Formalités de navigation en Grèce. De août 2019 à ....

Suite aux publications récentes concernant le permis. J’ai parcouru en diagonale la loi, et la première réponse est que celle là ne concerne pas les voiliers mais les bateaux à moteurs ! En Grèce il existe un permis de bateau moteur spécialement fait pour les puissant hors bords ! Un voilier n’est pas un bateau à moteur !

Merci Spi41, voilà qui est clair

Bonjour,
Oui j’ai lu la publication de Skopelos News ainsi que la loi, rapidement et le fameux paragraphe 19 de l’article 3. Je ne suis pas avocat mais dans ce jeu on peut dire que la loi ne concerne que les bateaux à moteur et pas les voiliers. Donc les gardes côtes ont tort. Ils auraient dû demander le permis voile que nous n’avons pas ...
Sinon un document français est certifié par un apostille de la convention de la Haye. Ça se fait au tribunal par correspondance c’est gratuit et ça prend aller retour une semaine. Ex LYON www.ca-lyon.justice.fr[...]ostille
Comme vous avez pu constater, un petit chef, peut nous rendre la vie difficile. Ma proposition d’assistance juridique de la part de l’association pourra être très utile face à des gens comme cela.

Bonjour,
N’y aurait-il pas un lien avec l’accident mortel de Porto Heli?

Je ne pense pas l'affaire est plus ancienne, plus d'un mois .
Maintenant il faut avoir tout les éléments .
Voilier ou moteur?
Permis ou DEPKA?
TEPAI à jour ou non?

Oui il est fort possible que ce regain de contrôles soit effectivement le résultat de de cette navrante affaire.
On rappelle qu'en France le permis n'est pas obligatoire sur un voilier contrairement au bateau moteur de plus de 4,5 Kw (6 cv) même si cela peut aider et n’empêche pas les hurluberlus.
A toutes fins j'ai le tel. d'une avocate grecque croisée sur le quai de Skyros qui parle parfaitement le français, elle a fait ses études à Aix: Paulina Vavouli +30 69 33 35 35 33

Et bien c’est ce qu’on m’a demandé à Skopélos quand j’ai loué une voiture.

J'ai loué, depuis 11 ans, des tas de voitures en Grèce, à Skopelos aussi, du reste, et plusieurs fois, JAMAIS on ne m'a demandé ceci !
La solution, changer de loueur. Je pense que celui d'en face ne vous demandera rien.
Sinon, sur le permis voile, je me permets de mettre ce lien de mon site, où je parle de ma conversation avec les cost guards d'Oropos :
www.lepetitmondedetroll.fr[...]17.html

Bonnes navs à tous.

Te revoilà Thierry!
ça faisait un bail. Je trinque virtuellement avec toi.
Re bienvenue sur le forum

Je dois renouveler mon Dekpa demain, à Skopélos, je verrai si les gardes côtes exigent la traduction du permis bateau ou pas.
Pour le certificat d’assurance ils sont devenus assez exigeants depuis 2/3 ans et certains refusent le renouvellement du Dekpa si les mentions grecques ne sont pas indiquées (en grec ou en anglais).

Petite enquête au sujet du permis voile. En France ça n’existe pas. Mais existe il en Grèce ? Un coup de fil à un ami qui a une école de voile privée à Athènes bien connue, m’apprend qu’un particulier sur un bateau à voiles privé n’a besoin de rien. Les écoles de voile grecques délivrent un permis après avoir suivi 3 mois de cours en général, mais ceci n’a pas de vraie valeur comme le permis bateau à moteur ou voiture délivré par l’etat. Bien sûr les loueurs le demandent pour se rassurer eux mêmes, faussement vu ce qu’on voit dans les ports. J’ai fait une recherche aussi des textes officiels et je n’ai rien trouvé. Sauf que pour avoir son DEKPA on exige un permis ! Et je pense que c’est la raison pour laquelle les GC demandent le permis moteur, le seul,qu'ils reconnaissent. Je finirai par devenir avocat !

Bonjour,
une simple traduction de l'assurance ne suffit pas.
Le certificat d'assurance doit mentionner explicitement, en grec ou en anglais, que la responsabilité civile couvre la couverture prévue par la loi grecque num 4270/2014, soit.
Décès 50000€/passager, et 500000€/événement
Dégâts matériels 150000€
Pollution maritime 150000€

Je vous joins ma presentation faite au salon nautique de Paris en 2017 que j'ai mis à jour au début de 2019 ! En principe tout est expliqué, meme si ca date un peu. Je remettrai à jour bientôt !

Ouvrez les yeux, laissez tomber la Grèce il y a plus rien à en tirer ...

C'est parce que j'ai les yeux, et le coeur, ouverts que je reste en Grèce.
Et personne ne t'oblige à venir ici.
C'est bien comme ça, non?

Par contre à Argostoli, à notre arrivée, la coast Gard nous a fait remarquer que l’an dernier nous n’avions pas déclaré la sortie des eaux territoriales grecques. J’ai promis que cette année nous le ferions........ Une harmonisation de l’interprétation des lois et règlements s’impose d’urgence, pour un fonctionnement correct des administrations

Assurance internationale en français, anglais, italien et grec fournie par mon assurance.
Permis B.

He les gars quand vous aurez fini la paperasserie ,n'oubliez pas de vous remettre à la navigation :-D

Tout à fait d accord avec toi, et sans parler de la gentillesse des grecs et de leur honnêteté,on peut laisser sans pb son annexe toute une journée.

Oh là-la, que de pensées négatives, moi qui ai pas mal navigué en mer du nord et en Bretagne je puis vous dire avoir trouvé mon bonheur en Grèce, et tant mieux si les grincheux ne s’y rendent plus.

Ventdebout a raison.
Ils ne vous offrent même pas une semaine gratuite en Grèce

arêtes je t'en prie , tu ne connais rien à l'histoire même récente de la Grèce . Je vis en Grèce après mon demi tour du monde , et je peux te dire que s'il y a des gens méritants en Europe , c'est bien eux .
Se contenter d'avoir un avis sur la base de ragots journalistiques n'est pas digne , les historiens et spécialistes de la géopolitique pourraient t'en parler pendant des heures et parfaire ton point de vue .

On rappelle le titre du fil ouvert aimablement par Spi41i:
Formalités de navigation en Grèce. D’août 2019 à ....
Soit : s’informer et échanger entre navigateurs les informations sur les modalités et leurs évolutions des formalités administratives grecques.
Je propose donc à ceux qui souhaitent polémiquer sur d’autres sujets, aussi intéressants soient-ils, d’ouvrir d’autres fils.
C’est sans limite: Influence de la globalisation sur l’humeur du lamaneur grec, prix comparés des légumes et constatation du congre debout en méditerranée, etc.
Mais plutôt ailleurs pour permettre d’avancer de manière pratique et concrète sur le sujet. Merci

Fin de notre première saison en Grèce...

Une question dont la réponse n'est toujours pas certitude absolue : le bateau étant mis au sec durant l'hiver (2200 euros pour 7 mois tout compris... trouve donc cela en France !!!), que faut-il faire exactement au niveau papiers ? ? ? Merci encore à SPI41 grâce à qui toutes ces formalités se déroulent sans encombre...

La suite est un peu Hors sujet...
Le bilan ? un plan d'eau formidable, avec des îles partout autour, des mouillages protégés autant qu'on en veut (impossible de les faire tous tellement il y en a), les ports gratuits ou on trouve l'eau et l'électricité (rare) gratuites également, et dans le port lui-même ou à côté, toujours un mouillage....
Partout un accueil avec le sourire et prêt à rendre service, des fruits et légumes à un euro le kilo, le repas du soir pour 15 euros (pour 2), le soleil en permanence, l'eau à 28 °C (31 ici en ce moment même....), etc.

Mais le plus beau est l'amitié offerte par les Grecs eux-mêmes si on parvient à les rencontrer. C'est alors la porte ouverte de chez eux, avec des cadeaux à n'en plus finir : de leur vin (bon, c'est de leur tonneau : un chose est certaine, c'est qu'il n'y a aucun traitement chimique dedans, du biopur...), de leur huile d'olive (un régal!) , un panier d'oeufs de leurs poules (un trésor introuvable...), des figues, des gâteaux, du poisson, etc.... tellement qu'on est gêné de ne rien pouvoir offrir en retour, mais pour eux notre visite est notre cadeau...

S'il y a un truc que je n'ai pas apprécié, c'est les flottilles... encore que le spectacle de leur amarrage est gratuit et divertissant...
bon suffit de connaître le truc pour les éviter, et puis, elles ne s'arrêtent que dans les marinas.

Alors effectivement le troll de service trouvera que payer 100 euros par mois pour le TEPAI, plus les 50 du DEPKA (il a oublié les 15 euros d'entrée...) c'est cher payé pour tout cela et qu'il vaut mieux aider les Grecs en n'allant surtout pas chez eux... Tant mieux, qu'il aille ailleurs, pas de soucis... :goodbye:

Merci Yanis, encore une fois, pour tous ces renseignements.
J'irai donc voir les GC de Preveza, une fois le bateau au sec...

mais je ne peux pas renouveler le DEPKA maintenant : il n'a que 3 mois.

Bonjour, j’ai pu également renouveler mon Dekpa à Porto Héli, au bout de 3 mois, en expliquant que je ne pouvais pas revenir avant un an. Sans difficulté.

En effet si vous êtes sûrs de revenir avant expiration du DEKPA pas la peine de renouveler maintenant. Mais il ne faut pas avoir un imprévu et revenir avec un DEKPA périmé. Là ça vous coûtera 500€.

Oui, si comprends bien, tu as une amende car tu n’as pas renouvelé ton Depka dans l’année ? Mais en tant que bon Français, n’aurais-je pas intérêt à faire un nouveau Depka comme ci j’arrivais pour la première fois en Grèce ????????????

Oui mais.
L’informatisation des services est en cours.
J’ai eu la surprise en arrivant à Orei (nord Eubée) que le garde côte me souhaite la bienvenue en m’appelant par mon nom quand je lui ai donné le nom de mon bateau en allant payer les taxes portuaires.
Devant ma perplexité, il a sourit en me montrant son ordinateur. Il m’a ensuite expliqué que j’avais été « fiché » en allant payer les taxes du passage du pont de Khalkis.
Donc méfiance.

Avant comme vous dites en effet les GC toléraient cela. Ils anti dataient même si c’était pour quelques jours. Que pour les étrangers ! Depuis cette année plusieurs personnes arrivant en Grèce récupérer leur bateau à sec dans un chantier en Grèce, et avec un DEKPA périmé, ont payé l’amende comme prévoit la loi. Probablement les GC ont des instructions de ne plus tolérer cela avec les étrangers et appliquer exactement la même ´punition’ qu’aux grecs. D’où, mon conseil de renouveler le DEKPA en fin de saison qui sera valable jusqu’à la fin de la prochaine saison, en espérant de revenir.
Pour faire renouveler le DEKPA par une tierce personne, il faut lui faire une procuration. Ça se fait en 5 minutes dans un KEP en Grèce. Sinon depuis la France il faut aller au consulat etc....

Je ne connais pas une administration qui reconnaît la force majeure. Et la loi ne l’a pas prévue. Je pense qu’ils vous diront de faire renouveler par une tierce personne avant expiration.
Avant comme j’ai dit les CG pouvaient prendre une initiative pour aider. L’autre côté de la médaille de l’informatisation, si vraiment elle a lieu, est qu’un programme n’a pas de sentiments et ne vous comprend pas. Il ne sait que ´si date dépassée = amende ´ et le pauvre GC aura pitié de vous mais sera obligé de vous faire payer parce que l’ordinateur l’exige !! Voir TEPAI

Ah, ok, je comprends mieux maintenant. En tous les cas je serai là l’année prochaine et celle d’après et encore celle d’après !!!
Encore une fois merci pour tous ces bons conseils Yanis

Vous pouvez payer la TEPAI avant d’arriver en Grèce par internet, et vous devez faire le DEKPA sur place avec les GC.

Par virement SEPA. Tout est expliqué ici stw.fr[...]n-grece ou ici www.aade.gr[...]_en.pdf

Dans les FAQs de l'AADE sur la TEPAI et dans le chapitre 'out of use' le texte fait reference à une instruction aux gardes cotes, qui leur donne des instructions comment gérer l'immobilisation. C'est en grec mais je vous la joins ici. Ceci a été fait en 2011 quand il n'y avait pas de TEPAI et les étrangers ne payaient aucune taxe. Dans le texte il est clair que tout bateau indépendamment de son pavillon peut declarer une immobilisation. En fin de texte il y a une table que les GC doivent remplir pour tout bateau immobilisé. Et là le GC de service doit remplir en principe le numero fiscal du propriétaire. Mais nul part dans le texte on ne parle de la nécessité de ce numero fiscal. Donc j'imagine que certains gardes cotes refusent l'immobilisation aux personnes sans numero fiscal. Mais ceci fait une distinction entre citoyens grecs et citoyens européens, qui a priori n'est pas legal. Alors, soit vous prenez un avocat et vous allez voir ceux qui refusent, soit malheureusement vous changez de bureau de GC !

Le fichier ici n'est pas accessible, vous le trouverez en dessous

Ah parfait, c'est ce que j'avais besoin, merci beaucoup Yannis !
Je tenterai ma chance et je reviendrai aux nouvelles.

J’ai renouvelé pour septembre la semaine dernière
Et là je viens de me logger pour vérifier le paiement
Tout semble normal
Tu as bien mis ton num de passeport ou de CNI dans documentation number?

Dans documentation number tu dois mettre le num que tu as mis quand tu as créé ton compte: num passeport ou de CNI

Essaye de créer un nouveau compte avec un autre E-mail ....

Bonjour Yannis.
Merci pour tous ces éclaircissements. Cependant quelque chose n'est pas clair pour moi: Supposons que j'arrive par l'Est à Corfou et que je mouille mon ancre le soir; je n'ai donc pas pu payer le Depka. Y a t-il des ports spécifiques pour cela ? merci d'avance

merci de vos réponses

Tout à fait d’accord!!
Bonne année à tous .. Est ce que quelqu’un saurait combien coûte l’amende pour dépassement de 3 mois pour renouveler la DEPKA. Merci beaucoup pour vos conseils. J’ai simplement cru qu’on devait renouveler tous les 2 ans.

Ancien dekpa = poubelle
Au retour, avoir une attestation écrite que le bateau est resté à sec depuis le 31/07/2020.
Aller voir les coast guards pour en refaire un nouveau.
Payer la taxe etepaï avant de le remettre à l'eau

Bonjour,
a priori envoyer son DEKPA pour le faire valider a peu de chances d'aboutir. Les grecs ne sont pas habitués à une telle démarche. C'est seulement la procuration qui compte et qui peut être faite en 5 minutes dans un KEP en Grèce.

Merci pour vos réponses, oui le bateau est bien sorti de Grèce avec tous les tampons et il est en France actuellement.
Donc pas de pb quand je reviens je vais voir les CG avec l'ancien DEKPA. Ça me rassure.

Ce que vous dites par ‘Ah bien ... ‘ est une procédure prévue qui vous met à l’abri lors de votre retour surtout avec un DEKPA périmé. Et dans le cas de sortie de l’UE ( ex aller en Turquie) est même obligatoire. Dans votre cas au retour et si le DEKPA est périmé soit :
1) vous dites ´Bonjour je viens d’arriver de l’Italie ´ et ils vous feront un nouveau DEKPA (le plus probable)
2) Vous tombez sur un tordu qui s’aperçoit que vous étiez en Grèce l’année précédente et vous demande d’apporter la preuve que vous avez quitté les eaux grecques au risque de vous coller une amende de 500€ pour DEKPA périmé.

Malheureusement l’administration n’est pas toujours facile.

Eh bien c’est la 1ère fois qu’elle j’entends cela, je vais vérifier mi-février. Il n’est pas rare que suivant les personnes sur lesquelles on tombe, il y a une interprétation différente des lois ! Si on est au courant soit même on peut argumenter mais je comprends que quand on ne parle pas la langue il est difficile de se défendre.

S Salut à tous! il y a quelques jours je suis passé au Limenarxio de l'ile de Aigina pour renouveler le DEPKA. On m'a répondu que le DEPKA n'est plux exigé jusqu'à nouvel ordre. Je suppose en raison du confinement Covid-19. L'officer garde-maritime m'a cependant conseillé de garder l'ancien document DEPKA car on ne sait jamais quand ni comment ca va évoluer.

Merci Chalkis pour l'information. Est-ce qu'il y a un FEK à ce sujet?

Bonjour et merci pour toutes ces infos.
Voilà ce qui m'amène,
Je viens de me porter acquéreur d'un Evasion 37 qui est pour l'heure à sec à Preveza depuis 4 ans...
Je n'ai aucun document du vendeur concernant les taxes à payer.
Je vais partir 3 semaines pour remettre en route ce bateau et naviguer une semaine pour le tester, puis le remettre à terre et revenir fin septembre pour le rapatrier sur le Var.
Là il aura changé de nom et d'immatriculation.
Que dois je faire pour ne pas avoir d'ennui avec les autorités?
Puis je passer outre lors de ma petite semaine de NAV test ?
D'avance merci à tous pur vous réponses.

Je ne pense pas pas que vous avez pu faire un contrat d’achat sans payer les taxes au cas où celles ci n’ont pas été payées. Donc à priori le bateau n’est pas à votre nom. Est ce vrai ? Je pense que vous risquez beaucoup plus que 1500€ d’amende....

Navigation une semaine ? je ne prendrais pas le risque d'inciter les GC à venir me contrôler. Les ports sont gratuits, le restau à moins de 10 euros... une nuit au port en France avec un 11 mètres coute bien plus qu elle TEPAI !
La routine pour payer le TEPAI depuis chez soi, qui fonctionne très bien : drive.google.com[...]ao/view

OK super merci de votre réponse, mais si j'ai en ma possession l'acte de francisation et les actes de ventes en ma possession ai je un risque face au GC ?

Si les papiers sont déjà à votre nom aucun problème