Est-ce légal de payer la taxe d'habitation sur une rivière ?

Bonjour,
cette année le prix du port ou je me trouve à augmenté de 100€,soi-disant la taxe d'habitation.....Le problème est que j'ai le bateau sur la rivière (Aude) et non dans le port,ce qui implique que je n'ai ni eau,ni électricité,ni gardiennage,ni entretien des chemins qui amènent aux bateaux et de plus il faut se construire nous-mêmes les pontons ! L'an dernier je payais 478€/an et cette année 572€ ! C'est comme si mon bateau avait poussé de 60cm pendant l'hiver et je me retrouve donc dans la catégorie supérieure.....
Ma question est : Est-ce légal car n'ayant aucun services et ne me trouvant pas dans le port,de payer cette taxe ?
Si certains ont la réponse merci ce vos contributions

L'équipage
10 mars 2018
10 mars 2018

normalement la taxe d'habitation c'est le domicile principal déclaré !

10 mars 2018

Ah il n'y a pas de taxe d'habitation pour les résidences secondaires !!!!
Gilles

10 mars 2018

quel est ton statut ??
sdf ou résident dans la commune
alain

10 mars 2018

Salut,
Taxe d'habitation ou forfait d'une taxe de séjour comme certains ports veulent la faire payer aux usagers du Port n'habitant pas l'agglomération du dit Port...exemple La Rochelle.

10 mars 2018

Mon statut..!?! je ne suis pas résident ni sdf,je vis à 15 kms du port dans un village. Mais tout le monde doit la payer cette année.....Mais le fait comme je l'ai expliqué plus haut,je suis pas dans le port mais sûr la riviére et aucuns services,donc je peux comprendre que ceux qui sont dans le port la paye (arnaque!!!) car ils ont tous les services mais pour ceux qui sont en rivière,je trouve ça exagéré...!!! Ils nous prennent vraiment pour des C...

10 mars 2018

Peut être prennent-ils en compte les services d'accès au village, l'entretien des chemins qui y mènent, les collectes d'ordures etc. Attention, je ne dis pas que c'est normal mais je pense que c'est l'usage un peu partout.

10 mars 2018

il faut trouver le décret municipal et voir sur quelle loi il s'appuie ,
c'est peut être contestable ...
alain

10 mars 2018

Merci,je vais essayer de me renseigner....

10 mars 201810 mars 2018
10 mars 2018

apparemment si ce n'est pas une habitation principale ,la taxe de séjour n'est pas due ,à part pour les locataires .
mais pour un propriétaire il semble que non d'après les textes
alain

10 mars 2018

bonjour
va voir sur le site du fluvial
ils sont au courant
aquanomade.fr

10 mars 2018

bjr,

Pas d'impots locaux pour résidence secondaire , c'est nouveau ?

10 mars 2018

La taxe d'habitation doit disparaître ......
Gilles

11 mars 2018

Compte dessus et bois de l eau, ( salée)...

10 mars 201810 mars 2018

pour une résidence secondaire la taxe foncière est due ,mais si elle est vide de meubles la taxe d'habitation n'est pas due ,mais il faut le faire constater par un délégué du maire ..
mais tout ça va changer ...
j'ai eu un appartement en héritage ,je l'ai vidé et fait constater qu'il n'était pas habité ,j'en ai été exonéré jusqu'a la vente .
mais pour un bato c'est encore différent .
alain

11 mars 2018

Oui , le chat ,car tu l as vendu, mais si tu lavais gardé , tu serai taxé ( selon ou c est situé) de la taxe de logement vaccant , et ici a Nice c est bonbon.
C est ce qui est arrivee a une amie suite a un heritage, le temps quelle decide ce qu elle ferait de cet appart

11 mars 2018

Non... Pas seulement.
Le Chat a raison.
Nous avons été propriétaires d’un « mazet », qui était une ancienne maison de pêcheurs vieille d’un siècle, et cadastrée, coincée en le bord de Méditerranée et les étangs lagunaires, et classé en Natura 2000.
Nous l’avons un jour mise en vente... Un compromis de vente fut signé avec une dame tombée amoureuse du lieu (une nuée de flamands roses sédentarisés tapissait l’étang, à 50m des fenêtres...)
La vente ne pût se réaliser, car la commune préempta sur la vente, dans le but de détruire le mazet et faire disparaître le terrain (ce qui fût fait).
Pendant toute la durée de l’innoccupation de la maison, les meubles laissés en place, la taxe d’habitation nous fût réclamée !
Il nous a suffit de produire nos factures d’eau et d’électricité durant la période considérée, montrant une absence totale de consommation, pour obtenir l’exonération de la taxe d’habitation.
.
PHIL

11 mars 201811 mars 2018

Tout vient de changer au 1er Janvier 2018

"Certaines règles relatives aux impôts locaux ont été modifiées (loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 )"

www.service-public.fr[...]/F22429

Comme rien n'est clairement expliqué, il faudra poser la question quelque part.

Dans les temps anciens, le bateau étant tenu par des amarres, il fallait démontrer que tu naviguais avec et que ce n'était pas un bateau aménagé pour y résider.

Certaines péniches sur la seine, faisait un petit tour sur l'eau, passaient une écluse et revenaient, pour démontrer que ce n'était pas une résidence fixe.

Le sujet est d'actualité, même le figaro en a parlé en Février:
leparticulier.lefigaro.fr[...]onciere

Phare du monde

  • 4.5 (191)

2022