Droit Annuel de Nav.

Merci Libenter
Bien noté. Ceal confirme qu'il faut donc bien avoir des nlles de Douanes même si on ne paye pas. Je vais donc les contacter.

Droit Annuel de Nav
Efectivement, j'ai reçu au mois de juin la fameuse vignette d'exonération à coller comme autrefois sur l'acte de francisation.
Il est à noter que pour certifier être en régle avec l'administration, l'on doit attester que l'on est bien enregistrer auprès de celle ci. Que l'on paie ou non, la vignette certifie le bon enregistrement du bato avec l'administration.
GG

Même cas de figure pour moi
????????????????????

ben je commence ....
à être inquiet ...pas de ne pas être comme beaucoup maintenant un vrai bon sauveur du littoral ;-) mais de savoir que certains qui ne recevaient plus de vignette d'éxonération l'ont reçu cette année il faudrait pas qu'ils m'aient oublié et me cherchent des noises ou pire s'aperçoivent que je leur doit qq chose pour cette année :-( le budget bato est terminé

D.A.N.
Bjr

Suite à ma demande auprès des Douanes j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'une seule vignette gratuite était délivrée. Je comprends que c'est valable ad vitam enernam (ou changement du mode de calcul du DAN...).