Droit annuel de francisation pour voilier sur chantier depuis + de 10 ans

contacte les douanes tout simplement

Bah oui...je viens de me faire saisir 2 ans de DAFN non payé, mon cata pourtant vendu depuis 2 ans.
Heureusement que ce sont les affaires maritimes(et les impôts) qui gèrent désormais la taxe, j'ai pu faire valoir ma bonne foi(carnet de francisation laissé de confiance à l'acheteur à l'époque, et désormais irrécupérable), et ça s'arrêtera là...sinon, avec les douanes, j'aurais eu à payer jusqu'à la fin de mes jours!
Rien à faire désormais pour récupérer la somme, malgré un avis des aff mar stipulant la" radiation du pavillon suite à la vente de mon navire en 2019"..je suis bien content, quelque part, de ne pas avoir pu obtenir de droit de passeport pour mon nouveau bateau sous pavillon Polonais..;et je crois bien que, vu qu'il n'y a pas de rétroactivité(dixit les douanes) ça va rester comme ça, en attendant que je revienne circuler dans les eaux françaises un jour.

Merci pour vos reponses ! Je viens de realiser que le bateau etait sous pavillon Saint-Barthelemy et donc sans taxes... la vie est pas toujours un fleuve tranquille, et des choses qui paraissent à certain, simples à première vue s'oublient, ou sont completement effacées... car d'autres, beaucoup plus graves, occupent, malheureusement les esprits...