Les fabricants des bib de survie : entente illicite ?

Cela reste une interrogation bien sûr…

Je découvre ces survies, n’ayant pas eu d’armement hauturier sous ma responsabilité jusqu’à ce jour.

C’est un mode à part semble-t-il. Enfin, à part et si commun en même temps …

vous avez tous lu ou entendu ces messages à destination des plaisanciers : « suite à la nouvelle réglementation (division 240, c’est en général la partie du droit qui est citée), les bib de survie ont maintenant une révision tous les 3 ans » , alors qu’avant c’était tous les ans (je n’ai pas vérifié, je m’en fiche un peu).

La division 240 concerne effectivement la plaisance, mais voici ce qui y est réellement écrit :

www.legifrance.gouv.fr[...]-05-13/

dispositions générale de l’Article 240-2.01 :

1. L'ensemble du matériel d'armement et de sécurité est adapté aux caractéristiques de l'embarcation, de l'engin ou du navire. Il est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont applicables, et prêt à servir en cas d'urgence.

OK.

Article 240-2.05 :

1. Un ou plusieurs radeaux de survie gonflables permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord, adapté(s) à la navigation pratiquée et conforme(s) aux dispositions de l'article 240-2.18.

OK

Article 240-2.18 :

Caractéristiques des radeaux de survie gonflables
I. - Seuls peuvent être embarqués à bord des navires de plaisance les radeaux de survie gonflables appartenant à l'une des catégories suivantes :
- conforme à la norme NF/ISO 9650 ;
- de la classe II et de la classe V si acquis avant le 1er janvier 2008.
Ces radeaux répondent aux dispositions pertinentes de la division 333 du présent règlement.
II. - Les radeaux de survie gonflables d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement (marqués “barre à roue”) peuvent également être embarqués.

Concrètement pour nous, il s’agit donc de radeaux conformes à la norme NF/ISO 9650.

On oublie les classes II et V, puisque l’unique dérogation c’est si achetés avant 2008… , la péremption pour ces radeaux est de 12 ans (ou 15 ? je ne sais plus) donc 2008+12 = 2020, tous ceux qui ont ces classes de radeau en plaisance ne sont donc plus conformes à la législation.

« barre à roue » je ne sais pas, je n’ai pas été voir la division 311 de toutes façon les constructeurs n’en parlent jamais pour la plaisance, juste la norme NF/ISO 9650.

Alors après, qu’est-ce que l’on va voir ? Et bien c’est écrit juste au dessus : la division 333 puisque cela concerne les radeaux conformes à la norme NF/ISO 9650.

Article 333-2.12 :

www.ecologie.gouv.fr[...]17_.pdf

1. Radeaux de survie gonflables de type I et de type II répondant aux normes NF/ISO 9650 : La durée de maintien en service et la périodicité des contrôles des radeaux répondant aux normes NF/ISO 9650 sont prescrites par leurs fabricants.

Fin de l’histoire : pas de période de 3 ans, ni 1 an , ni autre chose … même pas une durée d’usage maxi …. RIEN.

Ce qui finalement est assez logique puisque si non PLASTIMO serait frontalement hors la loi…

Alors pourquoi ce message mensonger ?

Voici ce que j’en dis : les bib de classe II et V sont eux passés à 3 ans par obligation légale, et ce sont les mêmes constructeurs … Je pense que la comparaison n’aurait pas supporté la critique.

En conclusion : les périodes de révision de nos bib répondant aux normes NF/ISO 9650 ne sont pas établies ni selon des obligations légales, ni selon des critères techniques… et comme tous les constructeurs font étrangement la même périodicité, je pense qu’on peut se permettre de se poser la question de l‘entente illicite !! Certains diront libre concurrence …. mais alors pourquoi tous à 3 ans ?

Et puis quand on parcours ces articles, il y a d’autres choses qui font bondir. Par exemple, tous les centres de révision vous dirons : «on vous ouvre les portes, en toute transparence, venez c’est intéressant » mais en fait c’est une obligation légale, ou plus exactement c’est un « droit de visite » accordé par la loi.

Explorer la liste des équipements dans les textes c’est aussi intéressant, car on y voit que les constructeurs respectent tous ce qui est imposé, mais surtout pas plus….

Tout cela franchement … ca sent plus le business plan qu’une quelconque volonté de mettre le plaisancier en sécurité.

Intéressant aussi : le changement de bouteille … c’est réglementé, en fonction de la perte en gramme du gaz contenu… avoir cette information là pendant la visite permet probablement d’économiser des € …

On voit encore des message comme quoi il faut que la capacité du radeau soit adaptée à la capacité maximale du bateau… visiblement c’est maintenant le nombre de personnes réellement embarquées, mais je n’ai pas vérifié.

Détail « amusant » : un enfant de moins de 1 an ne compte pas comme une personne. C’est donc un objet … en gros, du lest :-) Enfin bon, perso un bébé dans l’eau froide ca tient pas longtemps, faut être vraiment hyper confiant pour partir avec des enfants en bas âge, mais cela n’engage que moi …

la sécurité à bon dos. Si un juriste passe par là, je serais intéressé d’avoir son avis ;-)