Interdiction de naviguer

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www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]autique

L'équipage
#Réglementations
dgedgdgedg
24 avr. 2020
Ratafia1Ratafia1
24 avr. 2020

Après examen des décrets cités, il apparait que, EN L ABSENCE D UN NOUVEAU DECRET PROLONGEANT CEUX DEJA EN VIGUEUR, la reprise de la navigation sera autorisée de fait, au 12 mai à 0H00...

Touchons du bois.

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dgedgdgedg
24 avr. 2020

??

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ScotlandScotland
24 avr. 2020

C'est un détail mais je pense que c'est le 11 mai à 00h00...
La date du 11 mai pour le déconfinement progressif a été choisie parce que c'est un lundi, pas un mardi...

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Ratafia1Ratafia1
24 avr. 202024 avr. 2020

@Scotland : Bien vu, je m ai trompé.

@dgedg

Je voulais souligner qu en l absence de nouvelle interdiction EXPLICITE, l autorisation serait acquise : Personne ne va nous dire " Allez y, c est bon" 😉

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JabaJaba
24 avr. 2020

Reprise de navigation de plaisance en France : 12 mai 0 heure.
Source Legifrance.

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ScotlandScotland
24 avr. 202024 avr. 2020

Je suis toujours épaté par les gens qui citent des sources sans mettre de lien... C'est pas très compliqué pourtant...

Parce que là, pour le trouver Gougueule, il y arrive pas...

Tu nous le postes Jaba ? s'il te plait...

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Dahut dDahut d'Ys
24 avr. 2020

Jaba

Sur le site Legifrance, je trouve que c'est interdit jusqu'au 11 mai mais ne vois pas où c'est écrit: reprise le 12 mai à OOH...
Si c'est écrit, dis nous où ;)

Sinon, l'interdiction actuelle sujette à possible prolongation

Fañch

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Ratafia1Ratafia1
24 avr. 202024 avr. 2020

Par définition tout ce que la loi n'interdit pas est autorisé.

Si le texte prévoyant la sanction d'un comportement comprend une date de fin d'effet, ce comportement redevient donc légal à échéance.

Jaba a donc parfaitement raison.

En l'état des textes, la plaisance reprendra DE DROIT au 11 mai ( ou 12, Il faut relire la formulation exacte ).

C est ce que je soulignais plus haut, à moins de nouveaux textes, on a déja notre date.

Bien vu Jaba.

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JabaJaba
24 avr. 2020

Fañch, exact, tu as raison.
Ma déduction est un peu précipitée.
J'ai pris mes désirs pour des réalités.
Cela dit, le chantier où est hiverné mon bateau se prépare pour les mises à l'eau à partir de cette date.
L'espoir fait vivre !

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