infraction code RIPAM 10 et 5

C'est hallucinant ! Pour des infractions qui ne semblent pas si graves ... ça dépasse la valeur du bateau certainement, comment est-ce possible?

Désolé, je ne peux pas t'aider, juste compatir et te souhaiter de dénouer ce problème... :-(

C'était Marc Guillemot, qui courait pour le record autour de la Grande Bretagne

Les appels au CROSS sont probablement enregistrés, tu pourrais peut-être avoir accès à cet enregistrement pour prouver ta bonne foi !
Bon courage !!!

Bien sur qu'il y avait une veille, il y en avait même deux, il n'y a eu aucune actions suicidaire, ne vous inquiétez pas...Nous étions pas dans le chenal mais aux abords. C'est pour des réponses comme celle-ci que je disais plus haut qu'il n'était pas nécessaire de discuter du pourquoi. Il y a un dossier et des éléments dont vous n'êtes pas au courant. Mes questions portent ici sur les montants et les barèmes que je recherche

c'est fini on recoit la prune en Belgique !

je ne m'inquiéte pas, à vrai dire, je m'en fous mais c'est quand même trop facile de demander un avis sans donner tous les éléments pour y répondre.

La loi, c'est la loi et si on ne donne pas d'explications, logique que le montant maximum puisse s'appliquer en laissant trainer l'affaire.
Ripam 10 = 30000 selon réponse ci-dessous
Ripam 5 = 35000 sans doute également dans la loi.

Ca me fait penser aussi aux belges qui déboulent impunément chez nous devant les radars à 160 km/h.

Vaut mieux se prendre une prune en France qu’en Suisse, le montant étant indexé sur votre revenue annuel (+23km/h = 12000 CHF soit environ 11000€)

Bonjour, Valcoco je ne comprends pas une telle réaction aussi vindicative et intransigeante !
Nous avons une personne qui cherche des conseils et de l'aide, qui n'a pas agit comme un voyou, et toi tu te permets de l'enfoncer et de donner des lecons sans connaitre le contexte global, désolé mais cela ne colle pas avec la solidarité dont je me fais l'idée des gens de mer !

Article L5242-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 33

I. ? Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, pour tout capitaine, chef de quart ou toute personne exerçant la responsabilité ou la conduite d'un navire, d'enfreindre, y compris par imprudence ou négligence, dans les eaux territoriales ou dans les eaux intérieures maritimes françaises :

1° Les règles de circulation maritime édictées en application de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, faite à Londres le 20 octobre 1972, et relatives aux dispositifs de séparation de trafic ainsi que les instructions particulières des préfets maritimes et les ordres des agents des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des agents chargés de la police de la navigation, édictés pour mettre en œuvre ces dispositifs de séparation de trafic ;

Gloups code des transports legifrance

Avec un PV établi sans doute par un fonctionnaire de police assermenté, faudra ramer à contresens... mais quand on en a l'habitude !

Bonjour,
Je n'étais pas dans la DST mais aux abords , au niveau du Rail. Mais je ne voulais pas rentrer dans les détails ici car dans les forums on tombe sur des personnes comme valcoco, c'est à dire totalement inutile, qui dévie et parle maintenant de belges déboulant en France à 160. Si Valcoco ne parlait pas pour rien dire, il saurait que depuis 2014 toutes infractions en France d'un automobiliste belge est directement envoyé à la personne concernée...

@Kerorgan, merci pour l'information, très utile!

Je cherche à comprendre.
La DST est indiquée sur les cartes avec précision. Si tu étais entre la limite et la côte, tu étais bien à l'extérieur, donc pas de problème.
Je suppose que, en fait, tu as été repéré légèrement (?) à l'intérieur. Si en plus à contresens...

Deux amendes pour éviter des suites pénales...!Et si cela allait au tribunal en cas de refus de payer l'amende forfaitaire? Il faudrait consulter un avocat spécialisé, car le tribunal peut moduler en fonction des explications, accorder des circonstances atténuantes voire juger que les éléments fournis sont susceptibles d'annuler la peine. Mais, A VOIR AVEC UN AVOCAT; amha.
PS J'ajoute que j'ai rédigé ce post avant d'avoir vu le post de Seaman ci dessus!

Personnellement je tenterais ma chance devant le tribunal: une amende forfaitaire, c'est aussi une reconnaissance de torts, en gros le procureur vous dit "moi je pense que vous avez eu tort, si vous payez l'amende, je vous laisse tranquille, sinon, on demande au juge de trancher". Sauf que dans un cas comme ca, tu as des circonstances attenuantes, tu dis n'être pas rentré dans les rails (si tu as une trace gps pour le prouver c'est encore mieux), et les amendes sont d'un tarif absolument déraisonnable. Un juge appréciera tout ca, et si c'est comme en France, les peines sont prononcées en fonction des revenus des condamnés, à l'appreciation du juge. Les peines énoncées par Seeman sont un maximum.
Je l'ai appris à mes dépens, le ministère public n'est pas la pour juger les torts et la peine adéquate, il est la pour charger la mule. Dans la plupart des cas (petit exces de vitesse, stationnement, etc) il n'y a pas à discuter, mais dans les cas justement compliqués, il n'y a pas à hésiter , direction le tribunal !

Merci pour ce tableau, as tu la date d'émission ?
La loi va encore évoluer en 2019, et jusqu'en 2023 !!!

Le problème, les problèmes, amende "forfaitaire" quelques soient la taille du bateau, le danger causé par ta non réponse à la VHF, tes problèmes ne te mettait pas en danger.

Voilà l'exemple type comme quoi nous sommes au bout d'un système sociétal. Il y a de quoi faire la révolution !!!

Il ne devrait pas avoir d'amendes : juste un rappel aux lois maritimes . Dans tous les cas de figure L'amende ne devrait pas dépasser 30 euros pour un voilier de plaisance

Ras le bol de ces connards de politiques technocrates (la plupart du temps corrompus)

Si nous suivons leur logique : tu voles 2 boîtes de sardines à la marina et c'est la peine de mort MDR

"nous sommes au bout d'un système sociétal"..."Il y a de quoi faire la révolution" ...
n'importe quoi.
c'est affligeant ce qu'on peut lire comme conneries !

GLOUPS SUITE , j'ai volontairement coupé dans le texte… et notamment enlevé les peines de prison qui vont avec… Voir Légifrance code des transports pour les "détails" …

AMENDES INFRACTIONS :

30 000 € pour tout capitaine de tout navire, chef de quart

• règles de circulation maritime… RIPAM
• Séparation de traffic...
• ne pas suivre les ordres des agents… des centres… de surveillance
• distances minimales de passage le long des côtes françaises
• IDEM si bateau français est en dehors des eaux françaises

150 000 € d'amende

• zones ou périodes d'interdiction de la navigation, du mouillage
• obligations de signalement… de veille de fréquences et de réponse aux appels

7 500 € d'amende … - d'enfreindre… RIPAM soit :

• feux à allumer la nuit et aux signaux à faire en temps de brume
• manœuvres à exécuter en cas de rencontre d'un navire ou autre bâtiment
• veille visuelle et auditive
• vitesse de sécurité ( en fonction du traffic )

3 750 € d'amende
- pilote qui se rend coupable d'une infraction aux règles sur la route à suivre

15 000 € d'amende
Pour capitaine, le chef de quart ou le pilote d'un navire,

• abordage
• échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu
• avarie grave du navire ou de sa cargaison
• blessures ( moins de 3 mois )

30 000 € d'amende si l'infraction a entraîné

• perte ou l'innavigabilité absolue d'un navire
• perte d'une cargaison
• blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail sup à 3 moiis

75 000 € d'amende si l'infraction a entraîné la mort

3 750 € d'amende pour toute personne de l'équipage autre que le capitaine...

75 000 € d'amende
- ne pas signaler au préfet maritime tout accident de mer dont son navire a été victime

30 000 € d'amende
- signaux internationaux de détresse inutiles

100000 € pour non recyclage ou recyclege en dehors d'un chantier prévu à cet effet ( baraterie )

Si je lis bien, ceux qui ont enfreint les zones d'exclusion lors du départ de la route du Rhum vont renflouer les caisses de l'État (150 000 €) :-(

Sinon comparativement, je suis interloqué par le faible montant de l'amende (3 750 €) pour un pilote (donc pro) qui aurait fait la même chose!

Tu as bien lu, Polmar, de 3750 à 150 000, cumulables … Mais j'ai peut être mal retranscrit et trop édulcoré ?!?!

La loi a été modifiée pour mettre en place une navigation, propre, responsable et gage de sécurité. La loi s'applique à tous. Même moi ;+)))

Je n'ose même pas imaginer les nerfs d'un Cap de pétrolier de 200 000 tonnes, après avoir veillé quelques heures, passé déjà 2 ras, et ayant encore des passages dangereux à venir, et voyant sur son AIS une trace en sens inverse venant vers lui dans ou à la limite de son rail ! Personne à la barre, et personne à la VHF ? il y a de quoi péter un câblot !

Ou aussi les habitants d'une ile dont le câble EDF vient d'être coupé par une ancre.

Ou vous et moi voyant un gugus non privilégié, lui couper la route pour la troisième fois de la journée. Vécu par un ami !

Ou un fou du timon faire du 30 nœuds et plus ou du tractage de bouée à ras des bateaux ou des baigneurs…

Ou le sagouin qui vient mouiller sur mon ancre à 10 mètres de mon étrave.

Et C …

Moi j'ai payé ( cher ) cet été pour un gars qui a perdu le contrôle de son engin et qui est venu s'écraser contre ma coque…

Alors quand je vois les GM sur zone, je suis plutôt heureux…Je leur paierais même bien un coup, si c'était possible, et quand ils montent à mon bord, ils ont droit à un accueil digne de la ROYALE.

"navigation propre, responsable, et gage de sécurité " Merci à toi de faire comme çà… :pouce:

@Calypso, les choses doivent être simples ? Ca n'est jamais le cas, et j'ai profité de ce fil pour relire attentivement le RIPAM, et bien je peux affirmer que je suis personnellement en infraction un nombre de fois impressionnant, et qu'en plus tout ceux autour de moi aussi !

Un exemple : Règle 9, qui prend la corne de brume pour se signaler dans un chenal à l'approche d'un coude alors qu'il n'y a pas de brouillard? moi jamais, et je n'ai jamais vu personne le faire en 18 ans de navigation. Donc si je comprends la logique de certains je devrais payer des milliers d'euros, voire même aller en prison, parce que je ne respecte pas la loi à la lettre ?
Il y a la loi et l'esprit de la loi, distinguer les 2 c'est justement le rôle des tribunaux.

Qu'un plaisancier, qui a des problèmes de moteurs et d’électricité ne puisse répondre à un appel car sa VHF est HS à ce moment là, et bien il me semble que toute personne sensée sera capable de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une infraction volontaire et répétée (la VHF portable ne permet en tout cas pas d'établir une communication avec la terre) et que la "peine" ou l'amende associée sera en tenir compte.
Je ne dis pas que cela sera simple, la justice pouvant être tatillonne, mais c'est le rôle de l'assurance et de l'avocat d'apporter son aide et expertise dans cette affaire.

et puis ça vous apprendra a vous signaler avec un AIS :jelaferme:

De quoi parles tu ?

Camille

Salut Papy,
il semble bien que la contravention soit émise par l'Administration Française et tentée d'être recouvrée par l'Administration Belge …

Il ne s’agit pas de traverser le rail mais de l’avoir longé en sens inverse . Entre la côte et le rail il existe une zone interdite à la navigation ,Defracted doit nous éclaircir sur ce point .
Par ailleurs, il n’est pas obligatoire d’avoir une VHF à bord en navigation côtière pour naviguer en plaisance , l’argument de dire « qu.il à fait la sourde oreille « ne tient pas .

@bertho : "Des perles quand meme ..juste celle ci, avoir un bloc de plonge et une arbalete a bord, et paff 1500 "

ce n'est pas un perle : cela a toujours été interdit, afin de stopper les petits "malins" qui chassaient en bouteille.
Ceux-là existaient : j'en ai rencontré, fiers de leurs prises.

", quand on navigue autour du monde"

Je n'ai jamais lu ni rencontré un tdmiste qui ait eu des soucis à posséder bouteilles et arbalète dans le bateau.
Il est d'ailleurs possible d'obtenir une dérogation lorsque l'on est en permanence sur le bateau : la bouteille étant considérée comme un organe de sécurité.
Bien entendu, si tu te promènes avec les 2 dans l'annexe ou même sur le pont, c'est une autre histoire...

… une parenthèse ou une parabole, comme vous voudrez :

Un couple fait une promenade avec leur bateau. Le mari aime pêcher pendant des heures alors que la femme aime lire.
Un matin, alors qu'elle est plongée dans sa lecture et que son mari fait la sieste, un garde-pêche arrive.
- Bonjour madame, que faites-vous ?
- Je lis, c'est évident !
- Ok, mais vous êtes dans une zone où la pêche est interdite.
- Mais vous voyez bien que je ne fais que lire mon livre, je ne pêche pas !
- Peut-être, mais vous avez tout l'équipement pour le faire. Je n'ai d'autre choix que de saisir votre bateau et de vous donner une contravention.
- Alors si vous faites cela, je vous poursuivrais en justice pour agression sexuelle.
- Mais madame, je ne vous ai même pas touchée!
- Peut-être, mais vous avez tout l'équipement pour le faire .

merci beaucoup pour le lien Roberto, très intéressant.

On peut noter les faits importants :
‘During its passage, several merchant ships altered course to avoid a collision with the yacht. Dover Coastguard made a number of attempts to contact the yacht with no response. Eventually the French Coastguard got in touch and pointed out that the vessel was travelling the wrong way in the TSS. Guillemot replied saying he was trying to break the record for sailing around the UK and Ireland and would not alter course."

Bref, ici pas d'avarie, une volonté assumée et affirmée de continuer (record à battre) et des bateaux qui doivent se dérouter pour éviter une collision. Je pense (et j'espère) que ce n'est pas le cas ici.

el lisant sur le même procès/Guillemot: il y a eu deux infractions, chacune sanctionnable jusqu'à 50000gpb donc il a risqué 100k sterling, la décision de justice semble avoir accordé une grosse reduction.

Une chose simple et compréhensible, port de commerce de La Rochelle(celui a écluse), un voilier rentre dedans, injonction par VHF d'interdiction, le voilier ne réponds pas. Bilan 1500€ d'amende pour défaut de veille(une quinzaine d'années, tribunal maritime de LR).

Le truc, c'est qu'il avait une VHF.

Petite précision:
Une VHF fixe est obligatoire à partir de 6 milles d'un abri! (Division 240)
A partir du sud de Boulogne sur mer la zone de navigation côtière est d'au moins 6 milles, ce qui signifie que si vous êtes dans la DST ou dans la zone d'exclusion au sud de Boulogne sur mer vous êtes en zone de navigation dite semi-hauturier donc obligé d'avoir une VHF fixe!

Courage et si tu as l'occasion, tiens nous au courant. Ce retour d'expérience pouvant être utile à tous (sauf bien sûr ceux qui respectent à la lettre toutes les règles et sont au dessus de tout ca)

La VHF fixe est devenue obligatoire dans le matériel à bord (div 240) MAIS la div 240 c'est pour les navires de plaisance battant pavillon français... je ne sais pas pour le pavillon belge.
D'autre part un navire de plaisance n'est pas astreint à la veille VHF - au sens du SMDSM...

La VHF est "obligatoire" et bien qu'ayant depuis fort longtemps le CRR etc..., pour moi la VHF c'est comme pour le téléphone, il y a blocage, une sainte aversion à parler dans (à) des machines ! :doc: :jelaferme:

Toujours la rengaine de ces mauvais Français sous pavillon étranger ou qui ont l'outrecuidance d'acheter des voiles hors hexagone, bien fait pour leur gueule quand ils sont dans la mouise...

Pour les premiers, faudrait voir à se rencarder un peu...

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

"Afin d'encourager le secteur de la plaisance,

Art. L. 5241-1-1.- Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur résidence principale ou leur siège social en France ainsi que les navires de plaisance et les véhicules nautiques à moteur dont ces personnes ont la jouissance sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, à l'ensemble des règles relatives aux titres de conduite des navires et au matériel d'armement et de sécurité applicables à bord des navires de plaisance et des véhicules nautiques à moteur battant pavillon français."

Cet article de loi indique clairement que les avantages du pavillon étranger ne s’appliquent plus aux résidents français naviguant dans les eaux territoriales françaises.

Bref: obligations de sécu identiques+taxe de passeport équivalente au DAN.

l'assurance (Axa yachting) a expliqué que l'assistance juridique ne pouvait uniquement être appliqué quand il y a un accident ou avarie grave en mer. Ce qui n'était pas le cas. Donc dans mon cas. Avocat à payer moi même (demandant 3000 euros pour traiter mon dossier) et aller en justice. Merci pour les encouragements.

Les regles annoncer sont pour des bateaux a moteurs ? Ou les voiliers, ? Qui peuvent ne pas avoir de moteur jusqu'a preuve du contraire.. ?
??

Je pense que en ce cas un panpan puisse arranger beaucoup les choses.

L'interdiction en course est autre chose, un dst per-se n'est pas interdit aux bateaux non-obligés d'y passer genre plaisance, par contre les règles sont claires: aller dans le même sens, couper sur le chemin plus rapide, ne pas empecher le transit en sécurité des navires obligés à y passer, etc
Une "incursion" à contresens est sanctionnable, une traversée en le coupant en diagonale très allongée idem sanctionnable (sauf prouver que c'était la façon la plus rapide), mais une incursion dans le bon sens entrée/sortie du même coté sans gêner aucun navire n'est pas sanctionnable par la loi, uniquement par un comite de course si les instructions de course prevoient la zone interdite.

non, le 10e parle de rentrer dans la zone/ligne de separation, celle qui est au milieu entre les deux couloirs de transit, pas des coté extérieurs

Sur le côtés, c'est très étroit, même pas 1/4 de mille

Extrait du site Atlas Transmanche - Espace Manche
"La densité du trafic maritime y est sans équivalent au monde, avec près de 20% du trafic mondial. À une circulation de marchandises longitudinale très dense s'ajoutent de très nombreux mouvements transversaux entre les côtes britanniques et françaises, notamment le transport de 70 000 passagers par jour entre le Royaume-Uni et la France. Ainsi, 700 à 800 bateaux (hors pêche et plaisance) passent par jour dans le détroit du Pas de Calais".

Chaque fois que j'ai navigué par là, j'avais un oeil sur le rail pour ne pas m'en rapprocher et rester manoeuvrant, même par pétole.
Et quand on le traverse, c'est au plus court possible.

Mais à l'inverse, quand on joue avec le feu, on se brûle.
Et si en l'occurence, une frégate de gendarmerie a même dû se déplacer, c'est qu'il y avait un risque important.
Aux juges de déterminer si un problème d'alternateur peut justifier une VHF éteinte et un tel manquement à la sécurité.
(la veille sur le 16 est aussi une obligation, il me semble).
Aux innocents, les mains pleines...

@Defracted ... en français défracté = Démonté, défoncé (en parlant de quelqu’un ou quelque chose)
La frégate de la gendarmerie a dû intervenir et elle l'a... défracté.

@valcoco : couillon en francais = couillon, décidément on ne partagera pas l'apéro ensemble.

Nous ne savons pas si tu as gardé la trace de ta route sur une carto digitale, ce qui pourrait te servir pour contester les faits reprochés.
Peut-être serait-il judicieux de demander à l'administration les preuves de l'infraction qui t'es reprochée. S'ils te sortent le fac simile de ta trace qui prouve la faute et que tu ne peux pas produire la tienne, si elle est différente, il ne te restera plus qu'à essayer de négocier le montant de l'amende. Avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit maritime, évidemment.

Consulte un avocat spécialisé , c'est plus sur qu'un Forum.
Tu es membre d'un club nautique ?

Et surtout une copie de la décision de justice.

Par solidarité, et vu que c'est un endroit où je suis passé souvent, bon courage ! Mais je n'imagine pas un instant que de telles amendes soient maintenues pour un plaisancier, même s'il a été imprudent. Sur la route, monsieur Toulmonde n'aura pas les mêmes amendes que le routier professionnel avec son 15 T, ou le chauffeur de car avec ses passagers, non ? Ce sont des montants applicables à des cargos pros.

Bonjour les modérateurs
Pouvez vous supprimer mon post ci dessus puisqu'il répondait à un post supprimé
Merci

Tu sais quand tu es convoqué?

Quand je pense à une engueulade VHF du cross jobourg envers un pêcheur pour chalutage à l'intérieur du rail des casquets et à contre sens, houahhh!!!
jj

Bonjour defracted et vraiment désolé pour ce qui t'arrive, je suis honteux d'être belge :-(
Bien souvent, un contact humain est plus parlant que des écrits. Je me demande s'il ne serait pas quand-même utile d'aller au tribunal et de faire "profil bas" en expliquant humblement la chose. Des arguments par écrit semblent toujours une revendication, alors qu'en en parlant de vive voix, on peut nuancer et faire comprendre qu'on n'est pas un criminel endurci...
Mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
Bon courage,
Michel de Nieuport.

A la lecture de ce long post, je reviens juste sur le fait que l'assurance ne prenne pas en compte la défense juridique de ton "aventure"...

En effet, tu étais bien en avarie grave, puisque sans VHF fixe fonctionnelle et aussi sans instrument puisque batteries de service HS...

Voilà, ce n'est juste qu'une piste...

Bon courage pour la suite et je pense aussi que je ferais comme l'explique 1180michel... amha.
Ou alors je tenterai le tribunal... avec la jurisprudence qui va bien!

Hahaha... T'es en retard d'une semaine on est le 8 avril par le 1er hahaha...

Qu'est ce qu'on se marre sur Heo

:mdr: :mdr: :mdr: :mdr:

+étoile
merci pour ce retour, ce sont des cas/incidents très intéressants pour tous :)

Au final, ça prouve qu'il faut avoir confiance dans la justice !

toi aussi tu pars à la dérive ...

Dans le cas présent cela s'est bien passé, mais tu nous prévient que c'est bien une exception à un système pourri? c'est cela?

Content en tout cas que le montant de l'amende soit en phase avec la faute commise.

Bonne nouvelle.

il faut savoir que les courriers du procureurs sont écrits à la va-vite sans rien vérifier : on prned les faits, la grille tarifière et hop.

Dans le domaine automobile, j'avais reçu une convocation ultra-agressive d'un juge anversois: j'avais commis un délit de fuite, pris en chasse par la police pendant 20 km à la frontière Belgique-Pays-Bas à l'aube un we : je devais être super-pressé.

J'étais invité à venir avec un bon avocat et limite mon paquetage pour partir dormir en prison.

Petit détail: on m'avait piqué mes plaques 15 mois avant, un courrier bien torché avec tous les documents (plainte, avis de radiation, document de réimmatriculation, paiement de la taxe de réimmatriculation) et mentionnant, comme dernière balle, que la photo de la voiture prise par la police pendant la course poursuite (oui, oui) était une VW alors que la mienne était une Renault.

Plus de nouvelle, plus de retour : 10 après, je n'ai toujours pas de casier judiciaire.

Juste pour dire : en se faisant bien conseiller, il ne faut pas avoir peur d'aller plaider sa cause avec ou sans l'aide d'un avocat.

Merci pour ton retour,

J'espère que c'est pas cette mésaventure qui t'as fait abandonner le voilier...