Importation d'Angleterre
Bonjour à tous,
Je recherche un voilier mixte d'occasion.
Ce type de bateaux est très présent en Angleterre, et souvent les prix y sont nettement plus bas que chez nous.
Problème : J'ai du mal à savoir comment l'importation se passe depuis le brexit.
Le gros souci est bien entendu la TVA.
Est-elle exigible ou non ?
En effet, pour un bateau anglais d'occasion, la TVA a été payée en Angleterre lors de l'achat du bateau neuf, alors que l'Angleterre était dans l'UE.
Le cas est donc différent de celui d'un bateau d'occasion qui serait acheté dans un pays hors UE pour lequel la TVA n'a jamais été payée.
J'ai téléphoné aux douanes mais je pense que mon interlocuteur n'était pas du tout informé, il n'a pas pu me donner une réponse précise.
S'il faut payer 20% de TVA et des droits de douane pour franciser un bateau anglais, je pense que ça ne vaut plus du tout le coup.
Avant de poursuivre mes recherches, il faut que je sois rassuré sur le sujet, j'espère que vous pourrez apporter des réponses fiables à mes questions et je vous en remercie d'avance.
Bonjour,
ça n'est pas aux Douanes qu'il faut demander mais aux impôts. C'est eux qui vont te donner le quitus de TVA qui te permettras d'immatriculer ton bateau en France sans avoir à repayer cette taxe.
J'aurais tendance à dire qu'il n'y aura pas de soucis, mais le mieux est quand même de vérifier à la source (c'est à dire aux impôts) car avec le Brexit, c'est difficile de connaitre les règles.
Bonjour,
Demande aux douanes mais a pirori il sagit la d'un des nombreux effets collatéraux du Brexit non anticipé: La TVA est du a l'importation si tu achetes un bateau au UK.
Il y aura surement un accord plus tard mis pour le moment c'est la catastrophe pour le marché de l'occase au RU.
_Customs after Brexit
The main rules for boats are limited to the ‘tax status’ of the vessel.
Any non-EU vessel may be temporarily imported (TI) by a non-EU national for a period of up to 18 months before becoming liable to pay VAT.
Most countries will issue a ‘transit log’ to be kept with the vessel while it is in that country.
If you are going to be cruising after Brexit, then this must be stamped on leaving the country, and a new one obtained at the new country’s port of entry.
At the end of the period the vessel must leave the EU or pay VAT.
Meme pour les non -EU aprés 18 mois la TVA est due. Pour le moment les EU doivent s'acquiter de la TVA dés l'achat du bateau hor zone EU. Ca a fait pas mal de bruit ici dans le millieu du nautisme car du coup les brexiters navigants se sont rendu compte qu'ils avaient perdu l'accés pour leur occasions a un marché de 500m de personnes... Dans l'autre sens d'ailleurs c'est pareil pour eux, meme peine de TVA.
J'ai contacté les douanes : il faut payer la TVA sur le prix d'achat.
J'ai contacté les affaires maritimes : si le bateau n'a jamais été immatriculé en Europe il faudra obtenir la certification européenne, compter 5000 euros ...
c'est vicieux car avant le Brexit le bateau immatriculé au RU était bien en Europe ...
Une aberration (une de plus) du Brexit. Quand le bateau à générer de la TVA il était européen ... m'enfin.
Il y a un truc que je ne comprends pas.
L'Angleterre a intégré l'UE le 1er Janvier 1973.
Je suppose en conséquence que les bateaux fabriqués en Angleterre à partir de cette date ont obtenu une certification européenne et qu'ils ont été immatriculés en Europe.
Pour les bateaux antérieurs à 1973 et ceux fabriqués après le brexit, c'est clair, ils n'ont pas de certification européenne, mais pour ceux fabriqués entre 1973 et 2020, ils ont théoriquement tous une certification européenne.
En tous cas, s'il faut payer la TVA, des droits de douane et une certification européenne, les européens n'achèteront plus un seul bateau en Angleterre.
Bon, eh bien je vais me concentrer sur les marchés européens, tant pis pour les britons !!!
Au 1er Juillet 2021 : 20% de taxe sur importation de RU et de Chine .
Faut bien commencer à rembourser la dette covid
Le remboursement de la dette covid, c'était juste une plaisanterie, rien de plus !
De toutes façons, ce qui m'intéresse, ce ne sont pas les achats de matériels neufs par internet en UK.
Ces achats sont effectivement assujettis à la TVA à leur arrivée en France, mais les vendeurs pro anglais vous vendent la marchandise hors taxes, donc vous payez la TVA en France au lieu de la payer en UK. Je viens d'en faire l'expérience.
Ce qui m'intéresse c'est de savoir si la TVA sera exigible ou pas sur un bateau d'occasion.
En parcourant les sites d'annonces internationaux, j'ai vu pas mal de bateaux anglais à vendre dans divers pays : Espagne, Portugal, Croatie, Grèce etc...
D'après ce que j'ai lu, il me semble que si ces bateaux sont rapatriés en Angleterre après une date que je n'ai pas notée, leurs propriétaires devront payer de la TVA.
C'est peut être une explication des prix qui me semblent assez bas.
Mais qu'en serait-il pour nous français de l'acquisition d'un bateau anglais qui n'est pas en Angleterre mais dans un pays de l'UE : TVA ou pas ?
That's the question sir !
Eh bien voilà une réponse précise et claire.
Ah moins de tomber sur l'affaire du siècle à 25 % au dessous de sa valeur réelle, il faudra oublier les bateaux anglais.
Il reste l'Irlande !
Et puis avec de telles mesures le marché anglais ne va pas tarder à saturer, déjà qu'il n'était pas bien vaillant avant le brexit...
Si ça se trouve, dans quelques mois, vers octobre-novembre, les prix vont sérieusement baisser.
Les pros récupèrent la TVA ce peut etre encore valable pour eux je pense.Encore faut il etre pro dans le nautisme ....
Les pros récupèrent la TVA qu'ils ont payée sur leur prix d'achat, mais ils la facturent au client final à qui ils revendent le bateau importé.
Pour nous les particuliers ça ne change rien.
Pour les pros non plus d'ailleurs, car si un pro importe un bateau pour son utilisation personnelle il n'a théoriquement pas de droit de récupérer la TVA.
non seulement théoriquement , un pro de l'automobile récupère la tva pour la voiture du garage , mais paie la tva sur sa voiture personnelle , un pro de l'agriculture récupère la tva sur son ou ses tracteurs , mais paie la tva sur sa voiture personnelle etc. Le fisc ne rigole pas vraiment avec les pro, ça serait trop facile.
