Importation d'Angleterre

Bonjour à tous,

Je recherche un voilier mixte d'occasion.
Ce type de bateaux est très présent en Angleterre, et souvent les prix y sont nettement plus bas que chez nous.

Problème : J'ai du mal à savoir comment l'importation se passe depuis le brexit.

Le gros souci est bien entendu la TVA.
Est-elle exigible ou non ?
En effet, pour un bateau anglais d'occasion, la TVA a été payée en Angleterre lors de l'achat du bateau neuf, alors que l'Angleterre était dans l'UE.
Le cas est donc différent de celui d'un bateau d'occasion qui serait acheté dans un pays hors UE pour lequel la TVA n'a jamais été payée.

J'ai téléphoné aux douanes mais je pense que mon interlocuteur n'était pas du tout informé, il n'a pas pu me donner une réponse précise.

S'il faut payer 20% de TVA et des droits de douane pour franciser un bateau anglais, je pense que ça ne vaut plus du tout le coup.
Avant de poursuivre mes recherches, il faut que je sois rassuré sur le sujet, j'espère que vous pourrez apporter des réponses fiables à mes questions et je vous en remercie d'avance.

L'équipage
#Réglementations
SognettoSognetto
02 juil. 2021
NowNow
02 juil. 2021

Bonjour,

ça n'est pas aux Douanes qu'il faut demander mais aux impôts. C'est eux qui vont te donner le quitus de TVA qui te permettras d'immatriculer ton bateau en France sans avoir à repayer cette taxe.

J'aurais tendance à dire qu'il n'y aura pas de soucis, mais le mieux est quand même de vérifier à la source (c'est à dire aux impôts) car avec le Brexit, c'est difficile de connaitre les règles.

JloJlo
02 juil. 202102 juil. 2021

Bonjour,

Demande aux douanes mais a pirori il sagit la d'un des nombreux effets collatéraux du Brexit non anticipé: La TVA est du a l'importation si tu achetes un bateau au UK.

Il y aura surement un accord plus tard mis pour le moment c'est la catastrophe pour le marché de l'occase au RU.

Si tu lis l'anglais regarde

_Customs after Brexit
The main rules for boats are limited to the ‘tax status’ of the vessel.

Any non-EU vessel may be temporarily imported (TI) by a non-EU national for a period of up to 18 months before becoming liable to pay VAT.

Most countries will issue a ‘transit log’ to be kept with the vessel while it is in that country.

If you are going to be cruising after Brexit, then this must be stamped on leaving the country, and a new one obtained at the new country’s port of entry.

At the end of the period the vessel must leave the EU or pay VAT.

Meme pour les non -EU aprés 18 mois la TVA est due. Pour le moment les EU doivent s'acquiter de la TVA dés l'achat du bateau hor zone EU. Ca a fait pas mal de bruit ici dans le millieu du nautisme car du coup les brexiters navigants se sont rendu compte qu'ils avaient perdu l'accés pour leur occasions a un marché de 500m de personnes... Dans l'autre sens d'ailleurs c'est pareil pour eux, meme peine de TVA.

Hubert, de CherbourgHubert, de Cherbourg
02 juil. 2021

J'ai contacté les douanes : il faut payer la TVA sur le prix d'achat.

J'ai contacté les affaires maritimes : si le bateau n'a jamais été immatriculé en Europe il faudra obtenir la certification européenne, compter 5000 euros ...
c'est vicieux car avant le Brexit le bateau immatriculé au RU était bien en Europe ...

Jlo:Voila qui tranche la question. il me semble que la certification n'est pas necessaire pour un bateau fabriqué dans l'UE avec un marquage CE ? A voir. La liste des abérations du au Brexit est tellement longue, tout ca pour avoir un passeport bleu et remplacer les immigés européens par des indiens...·le 02 juil. 2021 16:59
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NowNow
02 juil. 2021

Une aberration (une de plus) du Brexit. Quand le bateau à générer de la TVA il était européen ... m'enfin.

SognettoSognetto
02 juil. 2021

Il y a un truc que je ne comprends pas.
L'Angleterre a intégré l'UE le 1er Janvier 1973.
Je suppose en conséquence que les bateaux fabriqués en Angleterre à partir de cette date ont obtenu une certification européenne et qu'ils ont été immatriculés en Europe.

Pour les bateaux antérieurs à 1973 et ceux fabriqués après le brexit, c'est clair, ils n'ont pas de certification européenne, mais pour ceux fabriqués entre 1973 et 2020, ils ont théoriquement tous une certification européenne.

En tous cas, s'il faut payer la TVA, des droits de douane et une certification européenne, les européens n'achèteront plus un seul bateau en Angleterre.

Bon, eh bien je vais me concentrer sur les marchés européens, tant pis pour les britons !!!

Francois1er:Quand on me disait que la commission européenne et certains pays (F, D) avait l'intention de faire payer cher aux Anglais le Brexit, je n'imaginais pas une chose pareille. Mais entre les saucisses nord-irlandaises et ce genre d'aberration, je vois que ces messieurs dames étaient sérieux·le 06 juil. 2021 23:48
bernard1968:C'était les anglais qui ne l'étaient pas imaginant qu'ils pourraient être en dehors de l'UE pour les avantages , sans en subir les incomvénients.·le 07 juil. 2021 02:00
Sognetto:Je pense que les autorités européennes font tout pour faire payer très cher le brexit aux anglais, pas spécialement pour punir les anglais, mais plutôt pour dissuader les autres pays qui pourraient avoir envie de quitter l'Europe aussi. Après l'Islande qui a retiré sa candidature à l'entrée dans l'UE, et après le brexit, des mouvements favorables à la sortie de l'UE se sont développés au Danemark, en Hongrie, aux Pays Bas, en Suède, en Finlande et en Pologne. En "punissant" sévèrement l'Angleterre, l'Europe espère faire un exemple pour éviter que d'autres pays enclenchent leur processus de sortie. Pour autant, le peuple anglais a montré de nombreuses fois au cours de son histoire qu'il était parfaitement capable de résister à ce genre de pression, rappelez vous les blocus de Napoléon et hitler qui n'ont eu aucun effet. Enfin je pense que les Anglais ont voulu sortir de l'Europe pour préserver leur souveraineté bien plus que pour des raisons éconimiques.·le 07 juil. 2021 08:49
Jlo:Non je pense que la on est dans la conspiration. Le Ru est sortit du marché unique donc le régime de TVA qui s'applique est le meme que pour tous les autres pays du monde qui ne sont pas dans l'union européenne... L'Islande a retiré sa candidature car elle ne voulait pas partager ses zones de peche ce qui est un fondement du marché commun mais principalement leur demande datait de 2009 alors qu'ils etaient au bord de la fillite et quand ils ont laissé tomber en 2013 ils allaient mieux financierement et voulaient continuer a etre le prardis fiscal off shore qu'ils sont aujourd'hui. Quand au sentiment anti europeen des pays que vous citez il est tout simplement, les opinions favorbales a l'Europe sont majoritaires dans l'union.·le 07 juil. 2021 09:14
Sognetto:Vous me prêtez des propos que je n'ai pas tenus. Relisez mon message, je n'ai jamais parlé ni de conspiration ni de sentiment anti-européen. En revanche, vous, vous écrivez des bêtises : Lors du référendum organisé au Danemark sur l'adoption de l'Euro, le "non" l'a emporté à 53.2 %. J'en déduis que les opinions favorables à l'Europe ne sont pas majoritaires partout. De toutes façons, notre discussion portait sur les effets du brexit sur l'importation d'un bateau anglais d'occasion, il n'est pas du tout question de débat politique entre les pro et les anti Europe.·le 07 juil. 2021 09:28
Francois1er:Pour ce qui est des Anglais, c'est tout à fait ça. Celui qui m'a vendu mon Sirocco 26 m'a bien dit "Bien sûr que nous savons que cela va nous couter cher, on ne croit pas les bobards de Johnson!" et maintenant de plus en plus de "Remainer" deviennent "Brexiter".Ici en Suisse, l'arrêt des négociations sur les accords bilatéraux, surtout dû aux exigences de dumping social de la Commission a été très mal vécu.Mais bon, je vais arrêter de parler politique·le 07 juil. 2021 09:29
Francois1er:Bon, je ne peux pas résister un dernier commentaire: Je crois que tous les européens sont européens au sens de la CEE, d'inter-rail et d'inter-villes, mais pas tous voient l'Europe comme un état fédéral à la manière des USA·le 07 juil. 2021 09:40
Jlo:Je ne souhaite pas particulierement parler de politique Francois 1er mais je ne peux pas vous laisser dire que de plus en plus de remainer deviennent brexiter. En fait, et curieusement, les positions des uns et des autres n'ont pas vraiment changées ici malgré la longue liste des catastrophes économiques liées au Brexit qui se présentent chaque jour, heureusement largement occultées par les effets du covid sur l'économie. ·le 07 juil. 2021 10:08
Francois1er:Ce n'est que mon impression basée sur les réactions de mes amis et relations anglaises, qui étaient majoritairement "Remainer", c'est donc bien sûr un échantillon trop petit pour généraliser comme je l'ai fait. méa culpa.·le 07 juil. 2021 10:22
Jlo:Pas besoin de mea culpa! Le sujet est chatouilleux ici, ca reste une fracture ouverte qui a coupé le pays en deux. Pour tout dire c'est moche mais c'est vrai que les brits sont résilients et...roublards, ils s'en sortiront. ·le 07 juil. 2021 10:25
Sognetto:J'étais en Angleterre pendant 2 semaines au moment où le brexit a été voté en 2016.J'y suis retourné plusieurs fois, dans diverses régions, de fin 2016 à fin 2019.Je fréquentais alors régulièrement les brocantes anglaises et, naturellement, le sujet de discussion numéro un était le brexit.A mon avis, on ne peut pas parler du sentiment des anglais à ce propos d'une manière générale. A Londres, par exemple, à la brocante de Kempton park, les brocanteurs étaient hostiles au brexit dans leur majorité, au Pays de Galles c'était exactement l'inverse.Ceci dit je suis 100% d'accord avec François 1er, beaucoup d'européens sont tout à fait pour une europe économique, mais parmi eux, on trouve aussi beaucoup d'adversaires à l'intégration de leur pays dans un état fédéral, souhaitant au contraire revenir en arrière pour que leur pays retrouve sa pleine et entière souveraineté.·le 07 juil. 2021 10:38
Jlo:Oui vous avez tout a fait raison. La fracture est trés géographique, a l'interieur meme de l'Angleterre mais egalement au niveau du royaume avec un pays de Galle pro brexit et une Ecosse remainer par exemple. D'une maniere genérale Londres est un peu l'ilot pro Europeen du pays, se baser sur le seul ressentit des Londoniens est un erreur. ·le 07 juil. 2021 10:47
bernard1968:Juste un "détail" par rapport à ce qui est écrit plus haut: il n'y a pas de blocus contre la grande bretagne , elle a seulement voulu sortir de l'union européenne, elle n'en n'a pas été empêchée. C'est fait , les relations de la grande bretagne et l'union européenne sont des relations entre pays étrangers.Ça semble simple et clair.·le 07 juil. 2021 11:11
Sognetto:J'avais évoqué le blocus de Napoléon premier, dit blocus continental, mis en place par le traité de Berlin en 1806 et s'étant terminé en 1814 lors du départ de l'Empereur pour l'île d'Elbe, et de l'ersatz de blocus vaguement voulu par hitler en 1939 pour isoler l'Angleterre. Je n'ai jamais parlé de blocus à propos des mesures consécutives au brexit. Je voulais simplement dire que le peuple anglais est habitué et capable de résister à toutes sortes de pressions et que ce ne sont pas les conséquences du brexit qui vont le décourager.·le 07 juil. 2021 15:14
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LAKSLAKS
02 juil. 2021

Au 1er Juillet 2021 : 20% de taxe sur importation de RU et de Chine .

doumeD400:info de 8h moins 1/4Privilégiez le paiement des 20% de TVA sur le site du e-commerçant lors de l'achatVous éviterez des frais de dédouanement supplémentaires.Et si vous n'avez pas pu régler la TVA sur le site du e-commerçant ?• Elle devra être payée en France avant ou au moment de la livraison ;• Des frais de dédouanement s'ajouteront au montant de la TVA.·le 02 juil. 2021 20:23
doumeD400:À partir du 1er juillet 2021(1), les colis provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne seront soumis au règlement de la TVA dès le premier euro.et bien sûr le transporteur (La Poste & C°) sera l'informateur·le 02 juil. 2021 20:27
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SognettoSognetto
02 juil. 2021

Faut bien commencer à rembourser la dette covid

sterwen:Mauvaise pioche la décision data d'avant la pandémie.Sinon, le point fondamental est de pas avantager de manière inique les vendeurs chinois ou autres.·le 02 juil. 2021 23:09
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SognettoSognetto
03 juil. 2021

Le remboursement de la dette covid, c'était juste une plaisanterie, rien de plus !

De toutes façons, ce qui m'intéresse, ce ne sont pas les achats de matériels neufs par internet en UK.
Ces achats sont effectivement assujettis à la TVA à leur arrivée en France, mais les vendeurs pro anglais vous vendent la marchandise hors taxes, donc vous payez la TVA en France au lieu de la payer en UK. Je viens d'en faire l'expérience.

Ce qui m'intéresse c'est de savoir si la TVA sera exigible ou pas sur un bateau d'occasion.

SognettoSognetto
03 juil. 2021

En parcourant les sites d'annonces internationaux, j'ai vu pas mal de bateaux anglais à vendre dans divers pays : Espagne, Portugal, Croatie, Grèce etc...
D'après ce que j'ai lu, il me semble que si ces bateaux sont rapatriés en Angleterre après une date que je n'ai pas notée, leurs propriétaires devront payer de la TVA.
C'est peut être une explication des prix qui me semblent assez bas.
Mais qu'en serait-il pour nous français de l'acquisition d'un bateau anglais qui n'est pas en Angleterre mais dans un pays de l'UE : TVA ou pas ?
That's the question sir !

Rigil:Hélas, il nous faudra payer la tva sur la valeur annoncée dans l'acte de vente...les impots ne délivrent plus de quitus tva pour les bateaux anglais...Les annonces des broker qui disent "taxes payées" (Croatie, Grèce...) sont mensongères. ..plus par incompétence que par malhonnêteté.·le 03 juil. 2021 17:20
Rigil:Je me suis presque fait avoir par un bateau anglais en Espagne, quand j'ai demandé un quitus tva européen que j'aurais pu montrer à la douane pour la francisation : plus de son, plus d'image malgré mes relances. ·le 03 juil. 2021 17:23
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SognettoSognetto
03 juil. 2021

Eh bien voilà une réponse précise et claire.

Ah moins de tomber sur l'affaire du siècle à 25 % au dessous de sa valeur réelle, il faudra oublier les bateaux anglais.
Il reste l'Irlande !
Et puis avec de telles mesures le marché anglais ne va pas tarder à saturer, déjà qu'il n'était pas bien vaillant avant le brexit...
Si ça se trouve, dans quelques mois, vers octobre-novembre, les prix vont sérieusement baisser.

jerom-826jerom-826
04 juil. 2021

Les pros récupèrent la TVA ce peut etre encore valable pour eux je pense.Encore faut il etre pro dans le nautisme ....

SognettoSognetto
05 juil. 2021

Les pros récupèrent la TVA qu'ils ont payée sur leur prix d'achat, mais ils la facturent au client final à qui ils revendent le bateau importé.
Pour nous les particuliers ça ne change rien.
Pour les pros non plus d'ailleurs, car si un pro importe un bateau pour son utilisation personnelle il n'a théoriquement pas de droit de récupérer la TVA.

jerom-826:En fait je me suis mal exprimé.Je pensais bien au cas de figure du pro qui achete son bateau perso uniquement.C'est vrai que c'est bancale car il n'a théoriquement pas le droit de récupérer la TV A dans ce cas mais bon...·le 05 juil. 2021 20:13
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bernard1968bernard1968
07 juil. 2021

non seulement théoriquement , un pro de l'automobile récupère la tva pour la voiture du garage , mais paie la tva sur sa voiture personnelle , un pro de l'agriculture récupère la tva sur son ou ses tracteurs , mais paie la tva sur sa voiture personnelle etc. Le fisc ne rigole pas vraiment avec les pro, ça serait trop facile.

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