nouvelle réglementation pavillon belge

Oulllalalallalaaaaa ca va pas plaire a tout le monde ca lol

Je ne voudrais pas dire d'ânerie, mais il me semble que lettre de pavillon et immatriculation sont deux choses différentes.
J'avais demandé les deux pour avoir la plaque officielle en jaune sur fond bleu, ça impressionne les zotorités. Mais on peut avoir la lettre de pavillon sans immatriculation (d'ailleurs le n° n'est pas le même).

Merci matelot@19001! j'étais en train de rédiger quand tu as posté mais 2 doutes valent mieux qu'un.

apparemment pas de modifications pour la lettre de pavillon

mobilit.belgium.be[...]est.jsp

A la lecture de ton lien, il faut fournir une preuve de nationalité du propriétaire, ou une preuve d'immatriculation de la personne morale propriétaire ... il n'est pas dit que cette nationalité doit être belge, mais je doute qu'elle puiise être différente.

Cela ne semble en effet concerner que les immatriculation pour eaux intérieures, e, espérant pour nos amis européens que cela ne sera pas étendu dans l'avenir aux lettres de pavillon. A noter quand même que cela s'applique maintenant à tout le réseau fluvial belge y compris l'Escaut maritime inférieur.

J-C tu préfères les roses blanches ou rouges :jelaferme:

Cette législation devrait peut-être s'appliquer à tous les navires, car je suis toujours surpris des épaves françaises arborrant sans vergogne le pavillon belge.....La législation belge en appelle à la responsabilité de chaque propriétaire de navire, certain l' interprète alors comme une "niche législative" et se permette n'importe quoi!!!!

Ah !? par ce que tu crois que si tu est en difficulté au large, par exemple, de l'Australie ou de la Finlande ce sont les "secouristes" Francais qui vont intervenir ? :-p :-p

Tape Navaera dans ton moteur de recherche favori

bonjour,les gens de mer ont un code honneur entre marin peu importe la nationalité

@stang68
sauf que ce soit sous pavillon Français ou Belge ont paye la même chose aux impôts pour naviguer cela s'appelle le passe port ,ont cotise autant (peut être plus) à la SNSM

merci longcours
je ne savais pas, ou je ne me souvenais plus (c'est l'age).
Très bon rappel.

Et en plus si tu as la "chance" d'etre sous pavillon , Gibraltar, Jersey Panama Libéria etc ton droit de passeport est multiplié (je ne sais plus si c'est par 4 ou par 5 ....)

C'est fou comme les français n'arrêtent pas de geindre ne ce moment.

Les propriétaires français sous pavillon belge s'acquittent tous les ans du "Passeport" qui est l'équivalent de la taxe de francisation.

Pour Stang :

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

Il me semble que LE véritable intérêt de ce pavillon "de complaisance" existe surtout pour les constructeurs amateurs. ..

par contre j'ai vu des bateaux a moteur sous pavillon belge exoneration de permis ou autre raison ???

"pas besoin de permis pour bateau à moteur quelle que soit la puissance (ce qui peut se comprendra par example pour une personne qui navigue depuis des lustres en voilier qui prend un jour un bateau a moteur...) "

Perso je trouve ca pas normal j'avoue ne pas comprendre que l'on puisse est d'accord avec ca ! se dire que l'on est capable de conduire un bateau a moteur, qui suivant la motorisation peut atteindre facile les 30 noeuds, voir beaucoup plus pour d'autres, car on a une bonne experience en voilier... Je pense sincèrement que les contrainte ne sont pas les memes

Certes ça n'engage que moi ....

cdtl

En fait, le débat tourne une fois de plus autour de : "dois-je me conformer à des règlements dont je doute de l'intérêt ou pas?"...
Il y a quelques années, il n'existait pas de permis de conduire les automobiles en Belgique. Devant le nombre d'accidents induits par l'augmentation du trafic, et compte tenu des problèmes transfrontaliers (ils n'avaient pas le droit de conduire hors territoire national) nos chers voisins se sont imposés un permis cohérent avec la règlementation européenne...
Il est sûr que cela n'a pas fait plaisir à tout le monde mais il me semble que, une fois de plus, les abus d'un petit nombre d'égoïstes ont emm....é une grosse majorité.
Et quand je vois les deux exemples de bateau de français immatriculés en Belgique que je connais bien, je me dis que les contraintes que je me suis imposé ne sont pas forcément inutiles...

Est tu sûr que "les abrutis" dont tu parles n'ont pas leur permis?
Le permis côtier n'implique pas du tout savoir naviguer et les règles retenues pour l'examen sont vite oubliées

Et oui , à quand un permis pour les voiliers ?
Ah précision mon pavillon est Belge et lors de mon premier controle en Belgique la première chose que l'on m'a demandé ...mon permis et mon CGO.
Dire que les bateaux battant pavillons Belges (comme j'ai pu le lire plus haut) sont soit des épaves ou des incapables...c'est la une reflexion digne de "Bidochon" :mdr:

@longcours
je partage ton analyse quant à la catégorie de personne qui sortent des réflexions de la sorte...

C'est vrai que perso je n'ai jamais compris pourquoi il n'y avait pas besoin de permis ou de formation minimum (style BSR) pour pouvoir prendre la mer sur un voilier.

Je me voyais mal il y a quelques années (si mes finances me le permettaient) acheter un 45 ou meme un 35 pieds et partir comme ca !!!

Il y en peut etre qui le font !

Moi non.

Pour moi il faudrait un minimum de formation obligatoire pour skipper un voilier.

Cependant, obligatoire, ne veut pas dire pour moi payant. Mais pour le legislateur, quelque chose d'obligatoire se transforme souvent en quelque chose de payant !

Ah, si seulement des Assos de bénévoles passionés existaient pour faire des formations à la navigation !!!

salut babou et tres bonne année :alavotre: juste que les cv chez nous n'ont rien a voir en eau interieur pour le permis, pour s'en passer, bateau pas plus de 15m et ne depassant pas 20km h.mais bon l'examen n'est pas compliqué du tout :pouce:

merci .....
users.skynet.be[...]is.html
:alavotre:

Bonjour à toutes et tous,

Sauriez vous où l'on peut trouver des statistiques prouvant que les navires de plaisance à moteur battant pavillon belge ou anglais sont plus impliqués que ceux battant pavillon français dans des accidents maritimes ?
Toutes proportions gardées bien évidemment :reflechi:

Je n'en ai trouvé nulle part. Et par expérience j'ai quand même l'impression d'avoir eu pas mal d'abrutis dotés d'un permis au bout de la remorque :oups:

Philippe - Capitaine "Sans"

Bonsoir,

Je partage tout à fait cette opinion. Et ce, d'autant plus que pour ma part, je me suis toujours refusé à posséder ce bout de papier qui m'aurait été donné comme il l'a été à bien d'autres lors du passage des 10 aux 6 cv :langue2:

A bientôt 54 balais ça doit faire bientôt 50 que j'ai pris pour la première fois la barre d'un canot à moteur ! Bon peut être sur les genoux de mon paternel et ce n'était qu'un 5.5 evinrude sur un canot de 3m60 avant qu'en 68 mes parents n'achète leur premier pêche-plaisance à voile. De mon côté j'ai attendu mes 17 ans pour m'acheter une barque de 3m20 avec un 9.9 pour naviguer et plonger dans la baie des Blancs-Sablons et l'archipel de Molène. Et ça c'est formateur ! :-D

Maintenant, je sais pas si je suis un bon marin mais j'ai quand même pas mal d'opérations d'assistance ou de sauvetage à l'actif...

Philippe - qui laisse les rouges à tribord en entrant

La seule et unique règle universelle qui s'imposent à nous tous sur terre ou sur mer, c'est de passer à côté des autres.
L'autre seule règle à appliquer dans la vraie vie en mer si on tient à sa vie, à celle de son équipage et au bateau c'est que c'est la Loi du plus gros qui compte vraiment... ou encore qu'un marin pro ne se déroutera vraiment pour toi qu'au dernier moment s'il n'a pas le choix et s'il n'a pas autre chose à faire.
Après, il y a le RIPAM pour permettre des discussions interminables entre assurances et entre membres d'un forums.

Alors la Brufan tu me choque une mauvaise journée des contrariétés aujourd’hui ?

La seule et unique règle universelle qui s’impose à nous tous sur terre ou sur mer, c'est de SAVOIR passer à côté des autres. Tu aurais pu dire dans une meilleure journée.

Où je te reconnais c’est sur l’utilisation principale du Ripam !

Bonne journée

Amicalement

tu y apprends au moins les balises, les feux de nuit et deux trois autres truc un peu utiles...

elpoolet, Chryms a répondu à ma place.

Pour t'on information Elpoolet, j'ai acheté a 77 ans un bateau Fifty en Grèce, je n'avais pas tenu la barre d'un bateau depuis l'age de 16 ans, j'ai parcouru en deux saisons 3000 mn sans incident ni accident tout en essuyant quelques coups de torchons comme tout a chacun.

Je n'en tire pas gloire, seulement que du plaisir de naviguer.

En mer, c'est le bon sens prévaut, pas le permis, la prudence n'est elle pas la mère de sûreté.

Je repars au mois de mars pour 8 mois dans les Cyclades avec ma compagne.

Avec ou sans permis celui qui n'entreprend rien n'arrive à rien.

Amicalement.

La réglementation rassure les médiocres, eux ils en ont besoin.

Imagine : pas de réglementation routière et un anglais débarque en france avec sa voiture... :pouce:

Bonjour
C'est bizarre je croyais que le sujet de ce fil concernait la lettre de pavillon belge
Y a comme des ratés et aussi au niveau des modos
RSC

Sans doute mais a trop dériver on peut perdre le cap

Tant qu'on discute de lettre de pavillon, de permis en Belgique et de réglementation nautique en général, je trouve que ça ne dévie pas trop, mais si on disserte sur les responsabilités des modos, là on sort du sujet. ;-)

c'est a même chose en France c'est "Immatriculation" en Belgique pour immatriculation ils utilisent le terme "Lettre de pavillon".

Entendu à nouveau, il y as un mois chez un ship, fausse info récurrente.
Il faut arrêté de fabuler, je me suis inscrit en Belgique en novembre, et j'ai reçus ma lettre de pavillon, pas immatriculation, sans soucis.
Je devais changer de bateau en mars de cette année, j'ai reçus mon n° d'inscription et de nouveau dossier sans soucis.
Je me demande qui fait régulièrement courir ce bruit que l'on ne peut plus s'inscrire en Belgique.
Pour répondre à d'autres fils, mon bateau est loin, très loin d'être une épave. Le pavillon Belge est ma réponse aux lois obligataires Françaises, d'un gouvernement qui se mêle de tout s'en savoir.
Si vous voulez continuez à vous faire arnaquer à vie, c votre problème, foutez la paix à ceux qui ont compris.
D'autre part en 32 ans de pratique, je peux vous assurez que le nombre de voileux qui ont finis dans leur radeau est infime.
Sauf bien sûr nos "grands coureurs " qui ont le bouton rouge facile.
Continuez à engraisser les ships, laisser nous tranquilles.
Je suis très fier d'arborer le pavillon d'un pays qui fait confiance au skipper, ce qui n'est pas le cas de la France qui croit être responsable d'une bande d'assistés.
A+
Un mich en colère.

bonjour
depuis peu, on peut obtenir des papiers rapides et gratuits oui! mais nav. a - de 6 miles des cotes...on fait semblant de donner des papiers ..il n'y a pas qu'en france que les papiers sont compliqués
j'ai rencontré un constructeur portuguais qu'on voulait obliger a graver toutes ses toles de reve d'antilles..il s'est envolé vers la hollande ..la simplicité..
et j'en connais un autre (semi pro) qui en 6 mois a soudé une coque de drague en 8mil..
il a immatriculé son engin de 30 m(ou plus): en angleterre : les lois européennes le permettent; seuls des particuliers sont jaloux .y a des ayatollas partout..

Pour votre info, en principe, je dis bien en principe parce que ça dépend de l'employé administratif qui va gèrer votre dossier, pour bénéficier de la dégressivité de la taxe d'immatriculation en fonction de l'âge du bateau, il faut prouver que le bateau a été immatriculé dans un pays Européen (en gros qu'il a navigué et qu'une taxe de circulation a été payée).
Perso pour un bateau de 20 ans, on m'a d'abord demandé 2500 € de taxe jusqu'à ce que je prouve (avec une preuve de radiation de l'immatriculation en Allemagne) que mon bateau avait déjà navigué en Europe. Je paye maintenant plus ou moins 60€, sacré différence ;o)

Pour Ninix, tu as probablement raison, mon bateau est aussi enregistré sous pavillon Belge et je possède aussi le document "Lettre de pavillon" avec un Numéro d'immatriculation B.........
amicalement.

@ Longcours désolé je vais être long, car ce n'est pas tout.
Petit ajout, si tu navigues en mer ET eaux intérieures lettre de pavillon ET plaque d'immatriculation.
Armement: si tu navigues dans les deux cas il le faut pour les deux cas de figures (légère différence)
Cas Kafka Tu met ton bateau à l'eau à Nieuwpoort (Flandre) NP étant un port de mer fusées obligatoires à bord, tu passe l'écluse de l'Yser qui se jette dans ce port tu es en eaux intérieures fusées INTERDITES à bord :mdr:
VHF Double veilles interdites en eaux intérieure.
Et il y en d'autres je ne me les rappelles pas tous :-(
Je pense aussi qu'il faut un moteur de réserve en eaux intérieures.

Si tu y habites, ça peut être un bon port d'hivernage ;-)

Bonjour,
Ce fil m'intéresse et je vais vous faire part de mon expérience.

J'ai un voilier sous pavillon irlandais. Là-bas, pas de permis (ni pour les voiliers, ni pour les bateaux à moteur). A ma connaissance, il n'y a pas plus d'accidents qu'ailleurs.

L'équipement de sécurité obligatoire est limité. Néanmoins, il existe des livrets de la RNLI sur la sécurité. En Irlande, l'accent est mis sur les risques d'incendie, d'homme à la mer principalement.

Une mesure très simple est par exemple le port du gilet obligatoire dans une annexe. Idem pour les enfants de moins de 14 ans sur les pontons.

Pas besoin de permis, ni de zones de navigation lorsque l'on sait que la plupart des accidents ont lieu près des côtes, voir dans les ports...

Tout cela pour vous dire, que je trouve le débat très français sur les règlementations un peu dépassé. Le vrai sujet est pour moi la culture de sécurité qu'il faudrait inculquer aux pratiquants et non pratiquants.

Ceci dit, cela ne va pas m'empêcher de remettre mon bateau sous pavillon français cette année puisque je le ramène en France cet été.

Je suis en accord avec Flower. En france il faut un permis pour les bateaux moteur pas pour les voiliers même si ils ont 100CV? Je vois régulièrement des bateaux à moteur notamment des Zodiacs ou autres avec des jeunes enfants à bord sans gilets de sauvetage bien sur à donf en sortant du port. Je suis voileux mais j'ai passé le permis au cas ou et la sécurité est peu abordée dans la formation. Et pour la conduite comme je skipe un voilier depuis longtemps j'ai eu droit à une demi heure sur un étang à 5 noeuds maxi pour prendre en main la barcasse le jour du permis. Je ne vois pas la nécessité du permis par contre une formation à la sécurité et à la responsabilisation du chef de bord OUI. Qui a déja déclenché un gilet ou une survie, qui a déja envoyé une fusée? Pourtant on vous oblige à en avoir à bord. C'est comme la licence pour la VHF que de la théorie et aucune pratique. Il y a beaucoup de choses à revoir dans notre approche de la plaisance et nous pourrions prendre exemple sur nos voisins au lieu de toujours pondre de nouvelles reglementations nous obligeant à investir dans de nouveaux matériel sans la formation adéquate. Heureusement que quelques associations le font en partenariat avec la SNSM

précision ...
oui,les papiers sont automatiques en construction amateur avec l'auto certification,à condition de ne pas dépasser 12 mètres et comme dit en restant en catégorie poussin...
interdiction de vente aussi pendant 3 ou 5 ans je sais plus
par contre on paie plein pot chaque année la francisation puisque le bateau est considéré neuf
pour être en catégorie supérieure il faut des plans et calculs de courbe de stabilité,vérifiés par véritas ou un autre agréé (visite et calculs du technicien avec des gueuses posées sur le pont du bateau et ordi relié à un capteur de gite)
y'a peut-être d'autres trucs..?
au dessus de 12m rien que ce budget, 2000 au moins pour véritas et les plans d'un archi,en moyenne 3000/5000 ??
les forts amateurs font leur plan propre,et les calculs pour être en catégorie coq!
bravo à eux,je suis toujours admiratif
pour en revenir au pavillon belge 2500/2700 à sortir pour avoir le pavillon belge,c'est dur quand le bateau sort du chantier,généralement les finances sont en bas...après ça baisse quand même...
et puis le choix du mode de survie et du matos,c'est pas mal,comme l'on fait remarquer les autres