Du nouveau du côté du DAFN

Et pas sur que ce soit une bonne nouvelle

www.bateaux.com[...]e-prive

Le droit annuel de francisation est une somme perçue par l'État français chaque année pour autoriser un bateau à battre pavillon tricolore et bénéficier, de ce fait, des privilèges de ce pavillon. En ce 1er janvier 2022, la compétence de collecte de ce droit va être transférée du service des douanes aux affaires maritimes - partie contrôle - et aux services fiscaux - partie collecte. Quelles conséquences pour les plaisanciers à court et moyen terme ?

L'équipage
#Administration#dafn
SailortounSailortoun
18 nov. 2021
crescent76crescent76
18 nov. 2021

On va voir fleurir les pavillons de complaisance

Marco9Marco9
18 nov. 202118 nov. 2021

Le DAFN est jusqu'à aujourd'hui la plus scabreuse collecte d'impôts/taxe qu'il m'a été donné de voir : sans avoir reçu aucun préavis, on se voit taxé d'une pénalité parce qu'on aurait du connaitre la date et le montant du versement dans une période (covid) où le service percepteur n'a pas su envoyer tous les courriers! On envoie un chèque, et on n'a jamais de retour certifiant qu'il a été affecté à la bonne ligne.

Amha, si la collecte passe aux impôts, ça ne peut que s'améliorer : les services des impôts sont modernisés, dématérialisés depuis des années, toutes les infos, dates, montants sont sur le net en 3 clics. Mensualisation, prélèvements automatiques à la date limite, etc.

crescent76:Et si l'impôt sur la fortune renait d'actualité?·le 18 nov. 2021 20:55
Marco9:J'aimerais beaucoup avoir à le payer !·le 18 nov. 2021 22:12
Coriace94:Parle pas de malheur ·le 19 nov. 2021 12:23
Cédric 1983:Participer au financement de la collectivité est une fierté... et c’est nécessaire. ·le 20 nov. 2021 02:06
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F4HBGF4HBG
18 nov. 2021

Taxe (payée en grande partie par les "moteurs") qui va au conservatoire du littoral pour protéger les rivages de la bétonisation pour qu'on puisse se régaler les yeux quand on navigue

Ca valait le coup d'être signalé je crois

SolentSolent
18 nov. 2021

Intéressant pour les contrôleurs des impôts ce transfert de compétences.
Ils auront un regard direct sur les déclarations de revenus des propriétaires de bateaux. Ça va leur faciliter des recoupements 🧐

Marco9:Parfait. Cela ne me gêne pas, bien au contraire !·le 18 nov. 2021 22:45
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courtox56courtox56
18 nov. 202118 nov. 2021

OK,
je regardais le montant de la DAFN pour les semi rigides de 10m avec 3 fois 300 CV => 57.840€
Si on ajoute la consommation d'essence c'est cher pour 3 semaines par an.
Je ne pense que ceux qui les utilisent soit les propriétaires des semi-rigides, ils doivent les louer à des sociétés, ce qui compliquera le travail du fisc, mais pourra bien attirer leur attention.

En location un 10m avec 2x300CH c'est 850€ par jour sans essence. soit 5950€ par semaine.

On ne vit pas dans le même monde.

Rigil:Il n'y a pas confusion entre cv din et cv fiscaux là ? Avec 3x 300 cv Mercury Verado je trouve dans les 3000 € de DAFN(66 cv fiscaux soit 60 comptés...) plus un peu pour la coque...·le 18 nov. 2021 23:21
courtox56:Ah OK chevaux fiscaux et chevaux du moteur sont différents. J'ai trouvé cela pour le calcul:Puissance fiscale = (45 x N x A2 x C) / 10 000N : nombre de cylindres – A : alésage en centimètre – C : course en centimètre.·le 19 nov. 2021 10:13
courtox56:Exemple pour un moteur hors-bord essence : La puissance administrative d'un 225 ch hors-bord Suzuki est de 20,71 CV. Le montant de la taxe de francisation est de 525 €.Si vous avez deux moteurs hors-bord de 20 CV fiscaux, il faut compter une somme de 35 € par cheval fiscal à partir du 6e, et ce pour chacun des moteurs, soit 15x35 + 15x35 = 1050 €.Cela ne va pas freiner les acheteurs de semi rigides avec 2 ou 3 moteurs. Ils ne naviguent qu'en Juillet/aout. Dans le golfe du Morbihan la majorité des semi-rigides ont un moteur de 75 CV.·le 19 nov. 2021 10:21
courtox56:Houps! ... je n'avais pas vu , les chiffres me donnent "-7" comme note pour ma contribution. Essayer de donner un exemple chiffré en lisant le texte sur gouv.fr n'était donc pas une bonne idée.·le 19 nov. 2021 10:27
Aquilon3:Cheval-vapeur=ch= 735,5 W, cheval fiscal=CV (paradoxal mais c'est comme ça). Comme toujours le manque de précision conduit à l'erreur. Comme les A et Ah régulièrement confondus sur ce forum...·le 19 nov. 2021 11:58
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Coriace94Coriace94
18 nov. 2021

Joli calcul…..
je te confirait pas ma déclaration d’impôts :)

courtox56:Et non. Pour ma déclaration d'impôts, je n'ai rien à modifier, juste à signer 30 secondes maximum sur ce sujet. Je ne peux aider personne sur ce sujet.·le 19 nov. 2021 10:23
Coriace94:C’était une boutade·le 19 nov. 2021 12:21
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mocitoomocitoo
19 nov. 2021

Maman qui était communiste me disait toujours, il faut prendre l'argent la ou il est... :)

BWV988:Et elle avait raison, faut toujours écouter sa maman.·le 19 nov. 2021 12:44
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JabaJaba
19 nov. 2021

En attendant, a-t-on une idée de la date à laquelle le fisc nous fera payer (ou nous avertira) la DAFN ?
Avec les douanes, le courrier était clair.

matelot@19001:A condition d'être chez soi pour le recevoir ! La seule chose à payer que je n'ai pas pu dématérialiser c'est le DAFN (et aussi ma facture d'eau mais c'est en train de s'arranger).·le 20 nov. 2021 01:20
Marco9:Pour tout ce qui concerne les impôts, c'est bien plus clair encore, sans être dépendant de l'arrivée hypothétique d'un courrier papier. Un mail, un compte internet, une autorisation de prélèvement, et on ne s'occupe plus jamais de ça. Vrai pour tous mes impôts en ce qui me concerne. Vivement qu'il en soit de même pour le DAFN, car je serai absent de mon domicile à cette période.·le 20 nov. 2021 10:34
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PeuwiPeuwi
19 nov. 2021

Personnellement, je trouve que c'est plutôt une bonne chose.
C'est un peu comme si vous deviez payer votre vignette auto à la gendarmerie, ou votre place de parking au commissariat : j'imagine qu'ils ont autre chose à foutre.

La collecte des taxes est bien le métier des services fiscaux, avec des outils qui s'améliorent (lentement, mais qui s'améliorent quand même)

sterwen:Les Douanes sont tout de même rattachées au ministère des Finances. Cela ne va pas bien loin.·le 19 nov. 2021 17:11
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Little WingLittle Wing
20 nov. 2021

La collecte par les douanes était une bizarrerie, et la double administration est un casse tête

Une bonne réforme serait que les aff mat soient responsables de tout ce qui concerne la francisation sauf paiement au Trésor Public

Comme les droits pour les bouées légales accordées par les Ddtm

La Ddtm est l’interlocuteur mais le chèque annuel est pour le trésor public et basta

Sinon mon bateau. N a jamais été soumis au Dafn, trop vieux

La godilleLa godille
20 nov. 2021

T’inquiètes, il n’est jamais trop tard pour revenir sur des droits accordés des années plus tôt ! Pour exemple , justement la décote accordée pour les bateaux de plus de 10 ans ( ou 15? ) je sais plus mais en matière de fiscalité , comme dit l’autre : rien n’est jamais acquis définitivement !

Little Wing:Je ne m’inquiete pas et s.il fallait payer, en plus ce serait a priori pour la protection des côtes au bénéfice du conservatoire du littoral·le 20 nov. 2021 10:26
crescent76:Les règles de décote sont aussi changées. 80% maxi si plus de 26 ans suivant la date d'acquisition du bateau·le 20 nov. 2021 10:34
monoa:La décote a été gelée au 01 janvier 2019. Aucune décote pour les bateaux qui avaient moins de 11 ans à cette date.·le 20 nov. 2021 10:43
Solent:Une loi ne peut pas être rétro active. Si tu ne paie pas au 01/01/2019 tu ne paieras pas. Si tu a une décote de 30% elle sera conservée mais n’évoluera plus suite au gel.·le 20 nov. 2021 11:05
La godille:Solent : j’aimerais en être sûr . J’ai entendu d’autres sons de cloche , es _ tu perso dans ce cas ? Ou des témoignages d’autres heonautes concernés ( bateaux anciens ).·le 20 nov. 2021 11:12
crescent76:Les nouvelles règles sont accessibles sur le net·le 20 nov. 2021 11:20
monoa:Crescent76 s'il y a de nouvelles règles de calcul de la DAFN, met le lien.·le 20 nov. 2021 12:36
Solent:Je bénéficie d’un abattement de 33% pour un bateau de plus de 11 ans en 2019. Mais ça n’évoluera plus à la baisse.·le 20 nov. 2021 12:48
crescent76:J'ai trouvé çawww.toutsurmesfinances.com[...]ns.html ·le 20 nov. 2021 12:51
La godille:C’est clair : « cet abattement *a été supprimé en 2019 pour les bateaux qui n’en bénéficiaient pas encore .* la décote de vétusté . Donc , on a tous raison , finalement . super👍·le 20 nov. 2021 13:15
Coriace94:Une loi ne peut être pas être rétro active mais elle peut changerOn ne te demanderas pas de payer les années passées car non rétro activité de la loi mais on te demandera de payer les années futurs·le 21 nov. 2021 08:14
crescent76:Extrait "Cet abattement a été supprimé au 1er janvier 2019 pour les propriétaires de navires qui n’en bénéficiaient pas encore." La phrase est ambigüe, sont-ce les navires ou les propriétaires qui conserveront leur abattement. Car on lit aussi: "la taxe sera due en 2022, que le bateau soit neuf ou d’occasion " ·le 21 nov. 2021 08:58
Marco9:Cela dit, on peut se renseigner ailleurs que chez les convolants : à la direction générale des Douanes, par exemple.www.unan.fr[...]89.html => le DAFN s'applique aux navires, pas à leur propriétaire. Il est donc transmissible (pour la cloche, cela signifie que si je vends mon voilier, l'acheter conserve l'abattement dont je profite).extraits :
"-Ainsi, les taux d'abattements pour vétusté sont maintenus mais la mesure est gelée :• les navires francisés, ou sous passeport, qui ne bénéficiaient d’aucun abattement en 2018 en raison de leur âge, ne pourront jamais en obtenir ;• les navires francisés, ou sous passeport, qui bénéficiaient d’un abattement en 2018 en raison de leur âge, garderont toujours le même taux."=> un navire nouvellement francisé se voit appliqué la même règle d'abattement. Pour la cloche, cela signifie que si on achète un navire étranger d'occasion, il peut bénéficier d'un abattement sur le DAFN en fonction de son âge.
"Les navires qui sont francisés ou mis sous passeport postérieurement au 31 décembre 2018 :• ne bénéficieront d’aucun abattement si leur âge au 1er janvier 2019 est inférieur ou égal à 11 ans ;• bénéficieront d’un abattement de 33% si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;• bénéficieront d’un abattement de 55 % si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;• bénéficieront d’un abattement de 80 % si leur âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.Il y a donc de nouveaux entrants dans le système dans la mesure où il s’agit de navires qui n’étaient ni francisés ni mis sous passeport, sous réserve que la date de construction du navire lui ouvre droit à un taux d’abattement."·le 21 nov. 2021 19:38
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peperepepere
21 nov. 2021

Avec la méthode donnée sur voile et moteur, pour mon inboard vetus M3.28 j’obtiens (3153.76^2*.7)/100000 = 0.0038 . Bon je ne vais rien payer …

SolentSolent
21 nov. 2021

"la taxe sera due en 2022, que le bateau soit neuf ou d’occasion "
L’abattement acquis est conservé tant qu’on n’a pas vendu le bateau. (Non rétroactivité)
En cas de nouvel achat on paiera plein pot en neuf ou occasion.
C’est ce que je comprends car si c’était attaché à la personne ça créerait une inégalité devant la loi.

Mais je peux me tromper.

monoamonoa
21 nov. 2021

Je trouve ça très clair sur le site des douanes www.douane.gouv.fr[...]igation

"Les navires taxés bénéficient d'abattements pour vétusté, applicables aussi bien à la coque qu'au moteur, dont les taux sont les suivants :
33 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 11 ans et égal ou inférieur à 21 ans ;
55 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 21 ans et égal ou inférieur à 26 ans ;
80 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à 26 ans.
L'abattement s'applique à partir du 1er janvier de l'année suivant l'année de construction du navire."

Je ne comprend pas pourquoi certains essaient d'interpréter les textes.
La vétusté est calculée sur l'âge du navire au 01 janvier 2019.
Cet abattement est donc transmissible en cas de vente du navire; le futur propriétaire bénéficiera également de cet abattement.

Solent:Merci, bon à savoir, je n’ai pas eu le courage de tout lire n’étant ni vendeur ni acheteur, tant mieux si c’est transmissible·le 21 nov. 2021 19:56
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