Droit de passeport

Bonjour,

J'ai acheté, en 2020, un bateau sous pavillon français. Je l'ai ensuite passé sous pavillon allemand. Ce bateau se trouvait sur un chantier en Méditerranée. En février 2021 nous avons quitté la mer et depuis le bateau est dans un port sur le Rhône.

En 2021 j'ai été obligée de m'acquitter du droit de passeport puisque mon bateau se trouvait dans un port de mer au 1er janvier 2021. Les explications fournies à ce sujet en 2021 (à l'époque c'était encore géré directement par les douanes) :

"Bonjour,la navigation en eaux intérieures est exonérée du droit annuel pour autant que le bateau est enregistré comme tel au 1er janvier 2021.S'agissant de s droits de cette année, le navire étant enregistré en navigation maritime, vous êtes redevable de la taxe dans son entier."

J'ai alors fourni la facture du port sur le Rhône pour m'assurer que je n'aurai plus à payer le passeport en 2022.

Début août je reçois une demande de paiement du passeport, je rappelle alors aux services concernés que je ne suis plus en mer depuis février 2021 et de ce fait non redevable de la taxe.
Après être passée par différents services (grosse restructuration du système a priori) je reçois aujourd'hui cette réponse de la "GUFIP" :

"Bonjour,
Comme vous en a averti la douane, par mail ci-dessous [ils parlent du mail cité ci-dessus], en 2021: "la navigation en eaux intérieures est exonérée du droit annuel pour autant que le bateau est enregistré comme tel au 1er janvier".
A ce jour, le navire est toujours enregistré en maritime donc vous restez redevable de la taxe pour 2022.
Afin de ne pas la recevoir l'année prochaine, il faut effectuer les démarches de passage en fluvial auprès du service local des affaires maritimes d'enregistrement, le Gufip n'étant pas habilité pour cela.
Cordialement.

GUFIP- Guichet unique fiscalité plaisance
DAM/MNP2
Direction des affaires maritimes / Mission navigation de plaisance

27, Quai Solidor 35400 ST MALO

J'ai déjà eu un bateau sous pavillon étranger et je n'ai jamais eu ce cas de figure, je ne sais même pas comment on fait pour passer en fluvial.

Quelqu'un a-t-il déjà fait cette expérience ? 🤔

Merci.