pavillon anglais; bateau en Espagne déjà avant le brexit TVA

bonjour
sujet déjà abordé, mais je cherche quelqu'un qui aurait effectivement réalisé l'opération pour avoir son récit.
L'avis des douanes de Cherbourg est clair et net : peut importe que le bateau soit en Espagne depuis avant le brexit, ce qui compte c'est son pavillon anglais.
or on trouve sur le net d'autres sons de cloche, mais jamais provenant de quelqu'un ayant réellement mener l'opération à terme.
donc si (et seulement si) vous avez acheté un bateau sous pavillon anglais ayant séjourné en Europe dés avant le brexit, merci de me raconter l'aventure.

Hubert, de Cherbourg

L'équipage
#tva#anglais#brexit
Hubert, de CherbourgHubert, de Cherbourg
17 oct. 2024
Hubert, de CherbourgHubert, de Cherbourg
18 oct. 2024

Up

matelot@19001matelot@19001
18 oct. 2024

Est-ce que le bateau avait acquitté la taxe espagnole, qui est en principe dûe pour un séjour excédant 6 mois ?

Hubert, de Cherbourg:on ne me l'a pas précisé.cela correspond -il à la TVA ?·le 18 oct. 20:39
Hubert, de Cherbourg:peux-tu m'en dire plus sur cette taxe ?·le 18 oct. 20:39
matelot@19001:Non ce n'est pas la TVA, c'est une taxe d'importation. Mais ça peut probablement aider pour passer sous pavillon espagnol voire polonais. On a eu récemment une "dispute" avec Juliusse à ce sujet. Tu pourrais juste demander si cette taxe a été payée ou non, pour commencer.·le 18 oct. 21:37
sterwen:Il n'y avait pas de taxe d'importation entre Royaume-Uni et Espagne avant le Brexit. Si le bateau à toujours sont pavillon britannique, cela veut dire que la TVA avait du être payée au RU. La bateau a du pouvoir rester en Espagne après le Brexit considérant que la TVA avait été payée.·le 18 oct. 22:41
matelot@19001:Ce n'est pas vraiment une taxe d'importation mais une taxe d'"espagnolisation" qui est en prinipe dûe si le bateau reste plus de 183 jours par an en Espagne. J'en sais quelque chose car j'ai dû la payer aux Canaries, et pourtant mon bateau est sous pavillon français.·le 19 oct. 00:14
sterwen:C'est plutôt une taxe de séjour. On a la même chose en France, cela s'appelle le droit de passeport et c'est le même montant que le DAFN·le 19 oct. 09:06
matelot@19001:Ce n'est pas du tout ça, ça se paye une seule fois pour toute et non chaque année.·le 19 oct. 10:59
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PyjocaPyjoca
18 oct. 2024

J'ai été dans le même cas, j'ai voulu acheter un voilier anglais en France déjà avant le brexit.
J'ai appelé toutes les douanes de France qui me disait de me rapprocher des affaires maritimes ou des DML. Je les ai tous appelé, certains m'ont parlé de la GUFIP qui devrait gérer ça, d'autres du service des impôts des entreprises. J'ai eu une réponse UN AN après de la GUFIP, c'est pas eux qui gèrent mais le service des impôts aux entreprises. Je les ai tous appelé aussi, déjà si je me présente en tant que particulier mon appel est refusé parce que c'est uniquement pour les entreprises... En se présentant comme une entreprise ont me dit de faire des demandes officielle une fois le bateau acheté uniquement, ils ne peuvent rien me dire tant que je ne donne pas l'acte de vente du bateau.
Le broker m'a ensuite donné le contact d'un "expert en démarches pour la plaisance". Je lui ai donné 200e et au bout de 3mois il me dit : " impossible de savoir tant que le bateau n'est pas acheté"...

La seule piste que j'avais c'était de passer le voilier en pavillon polonais qui ne regardent pas si la TVA a été payée. Et ensuite le faire passer sous pavillon français puisque qu'une fois en UE il n'y a plus de TVA en théorie.

Finalement j'ai abandonné.

Mais oui, en théorie pas de TVA si le voilier est en Europe avant le brexit. Ensuite reste à trouver comment appliquer ça ...

rv56rv56
19 oct. 2024

C’était vrai jusqu’à une certaine 📆 date

PIKERS49PIKERS49
19 oct. 2024

bonjour hubert nous avons acheter un selene 45 base a corfou bateau achete en france a mandelieu sous pavillon anglais en 2010 il faut demander la facture d achat pour prouver que la tva a deja ete paye

Hubert, de Cherbourg:oui mais en 2010 c'était avant le brexit.maintenant acheter un voilier anglais obligé à payer la TVA sauf PEUT-ÊTRE si le bateau anglais était en Europe,(sauf GB) pour l'instant je n'ai pas de réponse claire des douanes, la communication par mail étant difficile.·le 19 oct. 10:13
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PIKERS49PIKERS49
19 oct. 2024

j ai oublie bateau achete en 2021 je ne suis pas voileux mais super bateau vitesse croisiere 8nds base p a port haliguen

Hubert, de Cherbourg:donc acheté après le brexitsi uels documents a-t-il fallu présenter pour ne pas payer la TVA ?·le 19 oct. 10:15
Hubert, de Cherbourg:sinon quels ...·le 19 oct. 10:16
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PIKERS49PIKERS49
19 oct. 2024

juste la facture d achat neuf

Hubert, de Cherbourg:et pas de TVA à payer ?mais en 2021 c'était encore la période de transition .dans quel quartier maritime s'est faite l'opération ?·le 19 oct. 15:41
Hubert, de Cherbourg:Quiberon ?a-t-il fallu justifier de la présence du bateau hors GB avant le brexit ?·le 19 oct. 15:43
Hubert, de Cherbourg:et certificat de radiation du registre anglais ?·le 19 oct. 15:46
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