Memento à l'usage des maires des communes littorales

-Bravo ! mais 94 pages de langage administratif n'est pas evident a absorber. -Ca peut permettre de nous defendre mais ca donne surtout l'impression que tout est prevu, ficele, regle et qu'il n'y a plus aucune liberte.

-merci pour la publication de ce document.

Réponse, c'est vite dit...

Lisez ce chef d'oeuvre de langue de bois sur les fusées périmées...

"Le code de l'environnement prévoit qu'à compter du 1er janvier 2011 les fabricants sont tenus de
prendre en charge ou de faire prendre en charge par des sociétés spécialisés la collecte et le
traitement de ces déchets. Le décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 instaure un principe de
responsabilité élargie des producteurs et précise que les metteurs sur le marché doivent pourvoir à
la collecte séparée, à l'enlèvement et au traitement, sans frais pour les détenteurs, des déchets
ménagers en mettant en place un système individuel approuvé ou en adhérant et en contribuant
financièrement à un organisme agréé.
Depuis le 1er janvier 2011, certains fabricants intègrent le coût de la collecte et du traitement dans
leurs tarifs de vente pour pouvoir reprendre gratuitement les signaux de détresse lorsqu'ils seront
périmés.
Des collectes gratuites de fusées de détresse périmées sont également organisées régulièrement
sur le littoral afin de transférer ces déchets vers une filière de traitement spécifique.
A défaut, les fusées de détresse de fabrication plus ancienne peuvent être détruites en sécurité par
des entreprises spécialisées moyennant une contribution financière. !!!!!!!!!!!
Pour plus d'information, les
usagers sont invités à se renseigner auprès des revendeurs de matériel nautique."

En clair, démerdez vous....