JE CHERCHE UN CONTRAT STANDARD DE COPROPRIETE POUR MON VOILIER

Bonjour,
Plutôt que de vendre mon voilier avec sa place en méditerranée je souhaiterai céder 40 ou 50% des parts en établissant un contrat de copropriété.
Quelqu'un a t il un modèle de ce type de contrat ?
Combien celà coute t il de le faire enregistrer par un notaire ?

L'équipage
11 mars 2013
11 mars 2013

Je ne sais pas si il existe des contrats standards, il y en a plusieurs qui,traînent sur internet (parfois il fait regarder à quirats) .
Pour l'enregistrement, 'le notaire c'est bien mais pas obligatoire il y a une solution moins chère et valable juridiquement : le faire enregistrer au par le centre des impôts goo.gl[...]/juDnR et ça coûte 125€ . S tu le fais chez un notaire, il doit pouvoir te faire le contrat pour le prix facture.

Green Point Lighthouse, Capetown SA

Phare du monde

  • 4.5 (54)

Green Point Lighthouse, Capetown SA

2022