¿Fin du pavillon belge?

www.argusdubateau.fr[...]etrange

A ma connaissance la france n'oblige rien car dans ce cas les sociétes françaises ne vendraient plus aucun bateau et le plaisanciers français se mettrait à hurler au scandale

comme les pays bas, l'allemagne et d'autres pays producteurs de voiliers

Selon moi les pays qui impose un permis VOILE sont des pays "non producteurs": grèce, croatie et Turquie. Qui ont cependant une prod marginale VS la france, les pays bas ou l'allemagne

Brevet
perso je suis assez pour; combien de t du c voit on en mer?
Oui je sais, le brevet est théorique, donc même avec un brevet un t d c reste un t d c

pour le(s) brevet(s) belge(s) voir mon intervention tout en bas

vous pouvez vous payer une Ferrari, l'immatriculer, l'assurer sans permis no brevet

Idem pour la belgique et les types de navires, elle n'impose pas de brevet pour posséder ni immatriculer un navire
seulement pour utiliser

il faudrait commencer par connaitre la bases: qu'est ce qu'un navire
Mais comme vous devez tous avoir le ripam vous le savez

Tu oublie les t.d.c. qui n'ont aucuns permis ... :heu: :langue2:

Oui entre autre sur les canaux

ça, c'est en Belgique si je comprends bien
Art. 11. § 1er. Quiconque conduit un navire de plaisance dans les eaux belges doit être titulaire d'un brevet d'aptitude en cours de validité pour la catégorie de navire de plaisance qu'il conduit et pour la zone dans laquelle il navigue.

Mais en France, je n'ai pas connaissance de cette obligation

Des t. d. c.. qui ont bien leur permis, je constate tous les jours leur comportement sur la route !
Des t. d. c.. qui ont bien leur permis bateau moteur, je constate régulièrement leur comportement en mer !

Alors un "brevet d'aptitude !?
Fais tu partie de légi-truc ou d'un syndicat de bateau-école ???

C'est marrant Camille, mais tu circule bien à pieds ou en vélo sans brevet, permis ni contrôle psychologique annuel, et pourtant tu risque de causer bien des accidents en ville, à la campagne !!!

J'ai passé plein (trop) d'examens dans ma vie que pour savoir que la réussite de ceux-ci n'est en rien un gage de compétence ou même simplement d'intelligence.
Toute forme d'examen est nécessairement arbitraire et formatée.
Pour réussir, il suffit plus de comprendre le système de l'examen que de maîtriser une discipline. Et c'est valable pour tout examen dans n'importe quel enseignement de n'importe quelle discipline (aussi sérieuse soit-elle).
Bref, en ce qui me concerne, je répugne à passer quel qu'examen que ce soit pour mes loisirs (pour info, j'ai le brevet élémentaire, le A, le Général, l'ICC MS et le certificat VHF GMDSS. Je n'ai jamais voulu passer le yachtman car c'est de la pure br...ette intellectuelle)

Voir l'art. 5

www.ejustice.just.fgov.be[...]oniteur

Actuellement sur Mobilit il n'est pas demandé de justificatifs de lien ou de résidence en Belgique.
Pour l'instant :heu:

oui, car cette réforme devrait entrer en vigueur le 1.1.19.

Dommage....

Oui, en ce qui me concerne résident français/pavillon français, je regarde surtout pour ceux d'autres Pays notamment Italie.
Petra II avec le point d'interrogation à l'envers au début suggère peut-être l'Espagne (?)

Oui. Je suis espagnol.
Ici il y a beaucoup de trouble avec ce sujet parce qu'il y a beaucoup de bateaux sous pavillon belge.
Le gouvernement est en train de preparer une loi similaire à la loi blue française: on va demander le même équipe de sauvetage, eaux noires, révisions périodiques du bateau chaque cinq années, brevet, etc que pour les bateaux avec pavillon espagnol......mais ils n'ont pas juridiction dehors les eaux territoriales (12 milles), c'est á dire que le pavillon belge suivrait offrant des advantages pour la navigation hauturier. Mais il semble que le pavillon belge c'est fini.
Je voudrais savoir ce que vont faire nos camarades françaises.

le législateur je suppose

Le texte est clair et sibyllin à la fois
clair vous devez avoir un brevet selon le type de navire que vous utilisez
sibyllin vous devez savoir sur quoi vous naviguez

ensuite on va voir la réglementation pour les types de brevets et on voit qu'il n'en faut pas en mer pour les navires dont le moteur n'est pas le mode de propulsion principal en dessous de X m --> voiliers de <24m si je me souviens bien

conclusion
voilier brevet en mer ou eaux intérieures
si vous allez sur les canaux peu importe le mode de transport --> brevet moteur

Un ICC étranger est valable en Belgique

yaka demander à Google

www.belgium.be[...]aisance

Si vous empruntez les voies navigables ou partez en mer en bateau, et ce pour des raisons non professionnelles, vous pratiquez ce qu'on appelle la "navigation de plaisance". La navigation de plaisance implique, elle aussi, le respect de règles légales.

Vous devez être en possession d'un brevet de conduite et d'autres documents, variant en fonction du type de bateau que vous conduisez et de la zone où vous voulez naviguer.

Le brevet de conduite est obligatoire si vous faites de la navigation intérieure et que votre bateau a une taille supérieure ou égale à 15 m ou qu'il a une vitesse maximale supérieure à 20 km/h. Pour la navigation intérieure, il existe deux types de brevets de conduite :

Le brevet de conduite restreint, vous permet de naviguer partout, excepté dans l’Escaut maritime inférieur.
Le brevet de conduite général, permet de naviguer sur toutes les voies navigables intérieures, sans exception.
Pour obtenir un brevet de conduite, il faut répondre à quelques critères :

avoir au moins 18 ans ; on peut demander le brevet à partir de l'âge de 17 ans
être physiquement apte : un médecin examine votre condition générale, votre vue et votre audition
réussir un examen théorique et pratique
Pour naviguer en mer, aucun brevet de compétence n'est requis en Belgique. Si vous le souhaitez cependant, il est possible de passer un examen pour obtenir un brevet. Il existe deux sortes de brevets :

Le brevet de Yachtman, valable pour la navigation côtière (âge minimal : 20 ans)
Le brevet de Navigateur de Yacht, valable pour la navigation hauturière (âge minimal : 21 ans)
Pour plus d'information sur la navigation de plaisance en Belgique et à l'étranger, consultez le SPF Mobilité.

Télécharger le "Vade-mecum de la navigation de plaisance en Belgique" (PDF, 27 p. - 3,5 MB)

Lien mis dans un site italien, où on en parle beaucoup et avec beaucoup d'agitation

Ici le iter de la reforme:
www.lachambre.be[...]age.cfm

Extraits de la présentation du projet de réforme au Parlement:

"Avec la réglementation actuelle, tout le monde peut
demander une lettre de pavillon belge. 33,5 % des
lettres de pavillon délivrées en 2015 étaient destinées à
des personnes physiques ou morales sans lien avec la
Belgique. Il est impossible de contrôler tous ces navires
dans le reste de l’Union. Les navires de plaisance sont
en effet aussi de plus en plus utilisés pour le transport
de drogues ou le trafic de personnes. Ce risque est en
augmentation. Il est dès lors recommandé de rendre
également réelle la possibilité de contrôle par les autorités
belges aux endroits où l’on continue à naviguer
sous pavillon belge. Des sites Internet ont déjà été créés
en Espagne afin de faciliter la demande d’une lettre de
pavillon belge. Il faut éviter une telle pratique dépourvue
du moindre lien avec la Belgique en vue d’un contrôle
réel de la part des pouvoirs publics belges. Ainsi, on
n’exploite pas de ressources d’État pour, par exemple,
ces navires étrangers sans quelconque avantage économique
pour la Belgique."

"Une délégation est instaurée au Roi pour introduire
des dispositions transitoires en ce qui concerne l’enregistrement
des navires. Comme la loi reprend le régime
d’enregistrement, il était nécessaire que le régime
transitoire soit également repris dans la loi. On opte
toutefois pour une délégation au Roi pour les raisons
suivantes. La lettre de pavillon actuellement exigée pour
la navigation en mer a une durée de validité de 5 ans.
Les lettres de pavillon délivrées avant l’entrée en vigueur
de cette loi resteront valides jusqu’à la fin de leur durée
de validité. Lors du renouvellement, les propriétaires
rejoindront le nouveau système."

"
Réglementation actuelle

Les bateaux de plaisance actuellement utilisés
en mer ou dans des voies navigables maritimes
comme l’Escaut maritime inférieur ou le Canal
Gand-Terneuzen, doivent actuellement disposer
d’une lettre de pavillon. Les bateaux de
plaisance dans les eaux de navigation intérieure,
y compris l’Escaut maritime inférieur et le Canal
Gand-Terneuzen, doivent avoir un document
d’immatriculation. Ceci implique que pour le
même bateau, les propriétaires doivent

accomplir 2 fois un enregistrement.

Réglementation en projet
Sous la nouvelle réglementation, cette distinction
est abrogée et il ne reste plus qu’un
enregistrement unique en Belgique"

C'est encore pire :-))

Je crois qu'une fois de plus on confond

Possession
Brevet
Législation

La belgique se fiche de savoir si vous savez naviguer pour naviguer et posséder un navire à voile
La belgique ne vous demande pas de brevet particulier pour un navire à voile
La Belgique se fiche de savoir de quelle nationalité et où vous habitez vous êtes pour immatriculer un bateau en belgique

JE DIS BIEN NAVIRE A VOILE

Mais votre pays bien

Donc, il vous faudrait poser vos questions au AFMAR (je pense)

navire à voile ... de moins de 15 m

@camille : "Avant", il n'était pas nécessaire pour les belges d'avoir un permis de conduire pour les voitures, qu'en est-il maintenant, est-ce comme pour les bateaux?

Cette nouvelle réglementation pour obtenir le pavillon Belge concerne les nouvelles immatriculations. Pas de problème pour le renouvellement de la lettre de pavillon tous les 5 ans .

Bon, vu l'art 5 il est à penser qu'il faudra effectivement être <belge...
Quid des renouvellement à 5 ans???
Le mieux étant d'appeler l'office Belge

En ce qui me concerne j'avais déjà envisager de changer de pavillon et je suis dans les démarches (obtention du quitus fiscal) et le reste ...

Problème très senti en Italie. Pour le moment il n'y a pas encore de décrets d'actuation de la réforme, donc la Belgique attribue/renouvelle encore des lettres de pavillon pour tout citoyen européen, sans contrainte de résidence.
A voir ce qui va se passer prochainement.

2 ou 3 mois pour former un gouvernement
mais peut-être aussi deux ans comme cela s'est produit il y a quelques années.
Il y a même un risque que le pavillon belge disparaisse complètement vu les risques d'implosion du pays.

Le pays n'est pas un capharnaüm en lui même, ce sont les politicards qui l'ont rendu comme çà.
Au plus le temps s'écoule au plus la situation empire.
Je ne suis donc pas très optimiste.

bonjour
je suis en passe d'acheter un voilier de plus de 10m de 1990 en Espagne dont le propriétaire est espagnol
de plus le bateau est sous pavillon belge
idéalement je souhaiterai passer sous pavillon français
quelqu un saura t il me conseiller sur la procédure et les éventuels avantages et inconvénients?
merci à tous

Je suis surpris des difficultés que tu as rencontré pour l'immatriculation de ton bateau.
J'ai acheté un bateau anglais il y a 18 mois. J'avais demandé à avoir la radiation de pavillon le jour de la signature (on avait fait un compromis 2 mois avant).
Acte de vente signé en Angleterre le 28/12. Départ le 29/12 au soir et arrivée en France avec le bateau le 30/12 avec une immatriculation provisoire donnée par les Douanes.
Le 02/01 matin, passage aux impôts (côté entreprise) pour le quitus fiscal. L'après-midi passage aux Douanes avec le dossier complet.
J'ai reçu l'acte de francisation 2 ou 3 semaines plus tard après que les douanes aient fait suivre le dossier aux aff.mar.
Bref, tout c'est passé sans aucun problème. Pour le quitus fiscal il faut amener la preuve que la TVA a déjà été payée et aussi que le bateau (moteur) à plus de 100h de fonctionnement. Photo de l'horamètre ou livre de bord.

Franck.

Je ne veux pas faire une généralité des tracasserie administrative ayant été moi même fonctionnaire pendant 25 ans! mais pour le coup je suis passé <deux fois aux douanes avec les deux fois les réponses rapides mais impossible de franchiser su coté des affmar.
Meme le douanier à qui j'ai dit ne pas pouvoir les joindre m'a conseillé de faire le siège de leur bureau à 8H00. C'est pas top.
En plus, mon bateau étant allemand d'origine et construit à 11 ex le douanier m'a conseillé de ne pas radier mon pavillon belge avant d'etre sur de pouvoir passer aux affmar.
En bref, ca me paraissait tellement compliqué et déja de j'ai passé deux fois 3 heures aux impots pour le quitus (on ne trouve pas la marque de votre bateau monsieur...) J'ai simplement laissé tombé.
Cela dit, maintenant, les belges ne délivrent plus de pavillons aux francais résidant en France et ayant leur bateau en France.
Je verrais donc dans 5 ans...

merci de votre réponse rapide et claire
j'ai entendu dire qu il était possible de faire faire ces démarches
par des professionnels (concessionnaires?)
de l'acte de vente a la francisation
qui connait?
en Espagne on m'a parlé de "gestor"
mais on m'a dit que les démarches devaient être faites en France
merci de vos conseils éclairés

Je suis pour ma part passé par Concarneau. Ils ont été aimables, efficaces (alors que l'ancien quartier traînait), et m'ont même envoyé une copie de l'acte par mail avant de me l'expédier par courrier.
Mon bateau précédent, j'étais passé par Cherbourg, tout aussi aimables et efficaces.

Comme Now petit Up c'est encore la galère d'acheter un bateau sous pavillon Belge en 2021?