IMPORTER UN VOILIER FABRICATION FRANCAISE DES USA

de quand est le bateau
si fabriqué en france apres 98, tu peux reutiliser un certificat de conformité que tu peux demander chez janneau.

si avant 98, alors il est probable que le fabricant n'avait pas jugé utile de faire une mise en conformité et dans ce cas, il faut que tu obtienne toi un certificat de conformité ou alors si tu réussi a trouver quelqu'un qui a fait faire ce certificat pour le meme canot ,mais assez rare...

C' EST FAUX
si bateau fabrique en France, il releve d' une serie approuvee avec une categorie de nav

aucun probleme pour franciser mon First 30 de retour d' amerique

Je ne comprends pas qu' on affirme des choses sans savoir

avant le certificat CE il s' agissait de categorie
cela ne veut dire que tout est simple quand meme, il faudra payer la tva sur la valeur du bateau + dts de douane et traverser l atlantique ...

Pas si sûr...
Tu as raison si le bateau est construit en France [b][u]et[/u][/b] qu'il relève d'une série approuvée.

Rien ne dit qu'un produit fabriqué en France est, a priori conforme pour être utilisé en France.

En outre, si le modèle n'est pas destiné à la France et si il n'existe pas en France, rien n'oblige le Constructeur à engager des frais pour son homologation.

ah bon
excuse moi de ne pas savoir.

mais 20% de mon activité professionnelle concerne le marquage CE d'unités de plaisance.

pour avoir suffisament de demandes de clients qui se retrouvent dans des cas similaires je peux te dire que depuis 2005, c'est sistematiquement demandé, meme pour des embarcations du meme type deja immatriculées en france.

dernier exemple, un sangria dont les papiers ont étés egarés== marquage CE pour nouvelle immatriculation.

pas si simple,
J ai acheté un vieux voilier anglais, pavillon américain. J ai réussi a le faire dédouanner, en suite inscrite aux affaires martimes et j ai ma carte de circulation car moins de 7 m, par contre, pour avoir l avte de francisation qui me permettra de sortir de france, ils veulent un certificat de conformité. J ai pu rentrer sans mais je peux plus ressortir. Histoire francaise pas d un autre petit pays. Courage,