Frais de douane

bonjour
Quelques questions pour mieux comprendre

-1 Avais-tu déjà reçu une facture de Fédex
-2 As tu le détail des 32.96 roros? Cà corespond à quoi?

Pour le calcul de ce que tu dois à la douane.
C'est le prix des supports amovibles 44 dollars + le transport 36 dollars X le cours du dollar x 19.6%. (a condition qu'il n'y ai pas de droit de douane...car c'est un autre calcul...
On en arrive pas a 32.96 roros versé à la douane et en plus, il n'y a jamais de centime, la douane arrondi toujours.

Coface c'est pas plutôt une société de recouvrement???

a+

pierr

recouvrement méfiance !
Moi je ne suis pas d'accord car je l'ai vécu.

Je devais 550 euros à une opérateur téléphonique et je recevais des menaces d'un cabinet de recouvrement.

Moi aussi je pensais que ces sociétés n'avais aucun pouvoir juridique que seuls les huissiers pouvaient et avaient le droit de recouvrer les créances par la voie légale.

Je l'ai appris à mes dépens. Je pensais aussi que n'importe qui était cabinet de recouvrement jusqu'à qu'à l'audience je me fasse rabattre malheureusement pour moi le caquet par l'avocat de l'agence et par le Juge qui m'a dit que je ferais mieux de lire le code civil ou de faire appel à un avocat plutôt que de raconter ce que je ne savais pas.

Tout a commencé avec ces lettres à répétition. D'abord, pour suivre les conseils d'un forum, je suis allé porté plainte pour harcèlement. Non seulement, j'ai reçu un classement sans suite, mais j'ai été convoqué deux semaines plus tard par la gendarmerie, car l'agence de recouvrement avait porté plainte pour dénonciation calomnieuse. Ouf ! Les gendarmes m'ont un peu aidé alors je n'ai eu qu'un rappel à la loi sur ordre du procureur.

Maintenant, même si ce n'était pas du harcèlement, je me suis dit que les lettres des cabinets de recouvrements n'avaient aucune valeur, donc je n'ai pas donné suite.

Un jour, toc toc toc, je recois la visite d'un huissier qui me signifie que l'agence de recouvrement a saisi le juge de l'exécution et qu'il vient faire une saisie provisoire sur mes comptes. Incompréhension !!!

Je suis allé voir le juge de l'exécution qui a prononcé la main levé parce que j'avais de lourdes difficultés financières, mais il m'a dit que l'agence avait le droit.

Je pensais que tout était fini là.

Je n'avais semble-t-il rien compris. Toc Toc Toc. 2 mois après, de nouveau le même huissier de justice qui vient me signifier une ordonnance me condamnant à payer à orange la somme. Je m'explique avec lui et il me dit que l'agence a saisit en même temps les deux juges : le juge de proximité et le juge de l'exécutif.

Mais il me dit que je peux faire appel en faisant opposition. Il m'explique que oui, les agences de recouvrement ont le droit de saisir la justice comme les huissiers.

Ils m'expliquent aussi que leurs lettres a la même valeur qu'une sommation d'huissier par un article dont je ne me souvenais (c'est l'article 1139 du code civil c'est le juge qui me l'a dit plus tard).

Que né ni. Je me dis que l'huissier roule pour le cabinet de recouvrement et que donc je vais contester.

Je suis convoqué à une audience et je prépare sur les conseils d'un ami des conclusions écrites. Je me fais fort de dire que les cabinets de recouvrement pratiquent du harcèlement que leur requête n'est pas valable pas plus que leur lettre, qu'ils n'ont aucun pouvoir, que n'importe qui etc.... Bref que c'est de la merde (mais en mot joli).

Là, je me suis fais laminé par l'avocat et par le juge.

J'ai appris que les cabinets de recouvrements étaient une profession réglementée comme les autres professions juridiques, qu'ils étaient sous le contrôle de je sais plus qui au procureur de la république, que leur lettre de mise en demeure avaient la même valeur (article 1139 du code civil - celui la je l'ai retenu c'est marqué dans le jugement) et que donc je l'avais dans l'os et bien profond.

Non seulement le juge m'a condamné à payer les 550 euros à orange, mais en plus je me suis retrouvé avec 250 euros pour contestation abusive de l'ordonnance. J'ai pris en plus 500 euros au titre des frais d'avocat adverse, plus les frais de justice et après j'ai appris en plus que les frais d'huissier (350 euros en tout) était pour ma pomme.

Heureusement le juge m'a accordé malgré tout un échelonnement sur deux ans.

Donc je l'ai eu bien profond. Et ce n'est pas finit.

Comme j'avais pas trop de tune, je n'ai donné suite à l'affaire.

Jusqu'à que je recoive un recommandé du tribunal.... de nouveau convoqué.... pour une saisie arrêt sur salaire.

Et sur qui je suis tombé ? Sur un agent de cette société de recovurement en personne ! Là aussi, j'ai encore dit qu'il n'avait le droit de venir en personne qu'il fallait un huissier ou un avocat. Je me suis fait remettre dans mes buts par le Juge qui m'a dit que si.

Résultat des courses : pour une facture à 550 €uros, cela m'a couté presque 2000 €uros.

En plus j'ai été saisit sur mon salaire, et à la fin j'ai perdu mon boulot mon patron m'ayant trouvé un prétexte falacieux à la suite de cela.

Donc moi, je dis méfiance.

Comme vous, je disais ci, je disais là, je disais surtout des conneries car je ne connaissais rien en droit.

Alors, certaine société ne font que des menaces, mais il y en a qui vont en justice et tout à fait légalement.

Alors, moi maintenant j'essaie de payer ce que je dois ou de demander à l'amiable des délais.

Ben quoi?
Oukilé, le problème?
Les 19€, c'est la TVA sur le total matériel+transport, non?

Remarque, autant je comprends la TVA sur le matos, autant sur le transport, il pourrait y avoir débat: est-ce que vraiment on importe un service d'expédition/transport (dont d'ailleurs la majeure partie est produite/consommée hors CEE) ?

Là où on commence à avoir l'impression que ça fait cher, c'est quand ils se débrouillent tous pour ajouter des trucs et des machins sans vraiment les justifier, comme ces 10€HT de frais de dossier.

C'est sûr que quand on croit faire une bonne affaire à 35€ et qu'on finit par payer plus de 110€, ça change la perspective qu'on a sur la "bonne affaire"...

c'est pas la douane qui mandate Coface
C'est Fedex.

Fedex a fait l'avance, ils ont payé douane+TVA pour aller plus vite. Maintenant, ils demandent à une boîte privée de faire cracher le destinataire. Pourquoi pas.

Mais là où il y a de l'abus, c'est quand cette boîte prétend faire payer ce service de recouvrement au destinataire (10€HT). C'est à Fedex de les payer, à mon avis. Après tout, tu as déjà payé 44€ de frais de transport, c'est censé couvrir toute l'affaire, à moins qu'il y ait des petits caractères dans le(s) contrat(s) entre toi, WestMarine et Fedex...

Réponse en retard - scan1
Désolé de répondre si tardivement, je rentre à peine...

Comme je n'ai pas trouvé ce fameux code à 8 chiffres, je fais un scan des 3 documents.
J'ai juste effacé mon adresse.

Précision
Ouvrez bien vos oreille mais sur TOUS les produits importés vous payez de la TVA sur le transport.
Et si Gibsea regarde bien sa déclaration il verra que sur les droits de douane à 2% il a aussi payé de la TVA. Les droits s'ajoute au prix du produit + le transport + les droits pour faire la base TVA.
Quand à la taxe additionnel si tu veux bien me donner la position douane que Fedex à employé, je te dirais à quoi elle corespond.
C'est 8 chiffres, regarde si tu vois NDP.

Voili voila

a+

Pierr

Westmarine est malheureusement en quasi-faillite
si on en croit la dépèche sur du 3 avril. Leur cotation en bourse est en passe d'être suspendu sur le nadasq.

Chez mauriprosailing on peut maintenant choisir USPS pour l'expédition.

Je ne vois pas où est le problème...
Effectivement, lorsque l'on importe du matériel, on doit payer la TVA sur le montant facturé plus les frais de transport.
A L'arrivée, il faut bien que quelqu'un procède aux formalités administratives de passage en douane.
Plutôt que "frais de dossier", la rubrique eut pu sans doute s'appeler "frais d'agent en douane". Il faut bien que cet intervenant soit rémunéra et il y a probablement un montant plancher pour les petites valeurs...
Pour les achats en provenance de pays hors Union Européenne, tous les colis arrivés passent en douane. Je ne sais en dessous de quelle valeur ils ne taxent pas, mais depuis le développement des achats via internet, les services des douanes à Roissy se sont organisés alors que, il y a encore quelques années, presque tout passait.
C'est toujours ce qu'il faut vérifier lorsque l'on se prépare à commander à des prix en apparence attractifs!

conditions FedEx
On trouve:
www.fedex.com[...]service

"FedEx Express assure le dédouanement standard sans frais supplémentaires pour les envois importés."

A mon avis, sur cette base, on peut se retourner vers FedEx pour leur demander de quel droit ils permettent à une société de recouvrement, mandatée par eux, de facturer des services au destinataire.

Si on estime que 10€ en valent la peine...

Bien d'accord avec toi Hubert
GibSea a été placé devant le fait accompli pour les 10 euros.
On ne lui a pas demandé son avis.
Il ne faut pas oublié que des société comme Fédex recoivent et dédouanent des centaines d'envoi par jours. Ils ne peuvnt pas joindre à chaque fois leur différents interlocuteurs pour savoir si il dédouane ou pas. De toute façon, il faudra bien dédouaner...
et dix euros, pour le travail et l'avance des drots et taxes à la douane.
Peut-être que West-marine devrait être plus explicite...

a+
Pierr

contrat West Marine
Correction:
WestMarine prévient bien qu'il peut/va y avoir des frais en plus du prix des matériaux et du transport:
www.westmarine.com[...]ageView

"Les coûts d’importations ne sont pas inclus dans le prix de la marchandise ou dans la charge du fret. Veuillez contacter votre service douanier local pour avoir une estimation du coût avant de placer une commande."

Le pékin moyen comprend "taxes" (d'autant plus qu'on lui recommande de contacter son "service douanier" pour estimer ce coût), pas "rémunération d'une société privée locale".

L'étape suivante est de voir si FedEx (que l'acheteur rémunère par ses 44€ de frais de transport) prévient s'il risque d'y avoir à rémunérer séparément un partenaire local.

rectif
lire:
venant de la cote OUEST des US

Je n'y connais rien ...
... mais il me semblait que le prix du transport et de la marchandise étaient exprimés en dollar. Il faudrait d'abord convertir en euros: à 1.55, c'est pas tout à fait négligeable.
;-)

Pfff..., j'ai encore "mieux"...
Ce midi, deuxième courrier de la Coface, pour un montant de 19.96€, cette fois...
Et là, rebelote, dans cette 2ème facture Coface, j'ai à nouveau 10€ +tva de frais de dossier.

Me doutant bien qu'à la Coface, ils ne sont pas lecteurs assidus du forum et qu'ils ne peuvent pas réagir aussi vite, je reprends toutes mes factures et re-vérifie l'ensemble, quand revient à mon souvenir que deux colis avaient été livrés.

Ainsi la valeur déclarée dans la 1ère facture de la coface devait correspondre à ce qu'il y avait dans le 1er colis (75.57€) et la deuxième facture coface de ce jour, d'un montant de 19.96€, correspond à une valeur déclarée de 24.49€, c'est à dire ce qu'il y avait dans le 2ème colis.
[i]A noter que comme factures, je n'ai que quatre exemplaires semblables d'un même montant de 35.89€, d'où ma confusion du début[/i]

Et la somme de ces deux valeurs déclarées qui est donc de +/-100€ correspond à sa contrepartie chez Westmarine, $146.65.(+/-100€).

Visiblement, il me manque une facture, soit elle était absente, soit je l'ai balancée avec l'emballage (ce qui m'étonnerait).
Je me suis donc basé sur la facture de 35.89 alors qu'en réalité le montant des marchandises s'élève en réalité à 100€.

J'ai également vérifié mon relevé de compte pour y constater qu'il y a eu deux virements (donc deux commissions :-( ), et ce pour une commande passée le même jour pour des produits en stock et livrés en même temps...

C'est quand même bizarre cette histoire (deux prélèvements, une facture qui manque et des frais supplémentaires conséquents...)

52.92€ de frais et taxes pour un achat de 100€, va falloir que j'en profite un maximum de cet équipement...

J'ai déjà eu ce problème
sur un site français qui a scindé en deux une commande ... donc deux prélèvements, deux colis, etc.

Ca doit arriver quand ils n'ont pas à disposition les deux objets en même temps ... ils envoient tout d'abord celui qu'ils ont dans leur stock ... puis refont un deuxième colis avec celui qu'il y recoivent un peu plus tard.
Et je pense qu'ils ne peuvent pas encaisser la valeur du deuxième objet avant de l'avoir envoyé .. donc deux retraits ...

Non, non, UNE seule commande....
Non, non, Pierr,

Autant je reconnais que je n'ai pas "tilté" à la lecture du montant de l'unique facture (35.8€ au lieu de 100), autant je me souviens, - malgré Alzheimer qui me guette - n'avoir passé qu'UNE seule et unique commande.

Et ce n'est qu'en vérifiant mon relevé de compte que j'ai constaté que Westmarine m'avait débite en deux fois...
J'ai vérifié sur l'email de confirmation de WestMarine, il n'y a qu'un seul n° de commande et un récapitulatif global...

livraison en 2 fois
c'est assez fréquent pour les achats sur internet, notament les articles informatiques, bricolage, équipement...
Ces boites n'ont pas de stocks, elles achètent une fois qu'on a payé