immatriculer son annexe

bonjour à tous,

j'ai une annexe gonflable de 2,50 m mais je l'utilise également pour faire quelques balades le long des criques (jamais très loin du bord) et pour aller pêcher donc a plus de 300 m de mon voilier mais avec le matériel de sécurité nececessaire cependant.

a votre avis, faut il l'immatriculer ?
ca coute ??

L'équipage
4j

Mon bateau est à 900 mètres de l'endroit ou l'annexe se trouve.
Elle n'est pas immatriculée et personne n'est venu m'embeter.

La limite c'est 2.5m. inclus ou pas , ce n'est pas précisé :

Les engins de plage ne sont pas enregistrés.

Définition des engins de plage - (Division 240 - article 240-1.02) : Embarcations ou engins appartenant à l'une des catégories suivantes :

Les embarcations ou engins propulsés à la voile de moins de 2,50 m de longueur de coque,
Les embarcations ou engins propulsés par un moteur à propulsion thermique ou électrique d'une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque,
Les embarcations ou engins principalement propulsés par l'énergie humaine de moins de 3,50 m de longueur de coque,
Les embarcations ou engins propulsés principalement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l'article 245-4.03, de longueur de coque supérieure ou égale à 3,50 m
Les surfs.
Pour les engins de plage qui effectuent des navigations diurnes n’excédant pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité est libre.


philned:merci pour toutes ces infos !·le 27 août 16:34
libenter:De rien.Le point qui compte le plus dans ton cas :-ce n'est pas 300m de ton bateau mais 300m de la côte.-jusqu'à 2.5m , pas d'immatriculation.·le 27 août 17:12

Libenter.
Pas 300 m de la côte, mais d’un (cf. Division 240).
Atteindre une crique peut faire dépasser cette limite. Dans ce cas un matériel de sécurité est necessaire (cf. 240-2.09).

Par ailleurs, une annexe est un engin de servitude; pas un engin de plage.
Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d’un navire porteur. (cf. Division 240)

Peut-on envisager qu’un inspecteur pointilleux s’offusque de voir à bord à bord que du matériel de plage?


libenter:J'ai cité l'article : Pour les engins de plage qui effectuent des navigations diurnes n’excédant pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité est libre.il parle de côte , pas d'abri.De toute façon dans le cas actuel (2m50) il n'y a pas d'obligation.Et j'imagine mal le plus tatillon des inspecteurs pointilleux sortant un mètre pour mesurer le machin.·le 27 août 18:18
Polmar:L’article 240-2.09 ne considère que la distance à un abri et pas à la côte.·le 27 août 20:09

Si tu as déjà pris le pli de prendre le matériel de sécurité, autant l'immatriculer.
C'est entièrement gratuit. La seule dépense à faire sera pour le marquage de l'annexe intérieur et extérieur.

Il te faut impérativement la déclaration de conformité CE indiquant le numéro HIN du bateau. Moi je n'ai pas pu immatriculer mon annexe à cause de ce document manquant (annexe chinoise Amazon...).


Hubert, de Cherbourg:Mais peut-être qu'une fois immatriculée il faudra l'assurer au tiers ?·le 28 août 10:00

Bonjour.
Une annexe est un engin flottant, on peut l'utiliser comme annexe immatriculation AXE. Ce bateau peut également servir à se balader près de la plage ou plus loin sans le bateau à proximité pour la balade du dimanche ou en fluvial et suivant le mode d'utilisation l'immatriculation peut être nécessaire.
JC


ouessant

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