Mouillages golfe du Morbihan, réglementation

Bonjour

Il y a eu récemment une modification de la réglementation concernant les mouillages ZMEL (Zone de mouillages et d'équipements légers). Comme vous le savez, le domaine public maritime est un bien commun, donc qui appartient à tous, qui est inaliénable et géré par l'Etat. Pour créer une Zone de mouillages, les communes doivent faire une demande AOT (autorisation d'occupation temporaire). Dans le dossier, il y avait obligation de laisser 25 % des mouillages aux bateaux de passage. La nouvelle réglementation a supprimé ce quota dans un nouveau décret R2124-45 paru en 2020. La seule obligation est de laisser au minimum un unique corps-mort.

Je me suis présenté au mouillage de Pen Raz sur l'Ile d'Arz dans le golfe de Morbihan. Il n'y avait aucun mouillage fixe disponible. J'ai donc été dans l'obligation de mouiller sur mon ancre, assez loin, dans une zone de courants, non protégée du vent. Mon ancre a dérapé. La zone de mouillages fixes de Pen Raz s'étend sur une grande superficie où quasiment tout est interdit même le mouillage sur une vasière. Il n'y a que 4 mouillages fixes pour les bateaux de passage qui sont occupés en permanence et qui doivent être réservés à l'avance en contactant la mairie.

En pratique, avec cette nouvelle réglementation, le domaine public maritime est interdit d'accès au plus grand nombre pour être réservé à l'usage privatif de quelques bénéficiaires. Sur le golfe du Morbihan, il y a 7000 bateaux répartis sur différentes Zmel. A la louche, 90 % des bateaux sont des ventouses qui naviguent rarement et servent de résidence secondaire ou de bars privés.

La navigation dans le golfe devient de plus en plus compliquée. Les derniers mouillages fixes ou forains disponibles à tous vont disparaitre si on laisse faire.

L'équipage
20 août 2024
20 août 2024

Rien de nouveau

20 août 2024

même proportion de 'ventouses' comme tu dis dans les ports

20 août 2024

ça me fait rire cette histoire de bateaux ventouse, on est tous des ventouses, quelle difference entre un bateau qui ne navigue jamais et celui qui sort 1 semaine ,voir 2 dans l'année et qui rentre au port tous les soirs ??? c'est du pareil au m^me ou presque

20 août 2024

Effectivement, dès lors que tu règles ton droit d’amarrage à un corps-mort ou ton anneau (usage privatif du domaine public 😁) tu peux bien en faire ce que tu veux . Je serais curieux de connaître le nombre d’heures/jours de sortie nécessaire pour ne pas considérer un navire comme "bateau-ventouse" .
Étonnant de s’inscrire à H&O pour à sa première intervention râler et expliquer que l’on a su mouiller à Pen Raz où, à moins de caler 2,20m et encore, une solution est toujours possible … éventuellement devant Ilur .

20 août 2024

La proportion de bateaux ventouses est probablement identique dans les ports. La différence entre un port et une Zmel est que généralement personne ne s'amuse à faire une croisière dans un port alors que les Zmel sont très étendues dans des zones abritées qu'il n'est plus possible de découvrir à la voile. Les bateaux non ventouses libèrent des places qui sont utilisables par d'autres plaisanciers non ventouses. Cela fait une rotation.
Si j'ai des choses à faire à l'Ile d'Arz, je n'ai pas nécessairement envie de m'arrêter à Ilur et de faire la traversée à la pagaïe.
On peut considérer arbitrairement qu'un bateau qui sort moins de 30 jours par an est une ventouse.
Enfin pour l'enquêteur sur la vie privée des gens, je suis inscrit sur ce forum depuis longtemps mais j'ai perdu mon login.

20 août 2024

J'avais aussi été étonné d'entendre une commune du golfe me dire qu'ils n'avaient plus de places pour les visiteurs.
Il paraît qu'il y a des corps morts libres d'accès dans le golfe comme à l'est de l'île de la Jument, mais je n'ai pas trouvé de document indiquant où sont ces corps morts.

20 août 202420 août 2024

Bonjour,
la vision en été est certes celle d'un Golfe du Morbihan saturé de bateaux immobiles. L'hiver 90% des bateaux sont au sec, tous les mouillages ou presque sont libres. J'y navigue plusieurs jours par semaine en hiver.

Ces bateaux qu'on prends pour des ventouses, naviguent chaque jour de l'été quelques heures quand le temps est au beau.

Les mouillages implantés côté Golfe sont assujettis au respect du SMVM du Golfe du Morbihan qui a fixé à 7000 le nombre de places de stationnement de navires de plaisances de **plus de 5 mètres et de plus de 10 cv (ports et hors ports).**

Il y a beaucoup de petits bateaux de moins de 5m

Vous avez des coffres visiteurs au port d'Aradon, au Port de l'Île-aux-Moines, au port du Logeo (bouées proches de la cale avec un grand V dessus), la capitainerie du logeo est très organisée, elle pourra vous donner accès à un coffre fixe pour plusieurs jours. Pour 1 mois là il est temps de réserver pour l'été prochain. (tel: 02 97 26 82 54)

Il y a des zones avec des bouées libres comme dans l'Est de l'île de Berder, pour la journée et la nuit, gérées par le port de l'Armor Baden qui lui aussi a des bouées disponibles (Téléphonez au 02 97 57 20 86)

On peut mouillez dans quelques endroits bien indiqués sur la carte du SHOM.

Les toutes petites zones de mouillage sur ancre, sont indiquées par des ancres de couleur noire, comme à Brannec et Govihan , vous pouvez y jouer la ventouse pendant 10 ans à condition d'avoir une personne à bord. Les ancres de couleur rose isolées, en dehors des ZMEL sont aussi des endroits autorisés pour un usage ponctuel. A l'île d'ARz c'est à la pointe de Billervé. Île au moine devant l'Anse du Guip, Mouillage du Bler dans la rivière d'Auray etc

Une grande plage est très utilisée avec le mouillage libre en journée au sud Ouest de l'île d'Arz entre les pointes de Brouel et Liouse. Attention aux Kite Surf ( Avril à Octobre) et aux Hydravions.

Les ZMEL (zones de mouillages et d’équipements légers) se répartissent sur toutes les communes du Golfe et bénéficient d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) d’une durée de 15 ans. Dans la plupart des cas, les communes en sont les gestionnaires, à l’exception de Vannes dont la gestion de la ZMEL a été confiée à une association de plaisanciers. Ces zones de mouillages comprennent également des zones d’échouage, ainsi
que des zones réservées aux embarcations légères (moins de 5m et moins de 10 CV) .

Dans ces ZMEL, la décision du pourcentage de bouées visiteurs est accordée au gestionnaire et confirmée par le Préfet du Morbihan.

Elle fixe la période annuelle d'exploitation de la zone ainsi que la proportion des postes de mouillage réservés aux associations et aux navires et bateaux de passage. La proportion des postes réservés, qui ne peut être nulle, est fixée par le préfet, sur proposition du demandeur, en fonction du contexte et des caractéristiques de la navigation locale.

Donc on trouve en générale une seule bouée libre. Il suffit de lire les listes d'attente pour comprendre pourquoi.

Pour finir, je rappelle simplement qu'un très grande partie du Golfe du Morbihan est en NATURA 2000. Une étude avait était faite pour supprimer tous les mouillages et donc les bateaux dans tout le Golfe, avec la possibilité d'effectuer des navigations à la journée sans y passer la nuit, et sans mouiller sur ancre.

20 août 2024

Merci pour ces précisions. Si l'on suit la tendance et qu'on laisse faire, dans un avenir proche, les bateaux seront interdits dans le golfe, aux Glénan, à Houat...

20 août 2024

Merci Courtox pour ces informations.
Mais vu l'état de leur carène, de leur pont et la couleur de leurs drisses, il y a bien dans le Golfe quelques bateaux qui n'ont pas navigué depuis plusieurs années. Mais je pense que contrairement aux ports à flot, dans le Golfe c'est très marginal.
Les bateaux ventouse des ports à flot sont une plaie pour ceux qui sont en liste d'attente. Ils ont un seul avantage : comme ils ne naviguent pas, ils n'amplifient pas la saturation des ports et des mouillages dans les îles l'été.

20 août 202420 août 2024

Tu as raison, tout dépend du gestionnaire de la ZMEL.
Pour le Logeo (qui dépend de Sarzeau) il a 2 personnes en permanence été comme hiver.
Tous les ans les bouées, chaines et bloc de béton sont vérifiés visuellement par un plongeur, et tous les 3 ans sont sortis complètement de l'eau.
Tout bateau du style ventouse reçoit une mise en demeure.

Les chiffres à ce jour.

Nombre de mouillages : 495
Nombre de personnes en liste d’attente : 460 (mouillages)

Nombre de places dans le port : 155
Nombre de personnes en liste d’attente : 83 (port)

Fiche d’escale pour la saiso:
Vos demandes de réservations sont à nous déposer en Capitainerie ou à nous transmettre par mail à partir du 1er février, 9h.
Toute demande faite avant cette date, ne pourra pas être prise en compte.

La campagne de suppression des bateaux et annexe à terre: sur les plages, accrochés aux arbres etc ... a bien fonctionné.

En 2021 70 "grosses" épaves ont été détruites

En 2023 120 voiliers, barques, bateaux de pêche, catamarans, annexes, bateaux à moteur et planches , ont été détruits
En 2024 il y en aura encore cachés dans les buissons
1500€ d'amende accompagne la destruction.

Bientôt cela sera le tour des vélos et voitures abandonnées

Pour la presqu'île de Rhuys, normalement plus rien n'est à l'abandon sur les grèves.

20 août 2024

A mon avis un bateau qui ne sort qu'une fois a l'année (90% des bateaux des ports d’après les capitaineries en moyenne) peut être considéré comme un bateau ventouse.

Je ne parle pas forcément des bateaux a l'abandon, ils peuvent être très bien entretenus et carénés.
Ok il paie sa place, mais ça serait pas mal de libérer de l'espace dans les ports de ces bateaux inutiles. Laisser de la place aux bateaux qui sortent plus, pour les marins qui vivent a bord a l'année et qui en ont besoin. Ceux qui prennent le port pour un parking a bateau commode et qui sortent faire une promenade un jour dans l'année nous enquiquinent !

20 août 2024

D’où sors-tu cette pseudo statistique ? Une référence ?
La dernière fois que j'en ai entendu parler sérieusement c'était pour affirmer que c'était faut et du niveau de la légende urbaine. Mais si tu as une référence...
En tout cas, mon expérience du port ou je suis stationné n'est pas en ligne avec ce chiffre.

21 août 2024

Cela fait plus de 40 ans que l'on entend cette fable nautique sur l'utilisation des bateaux de plaisance, ce serait bien de documenter ces affirmations !!

20 août 2024

Je reviens de Galice et je trouve pas mal leur système de permis pour naviguer à certains endroits :
Vous devez être enregistré dans un premier temps
Ensuite à chaque fois que vous voulez vous rendre sur une zone (il y en a plusieurs) vous devez demander un permis et le nombre de place est limité
C’est bien accepté par la population, et surtout par la nature.
Un planning est visible en ligne et donc vous devez vous organiser comme un capitaine qui prépare sa nav.
On devrait s’en inspirer pour Houat et Hoedic ou c’est vraiment trop la Chine des fois ainsi que le golfe.

21 août 2024

Cette nuit,
à Houat tout le monde est entassé dans la zone de mouillage à Treach Er Goured. La moitié des bateaux ont leur AIS en marche. Je suis tout seul dans un petit coin sympa pas loin

A Hoedic avec le vent de Nord de la journée il n'y a pas grand monde au Port, 2 ou 3 bateaux sont dans l'Est au mouillage du petit Mulon.

21 août 2024

Je suis passé hier entre houât et hoedic, en effet bien 50 bateaux sur la grande plage, argol avait l'air bien plein sur les tonnes et au moins 30 voiliers au grand mulon.
Partant de sauzon plein à craquer, devant le palais beaucoup à l'encre.
Mais pas grand monde en mer, trop de vent sans doute...
Chaud pour trouver une place à la turballe, mais mon canot est connu la bas, donc arrangement.
Depuis 15 jours il y a du monde en bzh sud, depuis 4mois on avait plus l'habitude, c'était très calme d'après les capitaineries.

21 août 2024

Cinquante bateaux à Treach Er Goured, c’est en deçà de la norme pour la saison. Je vous laisse compter ! 😅

21 août 2024

Fin juin on était 5...

22 août 2024

Le 21 Aout 80 bateaux au mouillage environ. On approche la fin de saison

21 août 2024

En Galice, ce système n'est que pour les îles Cies.

21 août 2024

Oui ils n’ont pas d’autres îles

21 août 202421 août 2024

@woozoo, peut être qu'en ouvrant une carte ou un guide ça pourrait t'aider 😉. Si, il y en a d'autres Ons, San Simón, Tambo, Arousa, Areoso, Toxa, Cortegada, Creba, Lobeiras, Sisargas, et je suis sur que j'en oublie.

21 août 2024

Si ile Ons au nord des îles Cies

21 août 202421 août 2024

Bien sûr.
Un ami qui travaille à la préfecture maritime m'a confirmé que le mot d'ordre est de taper au maximum sur la plaisance pour la restreindre autant que possible.
C'est comme le surtourisme, trop de bateaux entraîne un retour de bâton qui va faire mal.
Dans le golfe cette année j'ai été contrôlé 8 fois dont 5 pour la vitesse. Donc je confirme : tous les flics n'étaient pas aux JO.
Il n'y a plus seulement le zod des afmar il y a au moins 4 autres bateaux qui rodent quotidiennement pour faire chier les plaisanciers.
J'ai pris une prune parce que j'ai beaché a l'île d'arz juste pour débarquer mes affaires avant d'aller mouiller en zone légale.
Les pouvoirs publics savent très bien planifier des changements de comportement ou de consommation sur 5 ans, et la plaisance est dans le collimateur, tout comme le transport aérien en France par exemple, etc etc.

21 août 2024

Quelle était l'infraction pour recevoir une prune ? était-ce une zone balisée pour la baignade.

21 août 2024

Rapprochement dangereux avec les baigneurs, hors zone balisée 😂
Les baigneurs étaient tous sur leurs serviettes y avait personne dans l'eau.
Et c'était les afmar mais le petit bateau pas le gros zod de Lorient, ceux qui contrôlent les mouillages.

21 août 202421 août 2024

Tu dois laisser ton bateau sur le coffre pour rejoindre la terre en annexe en passant par le chenal ou à la nage.
Mais si tu nages au delà des bouées jaune à 300m du bord tu risques une amende par la mairie.

En ce moment à Houat il n'y a pas de gendarme .
1 ou 2 baigneurs (eau à 16°), 20 promeneurs au maxi sur la grande plage sous le grand soleil. Puis la grande zone déserte de 300m et ensuite plus de 80 bateaux au mouillage
Au maxi 5 annexes utilisant les 2 chenaux réservés.
Dans le village c'est le grand vide.
Les plaisanciers ne vont plus à terre.
Les touristes venus par les navettes viennent avec leur repas dans le sac à dos, plus de dépenses sur l'île

21 août 2024

Qu'est ce qui interdit le mouillage à l'intérieur de la zone des 300m ?

21 août 2024

Tu peux traverser la zone des 300 m en utilisant les chenaux. Arrivé à la plage, tu fais descendre tes passagers, tu ne mouille pas puis tu reprends le chenal dans l'autre sens pour mouiller où s'est autorisé.

22 août 2024

Sur la zone des 300m, la seule interdiction est la limite des 5 noeuds. A ma connaissance, il n'y a pas d'interdiction générale de mouiller dans cette zone sauf un éventuel arrêté municipal. Je ne sais pas si c'est le cas à Houat. En l'absence de garde-côtes dédiés, chacun fait sa police avec un mille-feuilles réglementaire parfois contradictoire. Je me souviens avoir été arraisonné par une vedette des douanes pour des infractions maritimes constatées par procès-verbal. Les infractions étaient vagues, imprécises avec des termes inappropriés et non-juridiques. La procédure a été classée sans suite.

22 août 202422 août 2024

Bonjour,
au niveau de la réglementation générale tu as raison, mais l'arrêté précise bien qu'il est possible d'interdire ces zones au mouillage, par une réglementation locale qui doit être affichée en mairie, répercutée au Préfet maritime et au SHOM qui pourra mettre à jour ses cartes.

Si la zone des 300m a des chenaux, la navigation est interdite à l'extérieur des chenaux dans la zone des 300m. S'il n'y a pas de chenal alors on peut la traverser à la vitesse maximale de 5nds.

Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés jusqu’à la limite des 300 mètres à compter de la limite des eaux en application des dispositions de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il appartient donc au préfet maritime de réglementer, dans la bande littorale des
300 mètres, la navigation et le mouillage des navires, embarcations et engins immatriculés et la pratique de la plongée sous-marine.

Sources nombreuses: par exemple:

Tu as une superbe application gratuite avec les cartes du SHOM téléchargeable gratuitement qui donne les zones réglementées et l'accès direct aux textes de la préfecture maritime.

Chacun doit se renseigner.

Le maire ne peut pas embaucher une police municipale pour faire la surveillance et donner de belles contraventions. C'est du domaine des affaires maritimes.
Pour Houat, la mairie identifie les rares bateaux dans cette zone réglementée des 300m et envoie à la gendarmerie maritime de Lorient le signalement
je donne en copie notre document commun Associations de Plaisanciers/Mairie/préfécture

Zone interdite à la navigation
Article 2 : Les zones interdites à la navigation des engins non immatriculés établies par le maire
de Houat sont implantées à Tréac’h Er Goured et sont délimitées jusqu’à 200 mètres
du rivage. Elles sont matérialisées par des bouées jaunes sphériques et délimitées par
les points suivants (coordonnées en WGS 84 DMd) :
A : 47°23.33’N – 002°56.49’W
B : 47°23.29’N – 002°56.64’W
C : 47°23.24’N – 002°56.77’W
D : 47°23.30’N – 002°56.95’W
E : 47°23.45’N – 002°56.57’W
F : 47°23.20’N – 002°56.82’W
G : 47°23.09’N – 002°56.97’W
H : 47°23.02’N – 002°56.96’W
I : 47°22.96’N – 002°56.93’W
J : 47°22.91’N – 002°57.14’W
K : 47°22.97’N – 002°57.17’W
L : 47°23.10’N – 002°57.16’W
M : 47°23.20’N – 002°57.09’W
N : 47°23.29’N – 002°56.98’W
Dans ces zones, la circulation, le mouillage et l’échouage de tout navire ou engin
nautique immatriculé
ainsi que les activités de pêche, de plongée sous-marine et les
sports de glisse sont interdits.

L'arrét de 1966 inderdiant le mouillage autour des îles étant toujours valable, il faut bien sur étudier avant de mouiller Nav&Co est là pour aider à décider.

Nouveauté visible en mairie et avec l'application Nav&Co et cartes du SHOM à jour: une zone interdite à la navigation , atterrissage et au mouillage à la pointe En Tal a été définie de la dune jusqu'à des bouées à 100m du rivage. Plus de semi-rigides sur la plage, plus de pic nique et barbecue dans cette zone fragile, plus d'annexe dans les dunes.


22 août 2024

"zones interdites à la navigation des engins non immatriculés"

Ben non, c'est "des engins immatriculés", c'est à eux qu'on interdit.

Faudrait voir à se relire à la préfecture...!!!

22 août 202422 août 2024

Oui pour les engins nonimmatriculé c'est le maire qui décide, gère et peut donner des amendes
Pour les engins immatriculés c'est la préfecture maritime qui a la responsabilité la gestion, les contraventions sont données par la Gendarmerie maritime.

Si vouis naviguez avec les vieilles CM93 vous ne serez pas au courant de ces zones réglementées . Utilisez au minimum l'application Nav&Co pour tous vos mouillages, textes, zone de posidonies etc ...

Attention au Canada il y a des zones réglementées, énormes, qui sont interdites à la navigation u à restrictions de vitesse pendant les migrations des Baleines.

22 août 2024

Donc, si je comprends bien, on peut toujours beacher derrière Er Yoc'h.
Quand on dit aux jeunes, qu'avant c'était mieux, ils ne devraient pas rigoler.

21 août 2024

Et je rajoute : le premier qui touche à mon coffre aura affaire à moi!

Phare de St Tropez - 27 mai 2019

Phare du monde

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2022