Importer voilier d'occasion des Pays Bas

Bonjour à tous,

Je vais (certainement) importer un Etap 21i d'occasion des Pays Bas. (Le voilier à 7 ans)

Quels sont les documents que je dois demander au vendeur pour pouvoir immatriculer et franciser le bateau en France ?

Quelqu'un aurait-il un modele de contrat de vente de bateau en anglais ?

Merci par avance et bon week-end (ensoleillé) à tous !

L'équipage
#Etap
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10 mars 2007
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11 mars 2007

etap
comme le bateau a été mis sur le marché apres juin 1998, il est donc marqué CE
(il a un numéro HIN a 14 caractères)

vous devez donc avoir la Déclaration écrite de conformité
puis il faut la radiation de pavillion des pays bas.
ensuite comme le navire fait moins de 7m , il faut simplement aller aux affaires maritimes

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18 fév. 2009

importer des Pays-Bas vers la France un petit voilier
Je lis "comme le bateau a été mis sur le marché apres juin 1998, il est donc marqué CE". Mon Edel 5 date de 1980, comment faire dans ce cas ?

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18 fév. 2009

L'info précise et claire
elle est là, à la source :

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

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18 fév. 2009

Attention !
L'immatriculation n'est que facultative aux Pays-bas. Veillez à ce qu'elle soit réalisée AVANT la vente.

Si le voilier n'est pas immatriculé, il suffit qu'il le fasse pour quelques euros auprès d'un organisme ad hoc (lLes néerlandais ont une immatriculation "light" destinée aux voyageurs...).

Après la vente, ce sera plus cher. Beaucoup plus si tu n'es pas résident néerlandais. Ton vendeur le fera sans supplément.

C'est en plus une assurance supplémentaire pour toi concernant la qualité de propriétaire de ton vendeur. Une assurance limitée mais très bon marché.

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18 fév. 2009

Patricia
tant qu'on reste dans l'EEE (espace économique européen) les formalités reste assez simples.

C'est hors de cet espace que l'histoire de conformité CE peut devenir rédhibitoire pour une importation et une immatriculation française.

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sgagetsgaget
18 fév. 2009

il y a 2 ans
Fait il y a 2 ans. Des infos sur le sujet :
www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

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18 fév. 2009

voili voilà
www.hisse-et-oh.com[...]dex.php

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