Jurique: Achat

Compromis de vente "Sous séquestre"
Cela étant, il faut que l'intermédiaire ait un compte intitulé "compte séquestre". ce qui n'est que rarement le cas.

De plus il faut savoir qu'au terme de la législation un "compromis de vente" a valeur d'acte de vente. Et dans le cas de l'achat d'un voilier, l'acheteur ne pourrait demander l'anulation que si l'expertise mettait en lumière un vice caché rendant l'usage du bateau impossible ou dangereux.

attention
Arrhes on arrête une vente mais on est pas contraint de payer si la vente ne convient pas
Acompte la vente est entérinée et on est obligé de payer jusqu'à la fin
Il y a une des formules qui donne droit au remboursement et pas l’autre
Pour le contrat il faut faire figurer dans le projet tout ce qui semble important
L’inventaire, il doit être conforme à l'annonce si possible faire figurer l'année des appareils électronique, les heures Moteurs, etc. Emettre des réserves sur le fonctionnement. Tous ces éléments et bien d'autres peuvent rendre la vente nulle et obliger au remboursement, s'ils ne sont pas conformes. Plus bien sur les résultats de l'expertise qui peut faire annuler ou baisser le prix dans le cas de détection de défauts. Le vis caché est encore un autre élément qui peut également échapper à l'expertise, mais entraîner une rupture de contrat ou une renégociation du prix, le seul bémol dans ce cas être souvent obligé de passer par les tribunaux

de nouveau
les conditions de remboursement des arrhes ne sont pas fixées par la loi en cas de vente de bien mobilier.
C'est donc à préciser dans le compromis, comme cité plus haut sous réserve:
d'expertise,
d'inventaire,
d'obtention d'un financement etc...

Arrhes
Je crois savoir qu'en droit français ,
en cas de rupture de contrat dont vous auriez pris l'initiative : vous perdriez les arrhes versés .
Par contre si c'est le vendeur qui est à l'origine de cette rupture de contrat il vous devra une indemnité égale à deux fois le montant des arrhes .

ce qui est valable doit etre écrit ET signé
en clair rien n'empeche le mec d'empocher l'argent et de ne rien faire ensuite en absence de contrat signé

et tu auras un recours bien aléatoire voire inexistant...

amicalement

mon expérience:
il y a 7 ans, à Palma de majorque, via un broker anglais installé là bas. Offre sur un Mikado sous réserve d'obtention du prêt. cette dernière étant assez vaguement documentée, c'est sur ma bonne foi que le broker a remboursé l'accompte, alors qu'en fait, on s'est juste dégonflé et n'a pas vraiment chercher à poursuivre le prêt (décision dans la semaine il est vrai, que je regrette encore aujourd'hui)

seconde expérience, accompte sur un bateau assez rare à Sete. La convention prévoyait que la demande de prêt devait être introduite auprès d'au moins deux institutions, dont CGmer. Après refus de deux institutions en belgique, j'e veux introduire une demande chez CGmer pour la forme, car il était certain que ça ne passerait pas. Il a fallu fort insister pour avoir une lettre de CGmer, et quand même constituer un dossier de demande complêt. Mais remboursement sans discussion. J'ajoute que quelques mois plus tard, ayant vu le site du proprio, je l'ai contacté pour savoir pourquoi son bateau ne se vendait pas. Il m'a fait état d'un défaut que le broker m'avai caché, et qui aurait sans doute été détecté à l'expertise, annulant la vente de toute façon.

Troisième expérience. Accompte versé à un broker à Malte. légères difficultés dans le dossier de financement, qui retardent la conclusion de la vente au dela du contrat. Le vendeur avait besoin de l'argent tout de suite et devenait menaçant. Il a suffit de dire que la vente était annulée d'après la clause d'obtention du prêt, le broker était navré, mais d'accord, et a finalement tout fait pour convaincre le vendeur de patienter encore un mois. (Il faut dire que ce dernier avait déja engagé l'argent dans une affaire et ne pouvaitpas se permettre de laisser annuler la vente... conclusion de l'affaire, comme j'étais sur d'avoir le prêt et que c'était juste des délais, j'a accepté de forfaire l'accompte, lequal a alors été versé au vendeur en échange de sa patience.

Comme quoi, beausoup est possible entre gens de bonne compagnie. Mais je préfère un broker qui a pignon sur rue à un vendeur pour de grosses transactions.