Finalisation d'un achat de bateau aux Pays-Bas.

Bonjour,

J'achète un voilier Sun Odyssey de 33 pieds (1992) aux Pays-Bas auprès d'un broker. J'ai déjà parcouru quelques fils ici mais j'ai tout de même des questions:
www.hisse-et-oh.com[...]envenus
www.hisse-et-oh.com[...]ays-bas
www.hisse-et-oh.com[...]ational

Pour l'instant on va naviguer dans les eaux intérieures des Pays-Bas donc on ne vois pas l’intérêt de changer le pavillon (néerlandais). Le bateau n'est pas immatriculé. Au passage, il n'a même pas de plaque constructeur :-/

Mais dans un avenir proche on le convoiera vers un autre port d'attache en Bretagne (sud). A ce moment, on le passera sous pavillon français.
Je bloque sur une chose. Les affaires maritimes (ou plutot la Direction départementale des territoires et de la mer) me demanderont alors:
"Joindre
* le certificat de radiation de pavillon ou tout titre délivré par le pays européen ou vous achetez le navire
* et la copie de l'ancien titre de propriété si le navire est d'occasion."
Je me demande vers quelle administration à part kadaster.nl je devrais me diriger pour cela. Et j'ai un doute sachant que le bateau n'est pas immatriculé.

J'avais lu une message de Lord-M qui me laisse circonspect:

Les douanes de Dunkerque m'ont immatriculé mon bateau sans problème, ils ont l'habitude de ce genre de transaction avec les Pays-Bas. En Bretagne Nord on me demandais un certificat de radiation alors qu'il n'était pas immatriculé et en Bretagne Sud on voulait me le faire vérifier par Véritas. Un autre bureau voulait me faire payer la TVA. D'après la direction générale des Douanes, il y avait encore des "pratiques locales" en fois de résorption !

Je crois savoir que @Pierre3 et @LAKS ont une certaine expérience de sur le sujet.

J'essaye d'anticiper au maximum les ennuis administratifs.

Ronan

L'équipage
##immatriculation##pavillon##pays-bas##voilier#achat#Administration#Dunkerque#Sun Odyssey
ronheoronheo
21h
RigilRigil
15h

Hélas, on n'a plus affaire aux douanes pour ces affaires là...
De plus, c'est de plus en plus difficile de trouver des interlocuteurs physiques, on est une "start up Nation" maintenant ! 🤣

aquilalarocheaquilalaroche
14h

" Le bateau n'est pas immatriculé. Au passage, il n'a même pas de plaque constructeur"

Déjà je commencerais par lever le doute sur ces 2 points avant l'achat histoire de ne pas se retrouver avec un bateau sur les bras. Tu auras peut-être un peu de mal à faire passer ça en construction amateur (1992).

Et pour la suite je poserais la question au broker qui a peut-être été confronté au problème.

Ou tu poses la question directement à la DDTM de Dunkerque (au vu de ce que tu rapportes plus haut).

Rigil:Il parlait des douanes de Dunkerque pas des Aff Mar....c'est fini ce temps là. ·le 27 nov. 09:49
aquilalaroche:Et maintenant c'est la DDTM.Donc on peut supposer que commencer par Dunkerque ce n'est pas si idiot que ça.·le 27 nov. 13:09
ronheo:Je crois que je vais quand même tenter l'approche de la DDTM Dunkerque. Ils sont peut-être rodés depuis le transfert de compétences.Concernant la plaque constructeur, pour l'instant je ne me fais pas trop de soucis car pour les bateaux construits avant juin 1998, ils demandent seulement "Photographie de la plaque constructeur ou signalétique du navire si existante" et ils se basent sur la fiche remplie où je spécifie le modèle du bateau (Annexe 245-A.6).·le 27 nov. 13:23
LeMoko:Et un Sun odyssey 33 cela doit être connu dans la base de la DDTM·le 27 nov. 13:28
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Pierre3Pierre3
12h12h

j'ai immatriculé un bateau provenant de Pays-Bas mais pas en France, en Belgique. Ayant écumé les marchés "nordiques" lors de l'achat de mon second bateau je me suis rendu compte que l'immatriculation d'un voilier est souvent plutôt l'exception que la règle dans ces pays (les pays protestants ont une approche qui va plus dans le sens de la responsabilisation de l'individu supposé adulte). Mais ton approche d'aller à Dunkerque me semble aller dans le bon sens dans le sens qu'il faut une administration qui soit au fait de cet état des choses (non-immatriculation probable d'un bateau hollandais et donc absence de certificat de radiation). Encore faut il probablement une preuve que le bateau n'était pas immatriculé. Si c'était moi je contacterais le kadaster néerlandais et leur demanderait une confirmation écrite que le bateau n'est pas dans leurs registres.

ronheo:C'est bien là que je butte niveau compréhension du système néerlandais.C'est bien kadaster.nl qui s'occupe de l'immatriculation? Dans ce cas je leur demanderai que le bateau n'est pas immatriculé. Mais qui s'occupe au Pays-Bas des titres de propriété? J'aurais dit kadaster.nl aussi.kadaster.nl a plusieurs formulaire en ligne. Je ne sais pas trop si mon cas rentre dans les cases. Tu les as déjà contacté et si oui directement par email?C'est sure que les pays nordiques sont plus souples. Mais en France, si tu n'encadres pas les gens avec la paperasse et les contrôles, ils font n'importe quoi ou ils fraudent. On a le système qu'on mérite et il coûte cher.·le 27 nov. 14:12
Pierre3:Malheureusement je n'ai pas du les contacter car mon administration (belge) a accepté sur base déclarative que le bateau n'était pas enregistré aux Pays-Bas (à moins qu'ils aient vérifié eux mêmes. En tous les cas l'absence de certif. de radiation n'a pas été un problème. ·le 27 nov. 14:43
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LeMokoLeMoko
11h

Bonjour Ronheo

Je rejoint les propos de Pierre et Aquilaroche Dans le cadre de la vente avec le Brocker conditionner la vente avec présentation des documents qui te seront demandés en France Ils ont aussi un peu l'habitude de (l' administration Française😁😁) Le rapproche avec la DDTM de Dunkerque est un bon choix Ils sont les plus au parfum de cela. Enfin Je ferais de suite le passage sous pavillon Français.

Le Moko

ronheo:Il y a une raison de passer tout de suite sous pavillon Français?·le 27 nov. 14:14
LeMoko:Il faut battre de fer pendant qu' il est chaud.... Imagine que finalement il manque un papier ou une conneries et cela dans 6 mois ou 1 an bon courage pour avoir l' élément manquant au prés du broker 1 an après. Si pas encore fait, j'interrogerai DDTM, perception des impôts pour le quitus etc afin d'être au claire pour les docs à fournir. Moi lors de mon achat au Pays bas ma perception des impôts voulait la facture d'origine traduite en Français ??? ·le 27 nov. 14:24
ronheo:Pas de quitus pour moi car la DDTM me dit que c'est pour " un navire intracommunautaire acheté neuf uniquement (acquis dans un État membre de l’UE ou de I'EEE autre que la France) d'une longueur supérieure à 7,50 mètres".Oui tu as peut-être raison. C'est pour cela que j'essaye d'anticiper au maximum mais ça peut ne pas être suffisant.·le 27 nov. 14:30
ronheo:En tout cas merci pour les commentaires.·le 27 nov. 14:59
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EstranEstran
10h10h

Pour la modique somme de 56€, tu peux obtenir un certificat de non-immatriculation ici :
www.kadaster.nl[...]telling

Cela avait suffi pour l'immatriculation de mon voilier provenant des Pays-Bas

ronheo:Merci. Ça répond en partie au commentaire en réponse au message de Pierre posté avant d'avoir vu ton message.Tu n'avais pas eu à fournir de copie de titre de propriété?·le 27 nov. 14:19
LeMoko:C'est 56€, bonne raison de le faire fournir par le Broker.·le 27 nov. 14:26
Estran:Je ne me souviens pas avoir eu à fournir de titre de propriété (que je n'avais pas encore à ce moment là)·le 27 nov. 17:11
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Tim62Tim62
9h

N’oublies pas de demander le justificatif comme quoi la TVA a été réglée .

À Dunkerque tu peux aller les voir ils sont vraiment sympa -

J’ai francisé mon voilier en passant chez eux

ronheo:Pour la TVA, c'est bon, j'ai le document.Je n'habite pas "trop" loin de Dunkerque. C'est l'occasion d'y faire un saut avant février-mars (carnaval :-)).·le 27 nov. 14:25
LeMoko:Ils accueillent encore le public en 2024 ?·le 27 nov. 14:27
Tim62:Oui tu leur passes un coup de téléphone pour valider la visite ·le 27 nov. 14:41
ronheo:Et dire que je pensais qu'on ne pouvait que traiter avec l'administration de la zone du port d'attache.·le 27 nov. 14:58
aquilalaroche:et bien c'est tout à fait faux. Tu t'adresses à la DDTM que tu souhaites. Certaines étant plus souples que d'autres pour l'obtention des papiers qu'il n'est pas inutile de s'adresser à plusieurs, en même temps, par mail et selon la réponse, tu continues avec elle qui te chagrine le moins. Exemple : pour la remotorisation de mon bateau, j'ai contacté plusieurs DDTM. Réponse entre "on ne peut rien pour vous" en passant par "allez voir le constructeur" jusqu'à "donnez-moi les bonnes infos sur votre bateau et je vous réponds car j'ai l'info que vous souhaitez".Autre exemple : concernant la construction amateur d'un knörr, certaines DDTM ne savaient pas de quoi il s'agissait et ne voulaient pas en entendre parler, une autre à fait ça illico presto sans être chagrinée le moins du monde.·le 27 nov. 16:22
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