Pavillon belge ?

aucun

Et de garder ce pavillon ??
les avantages aux niveau des équipements de sécurité notamment du BIB sont connus.
Les désavantages: si bateau très rescent, le coût de la lettre de pavillon qui peut aller jusqu'à 2500€ si je ne me trompe pas.
Si tu passes dans les eaux belges et que tu as une VHF ASN il te faut en théorie un complément au certificat restreint de téléphonie.

Il faut savoir lire "si bateau très rescent". 2500€ bateau neuf moins 250€ par années

Bateau récent mais déjà immatriculé alors il n'y aucune raison pour qu'il paye 2500 euros !

Bonjour,
Demande par internet : . Par téléphone, le contact est très sympa. Environ 50€ pour obtenir la lettre de pavillon, valable 5 ans.
Par la suite, demander une autorisation de licence radiomaritime (gratuit) à l'IBPT. même service, même amabilité. Document reçu en moins d'une semaine.
Je n'en dirais pas autant de certains services administratifs français où l'on rencontre des personnages antipathiques, tracassiers, incompétents, ... et j'en passe. Ce n'est certes pas la généralité, mais nous avons eu affaires avec quelques individus gratinés !
Ci-joint avantages/inconvénients du pavillon belge.
Pour notre part, nous prendrons le pavillon français lorsque les Français en général et les plaisanciers en particulier seront considérés comme des gens responsables qui gèrent leur sécurité et qui s’assument.
J'oubliais, le droit de passeport est à obtenir auprès de la douane (bon courage dans certains secteurs) et coûte le même prix que la francisation. Sans service supplémentaire, il va sans dire, car comme beaucoup d'autres choses en France, il s'agit d'une taxe pour délit de patrimoine ... :policier:

Je te remercie pour ta reponse tres documentee, j'ai l'intention d'acheter un voilier d'occas. de 78 qui est sous pavillon belge, ex proprio etant d'origine belge et vivant en france depuis 10 ans, si tu as d'autre conseil je suis preneur. merci fk

.....me semble que les conditions se sont restreintes, (sous pression de l'administration française?) et que maintenant il faut qu'au moins 50% des parts appartiennent à un citoyens belge;
En a parté, ce sont les"petits" propriètaires qui sont visés!
cf les avantages offerts aux grosses unités sur la côte d'Azur par exemple!

Après vérification, ce qui a pu porter à confusion c'est l'AR de décembre 2013 et en particulier son article 6 :
15 DECEMBRE 2013. — Arrêté royal relatif au document d’immatriculation pour les bateaux de plaisance et modi?ant diverses dispositions en matière de rétributions pour la navigation
"Art. 6. Dans l’article 9.03. de l’annexe du même arrêté, les modi?cations suivantes sont apportées :
1° l’intitulé de l’article 9.03. est remplacé par ce qui suit :
« Document d’immatriculation »;
2° les mots « la plaque d’immatriculation » sont chaque fois
remplacés par les mots « le document d’immatriculation »;
3° dans le 1. les mots « une plaque d’immatriculation » sont
remplacés par les mots « un document d’immatriculation »;
4° un 1/1. rédigé comme suit est inséré entre les 1. et 2. :
« 1/1. Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 2, seul un bateau de plaisance ayant un lien avec la Belgique peut obtenir un document d’immatriculation. Il y a un lien avec la Belgique :
a) en ce qui concerne les personnes physiques :
si le bateau de plaisance appartient pour moitiéàdes personnes
inscrites en Belgique soit au registre de la population, soit au registre des étrangers;
b) en ce qui concerne les personnes morales :
si le bateau de plaisance appartient à des personnes morales inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises. »;"

Mais cet article ne concerne que le "Document d'immatriculation" qui remplace la "plaque d'immatriculation" uniquement obligatoire pour la navigation sur les canaux et voies navigables intérieures et qui n'est pas la l’inscription au registre (lettre de pavillon).

Bonjour,

Il y a déjà de nombreux fils qui traitent de ce sujet et le doc fourni par Aranui est très complet mais quelques changement sont intervenus cette année, à consulter sur le site du SPF Mobilité.
La taxe de mise en circulation est due pour tout bateau de plus de 7.5m qui demande une lettre de pavillon. www.mobilit.belgium.be[...]lation/ .