double paiement de TVA et LOA

il navigue en france

quelles sont les problèmes exactement là bas ?

ils ont un controle genre visite technique ,si tu est en panne ton bato ne peut plus sortir du port , si tu veux importer un bato en bon etat mais trop vieux leurs aff mar le refusent ,et si tu demandes de l'aide reserve une chambre d'hotel a l'arrivée ,jusqu'au jugement le bato n'est plus a toi et tu ne peux meme pas rester a bord .
alain

en espagne il a payé la tva espagnole lors du passage en douane sinon il ne pouvait pas sortir le bateau d'espagne il a le papier qui prouve le paiement de la tva espagnole
et puis il paie la tva en france non seulement sur les loyers (mais ça c'est normal puisque c'est une prestation soumise à TVA) mais là où cela ne me semble pas normal c'est que les loyers sont calculés sur le prix du bateau TTC par example le prix du bateau est de 10 il paie la tva en espagne sur 10 et en france il paie des loyers (c'est une LOA) calculés sur la base de 11,96 (tva à 19,6 %) au taux réduit de 9,80 %
mais ce que je me demande c'est si la pratique bancaire est de payer les loyers sur du TTC ou si comme le dit jacques il s'est fait "enfler" par le banquier ?

Désolé, je ne comprends toujours pas. Si le bateau a été acheté en LOA, il n'est pas le propriétaire et n'a pas à acquitter la TVA à l'achat. C'est un crédit ou une LOA ?

La conclusion est assez simpliste : si le banquier "enfle", c'est soit légal - et c'est un problème de méconnaissance de son dossier -, soit illégal, et là, çà se saurait...

Il existe toutefois des cas où les taxes sont payées plusieurs fois, mais pas en intra-Europe. Il faut donc se renseigner avant achat...

C'est le propriétaire qui paie les taxes et francise, pas le locataire. Le bateau n'étant pas à son nom, je ne vois pas pourquoi il a payé des taxes d'un bien ne lui appartenant pas. Qu'a répondu la banque ?

PS Qu'il paie la TVA sur les loyers est normal. En matière de moyens de transport, la TVA est payé sur le lieu de destination et non sur le lieu de vente, donc en France. Ceci est d'ailleurs précisé dans le document ci joint www.nauticalegal.com[...]fiscaux .

Votre ami est français ou espagnol ? Vous êtes sûr qu'il s'agit de la TVA et pas de l'impôt d'immatriculation, par exemple ?

le problème n'est pas la tva sur les loyers mais le fait que les loyers aient été calculés sur le prix incluant de la TVA au taux de 19,6 % et que par ailleurs il a payé la tva espagnole et il s'agit bien de cette tva et non de taxes de douanes qu'il a payé bien évidemment en plus !

C'est un cas complexe de TVA intracommunautaire. Peut-être y a t-il moyen de récupérer la TVA espagnole. Il faut se renseigner là-dessus :
www.tvaconseil.com[...]nt.aspx

Bonjour Brufan,

tes loyers sont-ils calculés sur le prix ttc ou ht du bateau ?

Je suis de l'avis de jacques, pourquoi a t'il acquitté d'une TVA sur un bateau ne lui appartenant pas
Je suis allé chercher le mien (neuf aussi ) en Allemagne et n'ai pas eu ce genre de mésaventure à la douane lors du contrôle, j'ai simplement indiqué que la banque était le propriétaire et qu'elle s'était acquittée de la TVA, l'acte de vente par ailleurs montrait une vente avec la TVA, je pense que l'organisme de lease la récupère ensuite

C'est bien là où la position espagnole est contraire à la directive... ou a été mal comprise.

Je pense (mais ce n'est qu'une hypothèse personnelle) que la douane espagnole a exigé la preuve que la TVA ait été payée. Ce que ton ami n'a peut être pas compris (ou il s'est fait embobiner par les espagnols), c'est que la TVA ne devait pas être payée en Espagne mais en France. Elle doit évidemment l'être mais dans le pays de l'assujetti qui achète le bateau (soit en l'espèce en France puisque le leaser est français).

Evidemment, si la facture de vente au départ est rédigée uniquement à son nom (soit à un consommateur non assujetti), il est normal que a TVA espagnole ait été payée mais alors je me demande comment le leaser pourrait être propriétaire du bateau.

Ben si la facture a été établie de manière conforme au leaser, elle ne renseignera pas que la TVA est payée ; au contraire.
Il s'agit d'une vente dite "intracom" entre deux sociétés assujettie (le vendeur espagnol et le leaser). Donc le vendeur établi une facture Hors TVA et l'acheteur (le leaser) paie la TVA dans son pays (en France) via son compte courant TVA. Le leaser assujetti récupère ensuite la TVA via ce même compte.

Il facture ensuite au lessee (le locataire particulier) une service de location qui, en France, pour les bateaux de catégorie A, n'est soumis qu'à une TVA de 9,80 % si toutes les conditions sont remplies.

Bref, dans ce cas (achat à un concessionnaire résident dans un autre état que celui du leaser), il faut demander à ce dernier soit une attestation rédigée de sa main soit une preuve d'imputation dans son compte courant TVA que la TVA a bien été payée par lui. Avec cela, on est tranquille en cas de contrôle.

Bon, on y arrive.

Le vendeur espagnol vend un bateau à un leaser français.

Ils traitent la transaction comme une vente intracom, qui n'est pas soumise à TVA. L'acheteur en fait simplement une autoliquidation en France (sur sa déclaration de TVA il l'a déclare au titre des achats intracom et la récupère immédiatement. Il n'y a pas de paiement).

Mais ce n'est pas une vente intracom, puisque le bateau est livré en Espagne par le vendeur Espagnol. Que l'acheteur soit Espagnol, Français ou Syldave n'a aucune importance. La TVA est due. Payable par l'acheteur, le leaser.

D'où la demande de régularisation de l'administration.

Mais elle est mal adressée. Ce n'était pas à ton copain de la payer, il n'a aucun titre pour cela, ce n'est pas lui qui est facturé lors de la vente. Il n'est pas le client du vendeur, c'est le leaser. C'était évidement à lui, leaser, de payer. Lequel n'en n'avait pas envie, déja parce qu'il n'avait aucun moyen de la récupérer (il n'est pas assujeti à la TVA espagnole, il ne collecte pas de TVA en Espagne et ne peut pas l'imputer).

Il est possible qu'il existe en Espagne un mécanisme pour se faire rembourser la TVA au moment de l'exportation du bien. Je ne sais pas.

Mais cela reste le problème du leaser. Ton copain doit se faire rembourser la TVA qu'il n'aurait pas du payer par le leaser.

Jacques

merci pour vos précisions
alors pour plus de pr&cisions :
le leaser est français
le bateau est neuf (plus de 7,5m)
le bateau a été commandé aux etats unis car le fabricant est US et livré en espagne
la facture libellée à l'ordre du leaser est HT
aucune tva n'apparaît
voila si cela peut vous etre utile, notamment à toi atyas
a +