Immatriculation navire sans certificat de conformité CE

Si le bateau est antérieur à la création du certificat de conformité CE, la question est de trouver si ce modèle a déjà fait l'objet d'une immatriculation en France par exemple, en vue de l'immatriculer ici.
Sinon, je crains que ce ne soit difficile.
Evidemment, il eut sans doute été préférable de s'informer avant l'achat, mais c'est un autre débat!

"mais il faudra rejoindre un pays non-européen tous les 18 mois."

En Manche , c'est facile : Jersey ou Guernesey ne font pas partie de l'union ; enfin, fiscalement, du moins.

Lorenzo et Daniellouis : Merci pour vos réponses...j'étudie ces pistes, ainsi que Gibraltar et le Panama.
Ecumeur : Mon bateau est de 82, mais construit à 28 exemplaires, il y a peu de chances que l'un d'eux est été importé...est-ce aux affaires maritimes que je peux me renseigner?

c'est vrai que ma première réaction est de chercher un copain canadien qui puisse partager la propriété administrative pour conserver le pavillon...mais comme le certificat de vente a été fait à mon nom c'est pas gagné non plus!

Sinon le chantier Mariner ayant fermé pour ta première solution, je suis coincé!

@Le Freak, un peu dans le même cas que toi. Bateau construit avant 1988, en Afrique du Sud. Chantier fermé depuis. Nombre d'unité faible, aucune a ma connaissance importée en France.
Solution:
- payer la TVA
- immatriculer le navire en Angleterre avec la small ship registration. il te faut une adresse en Angleterre, mais certaines sociétés peuvent faire les formalités pour toi. ( Jersey, Guernesey, limite pour les douaniers)
- payer ton droit de passeport annuel,

ainsi tu es en règle.

c'est la réponse des Douanes que j'ai eu. ils préfèrent un bateau UK que Jersey ou Guernesey.

Sinon il te faut faire une expertise complète du navire par une société de classification afin de pouvoir l'immatriculer. Cout .....

autre possibilité le déclarer en construction amateur. Mais alors là... c'est se compliquer la vie pour rien.

...pense avoir trouvé la solution parmis vos réponses....je prend l'avion dans quelques heures, je vous tiens au courant d'ici quelques jours...merci

c'est bien ce que je dis. Certaines sociétés font les formalités pour toi et te délivrent un adresse UK. le bateau est a ton Nom.

bonsoir, je vais passer le canal sur un first 35 acheté aux US ! La francisation est une vraie galère, me suis adressé à SETE, et il veut que je rentre en France !!! pour immatriculer . Bon , je vais refaire une tentative aux Sables mais sinon ta soluce de la Dominique me plait aussi, et les prix raisonnables; aussi le fait de ne pas être obligé d'aller sur place,;

Que peux tu me communiquer de plus afin de voire si je concrétise ?
Merci à toi
amicalement
Jean mi

oui il n'y a aucune obligation de residence ou que ce soit, La dominique est le seul pays qui fait ca d'apres mes recherches.

Un lien, ça cause mieux :
www.dominica-registry.com[...]dex.php

Et tu as raison Fabien, leur drapeau est coloré et plutôt sympa avec ce perroquet en emblème.

1- Au niveau des documents demandés, ce n'est pas trop contraignant ?

2- une taxe annuelle par la suite ?

Je suis cette piste et celle du Deleware.... et vous tiens au courant....merci à tous...super Le Bigor

Je suis peut-être béotien mais comment peut-on demander un certificat de conformité à un bateau construit AVANT que ce certificat existe? Je croyais à la non-rétroactivité des lois. C'est comme si on demandait la vérification des ceintures de sécurité sur une 4CV!
C'est hors légalité, non?
J'ai immatriculé en 2010 mon bateau, fabriqué en Espagne en 1975 dans un chantier qui a disparu et qui tétait immatriculé au SSR britannique sans aucun souci de ce côté-là!
N'y aurait-il pas des fonctionnaires trop zélés?

Bonjour.
Voici 10 ans, la France était un des seuls pays à appliquer cette règle. En Belgique ou en Irlande, c'était la date de fabrication qui plaçait le bateau sous leur ancienne règle et procédure ou sous la règle Européenne. De mémoire cette date était 1986, date de la mise en application de la directive européenne. Mais bon, pour cette date je ne suis plus sur de rien ... Et depuis 10 ans, tout à peut-être changé ...

Je suis en contact avec deux sociètè qui créent des sociètè offshore..les deux proposent l'immatriculation du bateau avec ou sans création de sociètè écrans...la sociètè permettant de ne pas faire apparaitre son nom dans le cadre d'une enquête....La solution Dominicaine est plus contraignante que la solution Delaware car elle implique une certification

Dans les 1500 $ + 300$ si je veux un compte en banque offshore avec carte de crédit......soit beaucoup moins qu'une certification + TVA.....et là ....Le Freak, c'est chic!.....de toute façon je suis de plus en plus écoeuré de l'Europe et je compte pas y remettre les pieds..ni la quille!

Cette semaine on m'a refusé l'embarquement deux fois à l'aéroport...une fois parceque j'avais pas utilisé l'aller, pour cause de rattage d'avion, j'ai pas pu utiliser le retour ....et la deuxième ils ont attendu que je sois à Francfort pour me dire que sans billet retour ni visa je ne pouvais pas embarqué....malgré la présentation des papiers du bateau sur lequel je travaille et le crusing permit tamponné par le Panama.....cout 3000 euros pour le moment sans parler des hotels, taxis.......

Donc désolé de tourner mauvais européen, mais je veux pas finir sous un pont!
....bon d'accord je suis un peu énervé....mille excuse.....mais Francfort pour encore 4 jours, ça me fout le cafard

Petite rectification....plusieurs prestataires parlent de visites de conformité.....mais ça c'est sur leurs sites...

bonjour
il existe des societe qui s'occupent de ce genre de demande, peuvent-ils vous faire le Ce à partir des références de votre bateau ou doivent-ils l'expertiser in situ ? je ne sais pas
www.cemyboat.com[...]/
je pense que , vu le marché, il doit en exister d'autres
cordialement

...ou véritas présent un peu partout dans le monde...Quoiqu'il en soit j'ai déjà quelques travaux honéreux à faire sur le bateau, si je rajoute la TVA, le contrôle CE, la mise en conformité (voilier américain de 1982) et le matériel de sécurité, j'ai autant de le revendre tout de suite....
Il y a quinze ans je formais des moniteurs croisière en Bretagne, sans moteur, avec une VHF et une batterie pour tout équipement....et en toute légalité. il ya quatre ans on m'imposait sur les transats des petits gars fraichement sortis de l'école, comme capitaines, parceque mon PPV et 10 ans d'enrolement ne me permettaient plus de travailler comme capitaine....alors quand je vois que le costa Concordia a perdu 30 passagers...avec un " capitaine " bien diplomé et tous les agréments de sécurité....alors qu'il n'a pas coulé !!!, je me dis que tout ça c'est du flan et du racket ...le plus génant c'est que la démarche est pernicieuse et dangereuse....parceque c'est ma sécurité et celle de mes passagers est dans le travail d'entretien ; de préparation et de contrôle ...dans ma connaissance des bateaux et de la mer....et pas dans l'équipement que l'on m'impose ou ma coupe de cheveux....
Pour répondre à Freebird31...oui, l'agrément est délivré suite à une visite de sécurité....

...tu me détends Kako, tu me détends!...lol

...c'est finalement un ami canadien qui reprend la propriété administrative du bateau ( documents de vente refaits avec l'ancien propriétaire ) et ainsi le bateau garde son pavillon à feuille d'érable...ensuite un acte notarié du Panama (10 § par feuille tamponnée) m'en donne l'usage complet et permanent, en contre partie de quoi je m'engage à l'entretenir, l'assurer et le tenir conforme aux règlements du pays et de ceux traversés...

Frank, on crée des normes, pour créer de l'activité. Cette activité crée de la paperasse et donc des emplois, et aussi des problèmes.

Et donc il faut aussi du monde pour répondre à ces problèmes, donc encore plus d'emplois.

Sauf que nous voileux on n'accepte de se faire chi.r que sur nos boats.

Et toutes ces normes ne résolvent pas pour autant tous les problèmes de sécurité.

Et si tu ne respectes pas toutes les normes, tu prends des amendes, qui créent aussi des emplois pour leurs traitements.

Un vrai bordel, pour en arriver à plus de 3 millions de chômeurs quand même.

C'est en partie pour ça que je ne suis heureux que sur mon bateau, surtout en mer loin de tout ce foutoir.

Je préfère affronter les éléments, au moins c'est clair.

:pouce:

Bonsoir, je retombe sur ce fil qui m'intéresse alors je relance...
il y a actuellement un "ZOUFRI" en vente à guernesey, il me semble qu'il a un n° SSR. C'est un bateau de "cheu nous" ( construit à Isigny sur mer dans les années 80. comment le faire accepter par les aff-mar, les douanes, et tout le bazar union Européenne?
Sinon c'est chic d'etre immatriculé à Guernesey mais ça me semble compliqué quand on est ressortissant français quoique dans le duché de Normandie...
Merci

Attention si immatriculation SSR Guernesey, il est hors Europe et il faudra vraisemblablement payer la TVA européenne.
S'il est SSR Anglais, c'est OK pour la TVA car, normalement, elle a déjà été payée.

Franck.

Le zoufri a ete construit en france
Par aluminium et technique
Il y en a qui naviguent en europe
Si le premier proprietaire etait xrancais la tva a weja du etre pauee
alain

En effet, l'annonce mentionne "tax status; not paid". J'imagine que c'est la TVA dûe lors de l'achat en France et non payée en raison de l'exportation du bateau. C'est le même principe pour les bagnoles en "Transit Temporaire"?
Cela dit j'ignore si le bateau a eu une immatriculation sous pavillon français avant d'arriver à Guernesey...
Merci pour toutes ces infos