Embarquement de mineurs et permis côtier

Bonjour,
Je viens avec une question juridique.
En ACM (colonie de vacances) je ne peux pas prendre des mineurs avec moi sur un dériveur sans un BE ou bien un BAFA voile.
Mais avec un permis de conduire, je peux les prendre en voiture.
Est-ce qu'avec un permis côtier, je peux prendre des mineurs sur un bateau à moteur?
A priori, si c'est possible sur un bateau à moteur, je peux aussi les embarquer sur un bateau à moteur avec voile, c'est-à-dire un voilier avec moteur de plus de 6cv?
Je cherche une réponse solide afin d'être bien sûr d'être dans les clous. Dans ce cas, j'aurai une motivation pour passer le permis côtier.
Merci.

L'équipage
#acm#Enfants#mineurs#permis
Al GouanagAl Gouanag
17h
outremeroutremer
14h

La fin de votre intervention est ETONNANTE:
Vous auriez besoin de motivation pour apprendre correctement l'extrème minimum que toute personne voulant naviguer DOIT savoir ???
Dans ce cas surtout n'emmenez que vous même:
Dès que vous avez des PASSAGERS vous DEVEZ avoir les connaissances et l'expérience nécessaire. EN EFFET: tout skipper officiel ou officieux est totalement responsable de ce qui se passe à bord du bateau dont il a la charge !!
le SKIPPER DOIT ASSSURER LA SECURITE à ses passgers.
En Droit: Nul ne peut s'exonerer de ses responsabilités.
Il n'y a pas pour l'instant de permis voilier.
Emmener comme skipper des passagers et a fortiori des mineurs représente pour une aplication dans un cadre purement privé et amical à l'extrème minimum plus d'un an pour les acquisitions de base.
En cas d'accident l'appréciation de vos capacités ou absence de capacités influera sur les responsabilités et le jugement qui interviendra.
Par définition un mineur est sous la responsabilité de ses parents ou d'un représentant légal auquel l'enfant a été confié. En toute logique ces personnes s'inquièteront de vos capacités et en cas d'accident seront aussi éventuelmement impliquées.

Al Gouanag:C'est mal parti, et la discussion risque de dévier. C'est souvent le risque sur les forums et c'est dommage.1. Vous ne répondez pas à ma question. Je demande si le permis côtier est suffisant juridiquement pour emmener des mineurs. J'aurais beau avoir toutes les compétences du monde, je peux louer des dériveurs mais non pas y emmener des mineurs. Il en est de même pour un habitable. Mais si je passe le permis côtier et qu'il ne me permet pas d'emmener des mineurs, je perds mon argent puisque sans permis je peux louer un habitable et emmener des adultes ou ma famille.2. Je ne me serais jamais permis de partir en mer avec des mineurs avec un simple permis côtier qui compte 5h de formation théorique et 3h de pratique. C'est du délire. C'est comme le permis de chasser, on n'y apprend pas la chasse mais seulement les simples bases juridiques.3. Vous me faites gentiment la morale en doutant de ma compétence. C'est peut-être vrai, c'est peut-être faux... Préférez poser une question. J'ai déjà loué et skippé pour la famille des 30 et 40 pieds après pas mal de randonnée en dériveur et de formation en école de voile. Je me suis formé théoriquement avec, je crois, pas mal de minutie et dans tous les domaines: météo, navigation, mécanique, cuisine, sécurité, radio, etc. J'en suis à apprendre la navigation au sextant.·le 29 juil. 19:38
Matsyl:Même si c’est pas le sujet, le permis de chasse est un peu plus compliqué que l’explication que vous donnez. Je chasse depuis 40ans et "le permis " est en 2 parties, théorie et pratique. Maintenant sans personne autorisé pour faire de la voile avec des mineurs, vous êtes au courant, libre à vous de décider,.·le 29 juil. 19:55
outremer:@Al Gouanag: Je ne fais que répondre au libellé pour le moins étrange de votre question, et essayant de recadrer le problème. Si cela ne vous est pas utile c'est regrettable.Il n'est aucunement question de faire la morale mais de rappeler des réalités de simple bon sens. ·le 29 juil. 23:07
Al Gouanag:@outremer: Je comprends votre étonnement quant à ma motivation à passer le permis côtier. Je n'ai pas assez développé ma pensée. En fait je peux louer des habitables me faire plaisir sans dépenser 400€ pour le permis côtier. Je réfléchis à passer le permis côtier si cela peut me permettre de faire plaisir à d'autres. Je ne veux pas embarquer de mineurs autres que ceux de ma famille sans cadre légal. Mais quel cadre légal est suffisant? Là est la question.·le 30 juil. 00:28
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aquilalarocheaquilalaroche
13h12h

Je pense que ce n'est qu'une question de cadre.

À titre privé tu peux faire ce que tu veux.

Dans le cadre associatif ou plus généralement encadré, tu devras sans doute te référer aux règlements de l’organisme.

Je ne connais pas de limite législative à emmener des mineurs.

S’il y en a, je suis preneur de l’info.

Lulu2:Pour l’aspect juridique, il faudrait savoir si ces sorties sont faites dans un cadre privé familial ou amical, ou bien dans le cadre d’une association ou d’une activité commerciale. Dans deux derniers cas, je vous conseille de consulter votre assurance pour connaître votre couverture personnelle.·le 29 juil. 19:54
outremer:On peut aussi rappeler qu'à tout instant, dès que bateau est naviguant les autorités compétentes (Gendarmerie Martime, Affaires Maritimes, Douanes, etc..) peuvent vous aborder et procéder à toutes les vérifications utiles ou nécessaires dans leur domaine règlementaire. En théorie le livre de bord doit mentionner tous les présents à bord et leur qualité.Comme il n'y a pas de permis voile, à titre privé ont peut emmener qui on veut pour un voyage non rémunéré.. Les mineurs sont obligatoirement, sauf ceux émancipés, sous la tutelle d'un majeur qui doit donc donner son autorisation pour cette activité à risque.·le 29 juil. 23:29
outremer:Etre Skipper (chef de bord) implique de facto que vous avez toutes les compétences nécessaire pour conduire votre navigation en sécurité en faveur de vos passagers et de votre équipage. Ces compétences seront juridiquement appréciées en cas d'accident pour déterminer votre niveau de responsabilité. !!!·le 29 juil. 23:44
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libenterlibenter
12h

www.jesuisanimateur.fr[...]s/voile

Soit tu passes les qualifications , soit tu te fais scout.

La seule chose que le permis mer te permettra de faire en école de voile c'est de piloter la sécu.

Polmar:Mais si des mineurs ont besoin d’être ramènés à terre tu dois pouvoir les embarquer sur ta sécu. Tu fais quoi avec ton seul permis?·le 29 juil. 20:55
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Calypso2Calypso2
12h

bonjour
pour avoir une reponse solide il faudrait que l'on sache dans quel cadre tu veux embarquer des mineurs ?
..dans une colonie de vacances, dans une sortie personnelle, etc ...
le permis cotier lui s'est pas de renumeration ...

Lady_C:je cite :
"En ACM (colonie de vacances)"·le 29 juil. 20:20
KOALA-5:Je peux me tromper, mais s'il s'agit d'une sortie occasionnelle, une autorisation écrite des parents doit être suffisante.Dans le temps j'avais emmené des jeunes scouts en avion, avec l'autorisation écrite des parents. Le président de l'aéroclub n'y avait vu aucun inconvénient.·le 29 juil. 20:35
Lady_C:"dans le temps" ....
la réglementation des colonies des vacances a bien évolué, en 50 ans.
ce qui fut possible ne l'est plus. ·le 29 juil. 20:42
outremer:Dans le cadre aéro club, vous pouvez emmenez à titre privé n'importe qui à votre bord.sans que Le Président du Club intervienne sauf problème évident mettant en cause le Club. Mais dans le cadre d'un baptême géré par le Club et éventuellement rémunéré pour abonder les Finances du Club le pilote qui fait ce vol est habilité par le Club et la Fédération.·le 29 juil. 23:40
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lancienlancien
12h

Bonjour,
Plutôt que sur un forum pour une question juridique et bien spécifique, il serait sans doute plus judicieux de s’adresser à l’autorité çompétente.
Cdt

PolmarPolmar
11h

J’espère que les obligations de formation des encadrants ont évolué depuis le précédent millénaire.
actu.fr[...]21.html

courtox56courtox56
8h8h

Bonsoir,
le « transport en commun d’enfants » ACM (Accueils Collectifs de Mineur) est très réglementé, permis D qui doit être re-validé périodiquement . L'équipement de sécurité de minibus et voiture doit être conforme.
Tu peux avoir des mineurs dans ta voiture avec ton permis A, par contre pas des mineurs en ACM.

Pour le bateau, pense à tous l'équipement à avoir à bord adapté à la morphologie de ces enfants. Combien de personnes au total peux tu transporter dans ton bateau?

Le permis côtier permet de valider une formation minimale pour conduire un bateau à moteur, pas de transporter des passagers mineurs ou même majeurs.

Permis côtier: 545 €TTC*
Détail du prix: 80€ pour les frais de dossier, livret du candidat et l'ouverture de la formation en ligne, 80€ pour les 5H de cours théorique et 1H30 de cours pratique en salle et 385€ pour les 2h de cours pratique à la barre.

Je peux te donner un conseil positif, contacte l'association Grand Large qui fait naviguer 1 à 2 mineur par bateaux de skippers volontaires, ils pourront t'expliquer le cadre juridique, la sécurité

En ACM sur ton bateau personnel, je ne prendrais pas le risque.

Regarde ce document , page 5 pour le bateau
www.morbihan.gouv.fr[...]ACM.pdf

Al Gouanag:Bien d'accord quant au transport en commun et permis D. Quant au permis A, j'avais appris au BAFA et au BAFD, que cela ne pose aucun souci de transporter des mineurs dans sa voiture. Ça a pu changer depuis, mais ça rendrait très compliqué un simple rdv de médecin et, en tout cas et peut-être à tort, je l'ai beaucoup vu faire. Je serais bien embêté de découvrir un tel changement, mais il faudrait bien s'adapter.Comme dit dans ma réponse en dessous et grâce au lien de Libenter, il est clairement exclu dans le cadre d'un ACM de transporter des mineurs en embarcation sans diplôme spécifique, bien plus lourd que le permis côtier.·le 30 juil. 00:23
Al Gouanag:Oui, c'est ça, pas en ACM.Super le lien grandlargue! Au premier coup d'œil ça me semble correspondre au cadre légal que je cherche!·le 30 juil. 00:31
Al Gouanag:Au deuxième coup d'œil, je pense que leurs skippers ont tous les diplômes... ·le 30 juil. 00:33
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Al GouanagAl Gouanag
8h

Merci pour vos réponses qui m'éclairent.
En effet, le lien que propose Libenter montre qu'il faut des diplômes, heureusement, pour prendre des mineurs sur une embarcation dans le cadre d'un ACM ou du sport. Mon idée, qui n'est pas encore un projet, correspondrait en effet au titre "Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri" du lien . Cela clarifie bien un aspect de la question.

Je réoriente donc la conversation et on va parler, selon ce que disait l'un d'entre vous, d'un CADRE AMICAL.
Pour formuler la question autrement, vous voulez embarquer quelques amis dont des mineurs, est-ce que c'est légal?
Question 1: Avec le permis côtier, puis-je embarquer des mineurs sur une embarcation à moteur en restant à moins de six milles d'un abri? Je pense que beaucoup le font...
Question 2: Avec le permis côtier, puis-je embarquer des mineurs sur une embarcation à moteur et à voile (habitable) en restant à moins de six milles d'un abri?
(Question 3 à traiter ensuite, à mon avis, puis-je demander une participation aux frais à des amis, sans sortir du cadre amical?)

courtox56courtox56
8h7h

Bonsoir,
tu peux embarquer des mineurs de ta famille, de tes voisins, mais pas des mineurs en ACM. Tu dois avoir un diplôme fédéral.
Cela n'a rien à voir avec une navigation à moins de 6 milles ou plus.

L’encadrant :
=> possède une qualification exigée dans le cadre du code du sport ou est bénévole et titulaire d’une qualification fédérale. L’activité doit être organisée par un club affilié à une fédération agréée
Ou
=> est membre permanent de l’équipe pédagogique et titulaire d’une qualification d’animation en ACM et d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline concernée par une fédération agréée

Le minimum doit être le BAFA Qualification voile

Le BAFA 3 Qualification Voile : se former à l’encadrement de l’activité voile avec des enfants
Tarif : 660€ (pension complète) de 8 jours pour cette spécialisation de 3ème étape de la formation BAFA.

bretagne.afocal.fr[...]-voile/

Si tu fais ton activité en dehors des ACM. Fait plutôt une demande à ton assureur

Tu peux obtenir le diplôme de moniteur de voile. Il te faudra le permis côtier
www.ffvoile.fr[...]ile.asp

Entraine toi aussi aux manoeuvres d'un mineur tombé à la mer.

Je suis très concerné en ce moment.
J'ai 2 petits enfants ado qui sont moniteurs de voile, ils encadrent des mineurs payants. Ils ont leur BAFA et sont Moniteur de voile diplômés par l'état.

J'ai 4 petits enfants de moins de 8 ans qui naviguent à, la journée cette semaine à moins de 6 milles. J'ai bien sûr demandé gentiment aux encadrants de me montrer leurs diplômes:

BAFA Voile + Moniteur de voile donc permis côtier et moteur.
Formation étalée sur 2 ou 3 ans avec validation par des stages, Coût: 1500 €
Les enfants doivent avoir leur licence voile de la FFV avec le livret de suivi de la fédération.

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Porto Santo Phare d'entrée Babord du Port de Porto Santo

Phare du monde

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