Droit de francisation 2020 et majoration de retard

Bonjour
Cela m'est arrivé il y a 4ans suite a un changement d'adresse. J'ai oublié de prévenir la douane donc je n'ai pas reçu l'avis.
Mes deux compte bancaires ont été bloqués.
Je appelé la douane pour comprendre pourquoi bloquer deux comptes. Il ma été répondu que c'était pour être sur de trouver des sous...Et qu'ils n'avaient pas retrouvé mon adresse pour me prévenir. Sauf que le jour même, je recevais un avis de leur part m'informant du retard de paiement.
Donc avec un petit effort, ils m'auraient retrouvé plus tôt, ce qui m'aurait évité les 10% et le blocage de mes comptes pendant 15 jours...

Oups... ils ne font pas dans la dentelle

Même aventure pour moi : reçu ce matin le "rappel" du DAFN avec pénalité de 10%.
Je suis absolument certain de n'avoir jamais reçu le premier avis.

J'ai reçu le mien début février 2020 avec une date limite de paiement au 01/04/2020.
Rien d'anormal cette année.

NB : Bateau immatriculé à Sète (Recette de Montpellier)

Moi aussi, il semble que l'on soit plusieurs à avoir reçu ce redressement sans avoir reçu le premier avis de paiement.
J'ai payé avec la majoration, et écrit pour signaler le problème...

Doublure...!

Pour votre information voici la réponse du bureau des douanes de St Brieuc, mais je reste étonné que l'on puisse procéder à une mise en recouvrement sans avoir la preuve que l'avis de paiement initial ait bien été envoyé et sans envoi d'une relance ni d'une mise en demeure.

"Bonjour,
J'accuse réception de votre message.
Comme chaque année, les avis de paiement du DAFN sont envoyés par la poste courant février, mars par un centre informatique se situant à Toulouse. Le bureau des douanes de St Brieuc n'est pas partie prenante dans l'envoi des avis. Par contre c'est à partir de l'adresse de facturation inscrite dans le fichier naval douane que sont dirigés les avis de paiement.
A ce jour, l'adresse connue du service est : XXXXXX, ce qui au vu de votre message, est toujours la bonne adresse.
Locataire d'un navire soumis au DAFN depuis 2013 et propriétaire depuis 2017, vous savez que tous les ans vous recevez un avis de paiement dont le montant est à acquitter avant le 1er avril. Vous auriez dû vous inquiéter de la non réception de cet avis dès le mois d'avril (malgré le confinement) (et non vous en inquiéter au mois de novembre) et téléphoner au bureau des douanes de ST Brieuc qui vous aurez donné le montant à acquitter et où envoyer votre paiement.
Dans ces conditions, le service ne peut vous accorder la remise gracieuse de la majoration de 10 %.
Je transmets pour information copie de ce message à la recette interrégionale des douanes de Nantes.
Cordialement"

tu paies sans la majoration ... et basta ...

Dans ce cas, seulement 2 possibilités.
-soit on paye avec majoration sans rien dire.
-soit on fait comme Faby9, et on appelle avec courtoisie et diplomatie, en espérant tomber sur un interlocuteur conciliant.
Tout dépendra de la personne, et la réponse sera différente en fonction du lieu ou du gars.
Inutile de chercher à contester, en France, l'administration, c'est le royaume de l'arbitraire, présomption d'innocence inexistante, charge de la preuve inversée et bien entendu, condamnation avant jugement, etc...

Les douanes se sont fait épingler par la cour des comptes en 2018, sur le DAFN qui est l impot francais qui a le cout de gestion le plus important . Des dizaines de douaniers sont affectés ' administrativement" a sa gestion qui représente 20% des 45M€ collectés

La cour des compte préconise dans son rapport " la Cour a déjà recommandé à plusieurs reprises dans ses rapports publics, la mise en place, trop longtemps repoussée,d’un portail dématérialisé commun à la douane et à l’administration des affaires maritimes permettrait de simplifier la double procédure de l’immatriculation et de la francisation des navires, unique en Europe et incompréhensible pour l’usager.Elle contribuerait à moderniser ces deux taxes,dont le produit est tendanciellement en diminution, et d’en réduire le coût de gestion,aujourd’hui disproportionné."

Mais bon aux Douanes c 'est maintenant comme dans beaucoup d administration
Lundi c'est retour de WE
Mardi Travail le matin mais Piscine l amp
Mercredi le jour des enfants
Jeudi Teletravail Covid
Vendredi veille de WE

Donc a ce rythme l envoi par email du DAFN et le télépayement c est pour 2030
Ca permettra de mettre des majorations de 10% qui financeront les postes de douanniers affectés au DAFN

Pauvre France

Au mois de janvier 2020 j'ai reçu l'avis de paiement avec un courrier me demandant de me connecter sur le site suivant : WWW.demarches-plaisance.gouv.fr/dafn

pour mettre à jour les caractéristiques de mon bateau afin qu'en 2022 de nouveaux outils numériques soit mis en place pour simplifier la gestion administrative de votre navire, dont le paiement du DAFN en ligne et la création d'un espace personnel numérique.

Je viens d'appeler la recette dont je dépends qui m'a aimablement dit d'envoyer ma demande d'exonération par mail.

Bon eh bien pas de bol, la remise gracieuse m'a été refusée.

@maolen,

mon bateau ayant 47 ans, je suis exonéré de DAFN.

Ce que tu dis n' est pas faut, et si tu lances une pétition, par solidarité je la signerai.
Mais honnêtement, je ne crois pas une seconde à la moindre chance que çà aboutisse.

Je crois que dans ton cas, la méthode de Faby9, avec beaucoup de diplomatie est celle qui a le plus de chances de t' apporter ce que tu souhaites, tout en sachant que c' est très aléatoire ET au bon vouloir du fonctionnaire en face.

J' hallucine quand je lis que "Personne ne peut ignorer que cette taxe doit être payée en début d'année"!
Ben si Faby9, moi je n' étais pas au courant, navigant depuis des décennies avec des vieux bateaux, j' aurais également pu me faire avoir.

Gorlann