Hollande ... équivalent radiation de pavillon

Pas le temps d'intervenir longuement sur ce post ou sur le fil précédent. Mais une simple remarque d'un plaisancier qui a acheté UN VOILIER NEERLANDAIS NON IMMATRICULE. AMHA A NE PAS FAIRE!

Pourquoi ? Parce que l'immatriculation-bidon (sans contrôle visuel) à laquelle procède les organismes mentionnés doit être réalisée par le vendeur. Vérifiez l'existence de ce papier - ou tout autre mode d'enregistrement - avant de conclure votre vente. Vous pourrez alors procéder à une radiation, d'ailleurs toute aussi bidon, mais administrativement correcte.

Ce n'est pas lourd pour votre vendeur qui est résident néerlandais et de langue locale. Cela ne sera pas si simple pour vous !

Dans mon cas, il y a plus de 6 ans et cela a pu progresser mais j'en doute..., j'ai été contraint à immatriculer réellement mon bateau, bloqué aux Pays-bas pendant quelques mois, au kadaster avant de revenir sur la France. Pour quelques centaines d'Euros.

En final ... Au delà du plaisir de naviguer sur place - c'est un superbe lieu pour étrenner un bateau que l'on ne maitrise pas encore totalement ou qui n'est pas totalement au point - ce fut un contre-temps dommageable.

Le bateau a finalement été enregistré au Kadaster. Et il y restera vraisemblablement tant que nos pays seront liés par des accords de libre-circulation. beaucoup moins de paperasse, de contrôles et un simple passeport pour payer notre écot auprès du fisc français. Encore mieux qu'un pavillon belge.

En cas de nouvel achat sur place - ou ailleurs dans la CE - je vérifierai l'enregistrement du navire avant tout engagement financier !

cordialement.

ICP : réservé aux Hollandais

Si l'ICP est réservé au Hollandais, rien n'empêche que le vendeur, à priori Hollandais, n'inscrive le bateau dans un de ces clubs avant de le désinscrire et de récupérer l'ICP. C'est une affaire de négociation entre vendeur et acheteur.

Aucun souci pour un résident d'un pays de la CE de prendre le pavillon néerlandais via le kadaster.

Seules contraintes :
1- le bateau doit être localisé aux P-B pendant la procédure (le mien était au sec dans un chantier),
2- maîtriser raisonnablement la langue anglaise,
3- payer les sommes prévues à échéance (par transfert bancaire).

Je suis passé prendre le titre (c'est un document relativement précieux) et ne me souviens pas si l'ensemble de la procédure peut être réalisée par correspondance.

S'agissant d'une instance ayant des finalités commerciales autant qu'administratives, les agents sur place sont cordiaux et efficaces.

Super ...

La vraiment, Danieldeparis vous apportez une info interessante qui met à terre bon nombre de croyances . :pouce:
Deux questions :
- Est ce récent ?
- Combien cela vous a t il couté ?

une lettre de non immatriculation n'est-elle pas possible et suffisante? Cela a marché avec un bateau allemand qui n'était pas immatriculé non plus

Bonjour à tous,

Le fait que je relate est lié à une expérience particulière intuitu personae avec une administration particulier de à un moment particulier (je tente de rester aimable).

On a bien exigé de ma part un document de radiation et non une simple attestation de non-inscription. Doublée en l'espèce d'une demande de passage chez Veritas ou equivalent... Il semble bien que ce temps soit passé et que les services de l''état soient plus conciliants. Dont acte.

Je reste persuadé qu'il faut impérativement demander au vendeur, ou mieux au broker local, de se charger de ce détail qui en est un aux P-bas. Mais pas chez nous.

Ceci dit, j'apprécie la liberté offerte par le pavillon néerlandais en matière d'équipement à sa juste mesure:)