LOA, TVA sur bateau neuf

Oui exactement, par défaut tu as une réduction de 50% de la TVA sans justificatifs à fournir.

Par contre si tu veux bénéficier de l'exonération totale, là oui il faut prouver que ton bateau n'est pas dans les eaux européennes.

Bonjour Polac,
En fait je navigue en med et pour naviguer hors des eaux communautaires, je ne sais pas où s'en situent les limites. L'espagne et l'italie sont dans la communauté; reste l'afrique !
j'ai bien sur mes cartes Navionics une ligne rouge "terrestrial sea baseline" mais cela me parait bizarre tellement c'est parfois près de la côte ( voir golfe des Saintes Marie )
:reflechi:

Sauf erreur, depuis le Brexit, Gibralt

sortir des eaux communaitaires , c'est facile et pas si lointain, il suffit d'aller à Gersey ou guernesey, d'y faire tamponner ses documents, Aurigny , cela marche aussi!

Astuce recue récemment!

Bon vent Bernard

A priori la réfaction de la TVA de 50% sur un bateau neuf pris en LOA n’est plus depuis le 6 novembre 2020.

cette anomalie (niche fiscale dont j’ai aussi bénéficié) n’avait aucune justification.

www.boatindustry.fr[...]ettable

www.tourmag.com[...]05.html

la france a quand même été condamnée par la CJUE pour cette pratique ce qui a amené à sa disparition

Les eaux territoriales UE s’arrêtent à 12 milles des côtes sauf pour Gibraltar pour lesquelles les eaux à proximité sont déjà considérées comme internationales.
La réduction de TVA sur leasing continue d’exister mais elle n’est plus forfaitaire, il faut prouver à l’administration le % de navigation hors UE et on récupère l’année suivante le trop payé de TVA.

Si, Gibraltar fait toujours partie de l'Europe, un continent, à ne pas confondre avec l'union européenne, une entité politique ! :-)