Nouvelle carte grise de Francisation

Bonjour,
dans le cadre de la vente de mon voilier, dois-je barrer la nouvelle carte grise de Francisation de mon bateau avec la ou les mentions : vendu le, cédé le, etc.. daté et signé ?
merci pour vos réponses et bonne nav à tous.

L'équipage
xroboxrobo
25 mai 2016
DIONYSOS-STDIONYSOS-ST
25 mai 2016

Bonsoir
D'abord un navire de plaisance n'a pas de carte grise, mais un acte de francisation.
Toutes les démarches à effectuer sont là:

www.service-public.fr[...]ts/F836

Phil

Répondre
Guillaume PHGuillaume PH
25 mai 2016

Bonsoir,

N'hésite pas à contacter par téléphone les affaires maritimes de ton port de rattachement. A Saint Nazaire, j'avais eu un très bon contact; et des demandes un peu différentes de celles de ce site web.

G.

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Québec, le cap Gaspé

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