Mettre son domicile principal sur bateau

Bonjour,

Pour des raisons que je ne préfère pas détailler... vive les divorces :( je risque de bientot devoir mettre mon domicile temporairement sur mon bateau se trouvant dans le nord de la france et moi belge, si quelqu'un a une idée de comment faire... ce serait sympa

Merci

L'équipage
21 mai 2007
21 mai 2007

Si ton
pavillon est belge aussi, je crois que tu ne peux pas avoir ton domicile à bord, un domicile par définition ne bougeant pas. Mais tu peux avoir le même status que les bateliers : sans domicile fixe. Tu as alors l'obligation de venir relever ton courrier une fois tous les X à la maison communale. (statuts des bateliers, des forains...)

Renseignements précis à ta maison communale...

22 mai 2007

Domiciliation
Je pense que tu peux habiter sur ton bateau pour autant que les autorités du port l'acceptent, surtout si, Belge, tu as ton bateau en France. Pour avoir la paix ,tu prends un domicile "fixe" et fictif chez un ami ou un parent.

Pierre

22 mai 2007

Pourquoi pas..

Pour la nationalité,soyons serieux hein Belge demeurant en France vous ets deja quelques uns ..

sur ce souhait d'habiter à bord ;si je connais mal la loi mais jai ma résidence principale a bord d'un 9 m çà ,c'est mon adresse principale pour le fisc, la securité sociale ,bientot caisse de retraites , et çà ne pose pas de probleme ...

le seul soucis est venu au bout de un ans du zèle d'une employé de la mutuelle qui assurait le bateau et a prétendu que ce n'etait pas possible si j'habitais à bord a temps complet-mais comme ce n'ets pas le cas materiellement j'ai donné un adresse a terre- donc une en secours c'est pas mal

Certains ports semblent avoir une gestion plus restritive et coincent devant la peut d'etre débordé de marginaux ,souvent sympas mais peu regardants sur leur relations ...

Reste à savoir si ils peuvent refuser sur des bases juridiques ou si le mouvement de "sherifisation" de nos campagnes leur en en fournit la latitude ? et dans ce cas adieu la république et bonjour l'arbitraire

23 mai 2007

Pas si simple de déclarer son dom chez amis ou parents!
Si vous habitez sur votre bateau, le fisc m'a répondu que ce n'était pas accepté. Et si vous donnez comme adresse fiscale celle de votre mère par exemple, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de sa taxe d'habitation........., si vous donnez celle de votre amie divorcée avec enfants et qui donc bénéficie fiscalement d'une part et demie, vous lui faîte sauter sa demie part, et la votre aussi par la même occasion si vous êtes dans la même situation familiale, etc.....

Face à ma "surprise", la fonctionnaire m'a répondu qu'on avait déjà essayé de l'avoir pour échapper à la taxe d'habitation en déclarant habiter dans sa voiture....(je vous jure que c'est vrai!!!)

Administration, quand tu nous tiens!

23 mai 2007

C'est très exigu,
mais mon adresse officielle, même pour les impôts, c'est une boîte postale ! :-)

[color=blue]_/)[/color]

23 mai 2007

tilikum
ça m'intéresse dans quelques mois nous allons habiter sur le canot.
nous voulions déclarer notre adresse chez un parent( pas la bonne solution????)
est ce simple d'avoir une boite postale?
merci d'avance

23 mai 2007

Pour nous
qui habitons en Martinique et loin de nos parents, c'était la vraie bonne solution, surtout pour le courrier.

Le plus compliqué, c'est que pour obtenir une boîte postale il faut habiter sur place... et le prouver.

Ce que nous avons pu faire grâce à la gentillesse et la compréhension de la police locale ! :-)

Mais il n'est pas simple de faire admettre aux différentes administrations la légalité de la chose, cela nous a prit... un certain temps ! :tesur:

[color=blue]_/)[/color]

23 mai 2007

héééé oui....
Et mon cas est encore plus tordu :(

Si adresse en france et employeur en belgique...quid des impots..

La boite postale pour le courrier ca c'est clair...

Adresse chez de la famille ou amis, c'est impossible justement pq à ce moment leux taxes ou revenus peuvent etre influencés...

Et en prime comme j'ai une société à moi...

Bref équation à 5 inconnues :(

23 mai 2007

pourquoi pas
le loi ne permetrait-elle pas de ne pas avoir de domicile fixe ? et dans ce cas de demander que tout ton courrier arrive chez un ami ou un membre de ta famille sans qu'il soit obligé de te déclarer comme résident.
Pendant notre voyage nous avons communiqué aux impôt tresor public etc etc... l'adresse d'un membre de notre famille sans que cela pose problème. Je ne pense même pas avoir fait de courrier...
A méditer...
En tout cas Bon courrage à toi...
Véro

Phare du monde

  • 4.5 (33)

2022