Import voilier europe

Bonjour à tous
Je m'intéresse à un voilier que voici pour résumer :
Constructeur américain
Date de 1993
Actuellement sous pavillon italien, à priori depuis toujours.
Quelles sont les conditions pour mettre le bateau sous pavillon français ?
Je m'interroge entre autres pour la certification CE. le constructeur étant américain je suppose que ce n'est pas lui qui pourra la fournir.
Le bateau étant déjà sous pavillon européen, le certificat doit-il être fourni ou est-il implicite ?
Merci d'avance à tout ceux qui savent et partagent...
Et bon vent à tous

L'équipage
#cetificationce#francisation#import
oualaioualai
16 juin 2021
DOMDOM
16 juin 2021

La certification CE ( declaration ecrite de conformite CE) est obligatoire pour tout navire construit apres le 16 juin 1998...ou pour toute nouvelle importation d’un pays Hors CE.
Donc ton voilier tres vraisemblablement importê en Italie des US avant cette date ne nécessite pas de déclaration ecrite de conformite CE.

DOMDOM
16 juin 202116 juin 2021

Il te faudra aussi un certificat de radiation du pavillon Italien et suivant le bureau des douanes Francais auquel tu t’adresses ...un quitus de TVA...montrant que la TVA a ete acquittée en Italie

oualaioualai
16 juin 2021

Merci pour ces infos bien claires
Pour le quitus de TVA c'est le vendeur qui le fournit ?

LeMoko:Le quitus c 'est ta perception des impots de ton secteur bien-sur il te faut la facture d'achat d'origine avec la TVA dessus.·le 16 juin 2021 20:26
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LeMokoLeMoko
16 juin 2021

Bonjour Oualais

Je ferais avant achat un tour aux affaires maritimes, douanes, et impôts afin d’être bien en phase sur les doc attendu et eventuellement si manquants comment faire.
Nous avons tous +/- vécus des variantes de doc à fournir selon notre quartier maritimes.

Le Moko

mitch58mitch58
16 juin 2021

+1000 avec le moko et Dom,
prends les infos avant,assures toi de la nature des documents que le centre de douane a qui tu vas t’adresser va te demander,tu gagneras du temps,ayant acheter mon cata en italie ( mais francais )j’ai du demander a l’ancien proprietaire de me fournir la radiation de pavillon italien et aux impots français le quitus.

oualaioualai
22 juin 2021

Merci pour toutes ces réponses claires et documentées.
Donc je résume :
Pas besoin de certification CE

il me faudra :

Facture d'achat d'origine pour justifier que la TVA à été payée.

Certificat de radiation du pavillon italien.
Sur ce point, le vendeur bien sûr ne fera les démarches que s'il est sur et certain de la vente, ce qui est normal, donc quand il a été payé. Comment on fait pour éviter le risque d'un vendeur négligent qui ne demanderait pas la radiation une fois qu'il a touché le prix de la vente ? Paiement chez un séquestre ou autre ? Comment avez vous fait ?

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