normes et survies

une survie ISO 9650-1 est elle utilisable en France? Dans le plus grand respect de la règlementation. Ôtez moi le doute qui me ronge

L'équipage
31 déc. 2011
31 déc. 2011

Ceci est précisé dans la Division 240:

www.developpement-durable.gouv.fr[...]010.pdf

Article 240-3.16
(Arrêté du 04/12/09)
Caractéristiques des radeaux pneumatiques de sauvetage
I – Seuls peuvent être embarqués à bord des navires de plaisance les radeaux et annexes
pneumatiques de sauvetage appartenant à l’une des catégories suivantes :
– conforme à la norme EN/ISO 9650 ;
– de la classe IV (annexes de sauvetage) ;
– de la classe II et de la classe V acquis avant le 1e r janvier 2008

01 jan. 201201 jan. 2012

merci, le doute est ..... parti

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