formalités pour faire une radiation de pavillon italien

bonjour
je viens également d'acquérir un bateau en italie et donc sous pavillion italien
mais exorbitant, le vendeur prétend que le cout de la radiation est de l'ordre de 2500€
vous confirmez ?

Est-ce un bateau immatriculé, ou bien un "natante" (bateau de <10m qui n'a pas de numéro d'immatriculation?

Bonjour et bien venu au club des tracasseries administrative nautique
J'ai aussi acheté un bateau immatriculé en Italie
Et surprise pour obtenir.ir un certificat de radiation, on me demande entre 1600 et 2000€
Ça sent l'arnaque
Si vous avez une suggestion pour éviter cette arnaque je suis preneur
Cdt

Depuis janvier le registre des immatriculations a été informatisé, j'ai un peu regardé.
Ici page 23, point 14. la procédure complète: un premier moment dans lequel on présente la demande d'un "Nulla osta" (litt. "Rien ne s'oppose") à la radiation, un papier certifiant que le bateau est libre de droits (hypothèques, arrièrés de cotisations sociales pour éventuel équipage, etc)
www.ilportaledellautomobilista.it[...]0b97d5b

Avec le "Nulla osta" on peut procéder à l'inscription dans le registre français. Une fois obtenue l'inscription dans le registre français on l'envoie à la Capitainerie italienne, qui procède à la radiation definitive à compter de la date d'inscription en France. Bref ils ne veulent pas que le bateau reste "sans immatriculation".
Pour demander la radiation finale il y a ce formulaire, cocher la case "Cancellazione per" et rajouter après "vendita all'estero", compléter tout le reste, rajouter un timbre fiscal de 16e en haut à gauche, adresser à la "Capitaneria" où est immatriculé le bateau.
www.guardiacostiera.gov.it[...]ile.pdf
A voir si entre paperasse et langue on arrive à le faire tous seuls ou s'il vaut mieux s'appuyer sur un prestataire.

Bonjour Crescent,
oui.
Cependant il y a une différence entre "natanti" e "imbarcazioni": "natante" est une unité de moins de 10m, elle est traitée comme bien mobilier "pur" (comme un vélo), la possession vaut titre de propriété donc pas d'immatriculation, pas de notaire pour le transfert de propriété, etc etc; les "imbarcazioni" ont une longueur >=10m, juridiquement ce sont des biens immobiliers enregistrés donc soumis aux régime des actes réels: actes notariés, possibilité d'hypothèques et compagnie.
Dans le cas d'un acheteur étranger UE, la chose la plus pratique est que le vendeur demande le "nulla osta" avec l'acte de vente, puis l'acheteur francise/trouve un autre pavillon et demande la radiation définitive.

j’ai acheté mon cata en italie,et de memoire la demande de radiation avait ete effectuée par l’ancien proprietaire.
mais roberto semble avoir bien debrousaillé le sujet 👍🏼👍🏼merci a lui.

Oh non, c'est pas volé les sous que prennent les gens qui font les paperasse en Italie pour radier le pavillon ! C'est un mic-mac de tous les diables !

Par contre, sûr, 2500€, les types ne se mouchent pas avec le coude (si c'est juste la radiation de pavillon, parce que s'il y a en plus d'autres actes, c'est différent - moi, il y avait des actes notariés, réglés à part, pour obtenir la "nulla osta").

Pour info, j'ai acheté un voilier de presque 12m en 2019 immatriculé à Rimini, et la radiation de pavillon, effectuée par une agence mandatée par le broker, m'a coûté précisément 580 €.

tu peux voir avec l'agence tourmondeur à Antibe. www.tourmondeur.com[...]/fr/

Je n'étais pas passé par eux, mais ils ont bonne réputation.