formalités administratives achat voilier France (normandie)

Bonjour à tous,
Heureux nouveau propriétaire d'un navire de + de 7m avec moteur (et également des voiles), j'ai voulu accomplir les démarches administratives pour faire enregistrer le changement de propriétaire.
Une recherche rapide sur le web et voila que je tombe sur le site de www.service-public.fr[...]ts/F836 qui détail la procédure (remarquez que la case +7m avec moteur n'existe pas).
Je me dis qu'il y a une erreur, et je suis les liens et commence à remplir les différents formulaires et réunir les justificatifs demandés.
Et la, en regardant le sujet sur HeO, je me rends compte qu'il faut également faire la même formalité auprès de la Douane.

Les deux (DDTM et Douane) demande un original du contrat de vente et de l'acte de francisation.

Aucune indication de part qui commencer.

Aucune indication chez l'un de la formalité à accomplir chez l'autre.

Pour gagner du temps, je profite d'être à Rouen et directement la où se trouve la Douane et la DDTM pour aller voir le premier (l'adresse de la douane figure dans le livret La douane et la plaisance).

Aller, j'arrête la, et je vous fais gagner du temps :
Les formulaires et procédures en ligne ne sont pas à jour. La liste des justificatifs à fournir est erronée, le bureau de la Douane en charge de ces questions a déménagée depuis 2017 et pour le délais d'un mois, va falloir improviser car il y actuellement environ 2 mois de délais.

La procédure (en Normandie en mai 2019) :

à envoyer à la Douane :
- acte de vente (original + copie)
- acte de francisation (original)
- copie de la pièce d'identité du / des propriétaires
- justificatif de domicile

La douane se charge ensuite de transférer les documents à la DDTM pour l'enregistrement de leur coté (pas d'enveloppe affranchie à joindre ou de photo d'identité).
(Document à envoyer en recommander s'agissant d'originaux)

Pour la navigation pendant ce temps la :
Conserver une copie de l'acte de francisation et un original de l'acte de vente (à signer en 3 exemplaires minimum donc lors de la vente).

La nouvelle adresse du service des douanes en Normandie, pendant que j'y suis :
Douane de Cherbourg,
1 quai du Général Lawton Collins
50107 Cherbourg

tel : 09 70 27 44 70
mail : r-cherbour(at)douane.finances.gouv.fr

Bonne journée, moi je file à la poste :)

L'équipage
#voilerie
aleberrealeberre
24 mai 2019
faradorfarador
24 mai 2019

Merci des renseignements.

Quand j'ai dû faire la démarche l'an dernier, j'ai appelé dives sur mer, qui m'a envoyé vers le havre, qui m'a envoyé à Caen, qui a fini par m'envoyer vers les douanes d’Ajaccio, d'ou était immatriculé le bateau dans les années 70. Un vrai merdier.

Quand tu vas sur le site du gouvernement, tu remarques que selon si tu es dans la partie achat ou vente tu ne retrouves pas les mêmes catégories.

Achat : www.service-public.fr[...]ts/F836
Vente :www.service-public.fr[...]/F33838

Quant aux douanes, dans mon cas elles n'avaient pas transmis les papiers, chose dont je me suis rendu compte à la revente par le nouveau propriétaire, qui m'a dit que lorsqu'il avait voulu faire les démarches, c'était toujours le nom de l'ancien propriétaire. Et ils demandaient l'acte de vente original que je n'avais évidemment pas car envoyé à la douane.

Tout ça est un beau bordel. Je suivrais ta procédure la prochaine fois (très bientôt) :alavotre:

Répondre
aleberrealeberre
28 mai 2019

J'oubliais : joindre également la fiche plaisance avec le nom des propriétaires et les parts de chacun.

Répondre
LavapiesLavapies
28 mai 2019

Moi quand j'ai acheté mon bateau suis passé aux "affaires maritimes" avec l'acte de vente et les papiers du bateau et ils ont fait le reste mais ça a peut-être changé

Répondre
PeuwiPeuwi
28 mai 2019

C'est amusant, je suis à peu près dans les mêmes péripéties, sauf qu'en plus :
- j'ai changé de douanes (surchargés ou non, en tout cas, ils ne sont pas efficace en med :D)
- j'ai changé de port d'attache (ne serait-ce parce que c'est inscrit sur le bateau, alors autant choisir un coin que je trouve sympa)
- j'ai changé le nom
...
Ca fait plus de deux mois que j'attends le retour des papiers !
(et évidement, pendant ce temps, tout le reste est en pause, y compris le port qui ignore qui est le nouveau propriétaire)

Alors que c'était sur le point d'aboutir, un petit coup de fil (très sympathique au demeurant) de la douane :
"l'acte de vent n'est pas signé, veuillez en envoyer un autre"
-> moi : gblbblglblg... Vous vous foutez de ma gueule ?
Bon, évidement, on ne peut pas dire une chose pareille à la douane, du coup "ok, je vous en envoi un autre"... Mais, vous les rendez quand même ?
Ah, non, ils ne rendent pas.

Bref, en cas de vente, ne faite pas 3 exemplaires de l'acte de vente.
Faites en 10. (j'en ai fait 5, j'arrive déjà au bout)

Répondre
Phil OuzoPhil Ouzo
28 mai 2019

Bonsoir,

Suite à la remarque de Aleberre sur : "(remarquez que la case +7m avec moteur n'existe pas)."
j'ai cliqué sur la bonne case du site donné pour le signaler.

Voici la réponse reçu aujourd'hui :

Merci pour votre message.
Il convient de s'adresser à la DDTM/DML du lieu où vous souhaitez faire immatriculer le bateau.
Il faudra ensuite s'adresser au bureau des douanes pour procéder à la francisation puis à la DML du lieu d'immatriculation.
Vous pouvez consulter la page suivante :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]aisance
La fiche que vous avez consultée sera modifiée au cours de la semaine prochaine.

Cordialement,

E. Bardelli
Vos Droits et Démarches
service-public.fr

Répondre
Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
Cape Point, South Africa

Phare du monde

  • 4.5 (4)

Cape Point, South Africa

2022