Octroi de mer

C'est peut-être un peu tard
Dans son cas, il aurait du laisser le bateau à St Martin et y faire établir son domicile. Puis, il aurait déménagé en Martinique, dispense d'octroi en cas de déménagement. Je connais des bateaux qui ont fait ça et ça a marché sans problème.

RV

Il me semblait ...
... que si on arrivait aux Antilles (ou Guyane) en bateau, on n'avait pas à payer cet OM ... car c'est considéré comme faisant parti d'un déménagement et donc exonéré d'OM.
En tout cas, pour l'avoir vécu 2 fois en Guyane, c'est comme çà ... et même plus, si tu déménages officiellement, tout ton déménagement est exonéré, et pendant 1 an tu peux "importer" des biens sans payer cet OM ... étant entendu que tu puisses montrer qu'ils avaient été oublié dans le déménagement initial. Par contre, passé cette date d'1 an, il faut payer ... pour ma part, je vivais en Guyane et avais acheté un bateau au Marin ... que je n'ai pas pu redescendre en Guyane car j'aurais du payer 33% d'OM ... il est resté en Martinique pendant la préparation au voyage.

MErci
Bon dimanche

et la TVA ???
il me semble qu"en provenance de St MArtin, on doit aussi régler la TVA de 8,5% ???
ce n'est pas particulièrement clair ici ou je lis mal…:lavache:
www.douane.gouv.fr[...]age.asp

vaste sujet.....
en fait tout depend de ton lieu officiel de residence ... officiel
si tu es resident europeen tu peux acheter un bateau a Saint Martin en HT et hors octroi tant que tu ne touches pas un port europeen, car ces iles , Martinique et Guadeloupe inclus ne sont pas considérées comme territoires europeens au niveau douanier....
tu beneficies alors de l'admission temporaire de 18 mois , renouvelable par une simple sortie a Sainte Luce par exemple .. ce qui veut dire que en sortant de ces iles au moins une fois tous les dixhuit mois et en residant officielement en europe tu peux naviguer eternellement sans jamais payer TVA et octroi...a condition de ne pas retourner sur le territoire communautaire...
Dom

peut-être cela peut-il t'interresser…
Droits dus pour l'importation d'un navire

Vous devez acquitter :
- les droits de douane si vous achetez votre bateau dans un pays tiers à l'Union européenne,
- la TVA (non applicable dans le département de la Guyane) au taux de 8,5 %,
- l'octroi de mer et/ou l'octroi de mer régional (il s'agit de taxes perçues pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements).

à voir ici : www.douane.gouv.fr[...]age.asp

merci bien…
et c'est là tout le problème… aux douanes… ils ne sont pas très clairs non plus sur le sujet…
à FdF c'est paye
à PaP c'est paye pas…
:non:
mais après tout, c'est tout neuf… mais c'est aussi presque 9% !!!
et j'ai un boat qui m'interresse à St Martin… j'ai posé aussi la question à la direction des douanes… j'attend la réponse… je vous dirais !

D'accord.
C'est vrai que les loueurs les vendent en HT mais je pensais qu'on devait payer la TVA dans la foulée, soit intégralement à 19,6%, soit en passant par une LOA et payer une TVA de 9,8%.

Par contre, quid d'un bateau battant pavillon étranger ? j'ai cru lire qu'il fallait déclarer le montant de la vente et payer les taxes séance tenante lors de la francisation.

Comme tu dis.
On est parti sur une LOA en france ou aux antilles mais si on peut gagner 10-20k€ en fouillant un petit peu ca peut être sympa ;-)
Maintenant il faut se rendre à l'évidence que personne n'a l'air d'avoir la recette miracle. Surtout si c'est au bon vouloir des douaniers, autant partir sur quelque chose de plus classique.

Suite...
Merci à tous pour vos réponses!!!
Donc ça a l'air un peu floue ces règles surtout s'il y a des changements de début d'année...
Mais pour l'histoire, après renseignement, le bateau acheté est immatriculé en métropole! Il s'est fait livré le bateau à St Martin... En fait c un bateau neuf acheté à la boite de loc, qu'il ne pouvait utiliser pendant 5 ans (eux par contre le louait!). Les années ayant passées, il récupère "son" bateau en se le faisant livrer à St Martin. Et maintenant il y vit dessus en Martinique mais bouge régulièrement donc reste moins de 18 mois au même endroit... D'où son refus, selon la législation (?), de payer cet O.M.!
Donc s'il est dans le vrai, quel recours a-t-il car il doit se présenter prochainement aux Douanes avec les papiers du bateau...?
Merci encore et @ bientôt

domicilié Martinique
Si on veut!
En Martinique le plus souvent... mais il bouge tous les mois dans les îles voisines! donc clearance régulièrement! Alors de là à dire qu'il habite en Martinique...

et quand il est en Martinique
et quand il est en Martinique

Souhaites il profiter des infrastructures locales, des différents services publics, de santé, aussi imparfaits soient ils

Garder la possibilité de travailler sans avoir besoin d'un quelconque titre de séjour etc...

Complétera qui voudra

réponse de l'administration (Douanes de Martinique) :
Bonjour,
St Martin étant une zone franche, l'importation d'un voilier ou d'un bateau vers l'île de la Martinique est soumise à droits et taxes:
-droit de douane: 1,7 ou 2,7% en fonction de la nomenclature tarifaire,
-une tva à 8,5%,
-une taxe d'octroi de mer à 7%,
-une taxe d'octroi de mer régional à 2,5%.
Avant tout achat assurez-vous que le bateau est aux normes CE avec un certificat sinon cela vous posera des problèmes avec le service des affaires maritimes à fort de France pour l'immatriculation.
L'assiette de taxation est constituée de la valeur transactionnelle (financière) augmentée des frais d'acheminement.
Si l'acheminement a lieu par cargo, il faut prévoir de payer un droit de port sur le débarquement mais qui reste modéré (à la tonne).
Bonne réception

Le chef du PAE G HIERSO
Tel 0596 707285

Cela ne répond sans doute pas à tous les cas de figure évoqués… mais bon, au moins j'ai ma réponse ! :litjournal:

un peu tard en effet !
un peu tard en effet ;-)
me reste juste à négocier !
:heu:

il est sur qu'a...
une question pas claire aucune reponse claire ne peut etre donnée....
ou est immatriculé le bateau ?
a qui appartient le bateau sur l'acte de francisation?
quelle est l'adresse marquée sur l'acte de francisation?
la Tva a ete payée ou non?
si le proprietaire est un particulier d'un bateau immatriculé en metropole, avec une adresse en metropole et que ce meme proprietaire navigue sur son bateau sans depasser 18 mois de presence continue en Martinique ....il ne paiera pas d'octroi...... et Monsieur Hierso ne dira pas le contraire.... sauf si il est prouvé que le proprietaire travaille en Martinique, y touche des revenus locatifs ou par exemple met ses enfants a l'ecole.... c 'est a dire n 'est plus un touriste....

Dom

Question bête.
Tu parles de la Martinique, mais c'est la même chose pour la Guadeloupe non ?

MERCI+++
Encore merci à tous!!!
Avec toutes vos réponses, il a déjà pas mal d'éléments!
Il verra donc lors de sa convoc. comment gérer au mieux ce pwoblem!!!!!!!!!!!
Donc Big Up à vous et Bon Vent à tous ;-)

La suite nous intéresse
Merci bcp de ces infos.
C'est un peu ce que je disais plus haut, il y a des interprétations.

Je me demandais si ton copain n'aurait pas intérêt à payer pour une consultation d'un avocat fiscaliste qui ferait le boulot des Douanes à leur place.

Revenant avec un tel document circonstancié et argumenté, je doute que les Douanes poursuivent.
C'est un fait que les "chefs" sont des métro envoyés ici pour faire régner l'ordre et qui arrivent bourrés de consignes leur présentant les Antilles et leurs habitants comme de grands fraudeurs devant l'Eternel.
(C'est le même problème avec les gendarmes)

Pour mon cas, j'avais été consulté les Douanes métro, j'avais noté avec soin le nom de la personne visitée et la date. Les Douanes de FdF s'étaient inclinées devant ma détermination.
Idem pour ce que je rapportais plus haut, de mon copain ayant installé son domicile pendant un an à St Martin.

RV

IL ne se passera.....
rien si il prouve qu'il est reelement resident en Metropole.... (declaration fiscale) ...
Les cow boys des patrouilles d'intervention ne sont pas des specialistes du juridique.... ils ramassent , font un PV , convoquent et cela s'arrete souvent la ....quand la direction se rend compte que tout est en regle...
pas besoin d'avocat...cela coute cher et ne fait qu'envenimer les choses...et dans ce cas ils peuvent toujours trouver qq chose... du genre petit materiel acheté a l'etranger sans declaration au retour ETC...
Dom