droits de francisation et de navigation

DAFN
est fonction de la longueur de la coque et de la puissance administrative du (ou des) moteur(s).Un abattement pour vétusté est appliqué. Pas de recouvrement si le DAFN &gt 76 €
Navicalement
André

Je confirme
Quand le résultat du calcul du DAFN est inférieur à 76€, on passe au dessous du seuil minimum de perception et on a rien à payer. C'est mon cas...
Donc oui: DAFN&lt76€=gratuit... Pour tous les percepteurs, y compris le tien, captainherve

Mille excuses
Je tapais avec un clavier non azerty.
Il faut lire DAFN &lt 76 € = pas de recouvrement.
La prochaine fois je me relirai
Cordialement
André