ICC (Internatioal Certificate of Competence)

J'ai reçu ce jour un mail de la FFYB (fédération francophone de yachting belge), je vous copie un extrait ci-dessous:

"De nombreux pays ont ratifié la convention pour la délivrance d'un ICC. Celui-ci vise à uniformiser les niveaux de compétence des plaisanciers (voile et/ou moteur ) sur un plan international.

Il existe trois types d'ICC (eaux intérieures, eaux côtières, eaux intérieures et côtières) en fonction du brevet dont est titulaire le demandeur. Il existe trois mentions possibles sur l'ICC (M pour bateau à moteur, S pour voilier, MS pour les deux).

En Belgique la FFYB peut prendre en charge votre demande dès que la mise au point de la procédure d'obtention et d'impression du document sera fixée par le ministère du SPF Mobilité et Transport. "

Avez-vous des infos ence qui concerne la France?