Nouvel Acte de francisation et changement de Port d'attache

Bonjour
J'ai également acte de francisation de Nov 2013. Le numéro d immatriculation sur la 3ieme ligne. Les 2 premières lettres sont le quartier maritime.
A moins qu il n y ai plusieurs modèles

Effectivement, sur la troisième ligne figurent les deux lettres du quartier maritime et l'immatriculation du bateau. L'acte est du 12/07/2013.

J'ai procédé également à un changement de port d'attache (envoi du formulaire 314 au bureau des douanes).

Sur mon papelard en 3ème ligne le n° d'immatriculation n'est pas précédé de lettres. En 4ème ligne le nouveau port d'attache.

Comme toi, le nouvel acte a été signé/tamponné par le nouveau bureau des douanes et par la nouvelle Direction Départementale des Territoires et de la Mer, et il n'est plus indiqué l'ancien bureau des douanes ni ancien DDTM.
Bref, pour moi, tu peux changer les lettres !

Par contre je ne comprends pas cette phrase : "Il n'y a plus aucune trace de l'ancien bureau de douanes et DDTM... comment savoir si le quartier d'immatriculation est vraiment INchangé ? :tesur: