Pavillon belge ?

c'est quoi la question ?
réentendre tout et n'importe quoi ? :acheval: :acheval: :acheval:

je distingue 2 choses :
.la sécurité obligatoire embarquée selon le pavillon
.la renommée du dit Pavillon à l'étranger

ensuite c'est un choix perso...

C'est quoi la "partie belge" et le "droit de passeport" ???

Je suis Belge, mais ça, je ne connais pas.

En Belgique, on paie 50 € pour la lettre de pavillon + une taxe d'immatriculation qui dépend de l'âge du bateau.

L'immatriculation elle-même n'est obligatoire que pour naviguer en eaux intérieures belges.

Tout est là : www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

Bonjour à vous,
Je suis belge, domicilié et résident à Bruxelles.
Avant tout, est-ce que notre ami est dans la même situation ou est-il français, non résident en Belgique et désireux d'acheter le voilier à un.. belge (résident en Belgique)????
Notre pavillon national n'est octroyé qu'à des citoyens belges, il faut le savoir.

Equipement de sécurité, chez nous il existe bel-et-bien et souvent contrôlé! quelques petites différences quant au bib, ou pinoches, mais on se conforme aux bases élémentaires de sécurité en mer.

Maintenant, chez-nous, la TVA se monte à 21%.....
A+

Je suis français , résidant en france et j' ai immatriculé mon bateau en Belgique sans aucune difficulté et paie 50 € tous les 5 ans !

Toutes mes excuses, ma tête va plus vite que mes doigts et les mots sautent...
So I repeat
"Il est possible de naviguer sous pavillon belge sans être ni citoyen, ni résident en Belgique"

Pircarre, j'imagine que Gragroo est français auquel cas, son sort sera différent.

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

www.pavillon-belge.com[...]is.html

Fannybelle, il semblerait que vous ayez à revoir votre copie concernant le pavillon belge.

"Notre pavillon national n'est octroyé qu'à des citoyens belges, il faut le savoir."

Non.

A tout résident de l'union européenne. (ou alors ça a changé)

Si la TVA a été payée une fois dans l'Union lors du premier achat du bateau neuf, elle ne doit plus être payée pour un bateau d'occase.

Là je sens poindre un optimisme qui n'est pas de mise !!
Il faut avouer que c'est simplement un moyen de contourner la règlementation....Et d'adopter chez nous des règles de circulation qui ne sont pas forcément adaptées au milieu : naviguer sur les côtes belges et en bretagne nord : rien à voir...
Espérons que ceux qui se mettent dans cette situation n'aient jamais à s'en morde les doigts....

Bien sûr. J'ai un pavillon belge et une survie et je n'ai navigué que deux fois à plus de six milles d'un abri en 2012...

Autre choses : attention aux intermédiaires qui font toutes les démarches pour vous et qui se sucrent au passage !

Du genre www.pavillonbelge.be[...]if.html :lavache:

Autant se renseigner et le faire soi même !!!

Ne pas oublier le "détail" de la TMC (Taxe de Mise en Circulation).
Un peu de moins de 2500 EUR pour un bateau neuf à payer une seule fois à la mise en circulation ou au changement de propriétaire (avec un abattement de 10 % par année d'ancienneté et un plancher de 62,50)

Décidément Fannybelle, tu aurais intérêt à relire le site officiel belge dont parlait Pierre (Pircarre) ci-dessus www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm

"Il est établi une taxe pour les bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 m, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée "

"Par contre, et sa ca vaut de l'or, les aff mat. françaises ne peuvent plus te controler,"

à condition que tu n'aies pas de cannes à pêche à l'arrière, car les AffMar et la gendarmerie maritime sont aussi chargés du contrôle des pêches.

J'énonçais seulement une possibilité.

Je suis resté 7 ans sous pavillon belge, je pêche à la traîne, et je n'ai jamais été contrôlé. Mais pour être complet en 7 ans j'ai peu navigué en France.

Dis moi Zostere,combien de fois crois tu que tu te rendra dans les eaux Belges ?

La VHF est à enregistrer à l'IBPT (équivalent de l'ANFR)
Pour le CRR, rien ne change tu peux utiliser le CRR français.

50 euros tous les 5 ans, un armement selon l'appréciation du Capitaine et seul Les Douanes peuvent monter à bord (territoire belge).
Ca c'est pour la voile.

Pour la partie moteur, sans certitudes, possibilité de conduire un bateau sans limitation de puissance sans permis (à la marseillaise :acheval:)

Je pensais un moment passer en pavillon belge, mais mon nouveau boat ne supportant pas de taxes, je reste français.

Tant que l'on reste dans les 6M pas obligatoire d'avoir la survie à bord....

on devrait se faire un WE visu/pavillon Belge !
un co-voiturage + bonne bouffe avec une journée aux aff mar belges... font ils des "speed flag belgium datings" ?

Dans ton cas il y a quand même un inconvénient : quand le pavillon pendouille on le prend souvent pour un pavillon allemand
;-)
et l'amitié germano-hellénique n'est pas au plus haut en ce moment.

Je confirme, c'est pour ça que j'ai du mal a immatriculé mon bateau en ce moment (lettre de pavillon etc)

Le pavillon belge est une histoire à la Depardieu!
On veut bien profiter des largesses de la France mais pas en avoir ses contraintes, alors on se la joue "moi, monsieur, j'aime trop ma liberté, je suis trop taxé, c'est un pays de règlements tatillons, ailleurs, c'est bien mieux, etc..."
Le pavillon belge pour un français, c'est surtout ne pas avoir de permis là où il en faut, pas de matériel de sécurité là où il en faut, pas de contraintes là où il en faut, etc...
Il y a pas mal d'années, il ne fallait pas de permis pour conduire les autos en Belgique: le niveau d'accidents devenant nettement plus élevé qu'ailleurs, ils l'ont vite rendu obligatoire! Comme quoi un peu de contraintes est bon quelquefois.
Quand on voit la déliquescence de certains cargos sous pavillons de complaisance, on s'étonne de la réflexion de plaisanciers qui jouent dans le même catégorie.
Et le pavillon belge est surtout permissif pour les bateaux à moteur, principal pourvoyeur de sorties de la SNSM...

Je ne suis pas d'accord évidement, que dire du racket, du scandale du montant de la révision d'un radeau.
En ce qui concerne la voile la seule personne que l'on met en danger c'est sois même, de toute façon il n'y a pas de permis voile. La déliquescence, moi je la vois sur l'eau et à l'arrivée aux pontons de nombre de voiliers loués, tout équipé, secu, itou itou, et personne à la manoeuvre.
La comparaison avec Depardieu est excessive.
Une bonne réglementation est une réglementation juste, la plaisance n'est plus une activité de nantis.
Quand j'ai commencé la voile nous n'avions pas de radeau et cela ne nous a jamais manqué, pourquoi, parceque nous étions formé, responsable, prudent et nous savions faire une analyse correcte de la MTO. Aujourdh'ui sur les forums, on a des demandes, légitimes sans doute, mais qui me paraissent irresponsables par ex: Quel voilier acheter pour commencer, à mon époque c'était quelle école de voile pour commencer, ce n'est pas la même chose. Alors avant de parler de sécurité passive, parlons de sécurité active, formations, etc.
Et puis pour une fois que l'europe nous offre la possibilité de payer moins, ont devrait s'en réjouir, et même si la belgique devient plus contraignante en terme de secu que la france il faudrait que j'ai drôlement dérivé pour me retrouver dans les eaux de ce pays et qu'ils me contrôle.
Les bateaux à moteurs ne m'interressent pas, de toute façon dans le sud ils leur donnent le permis. D'autre part je ne vois pas le rapport entre le fait d'avoir un radeau et la snsm.
A+

CQFD
Plus un
Je trouve une fois de plus que cet état d'esprit un tantinet franchouillard est affligeant....

t après nos renseignements la belgique est en train de changer la législation et devrait s aligner sur la norme européenne
pour notre plus grand malheur la belgique copie souvent des lois francaise sans ce soucier de savoir ci elles sont adaptée a notre pays

dom

ne confond pas la Belgique avec l europe a Bruxelles stp

Bonjour,
Pour infos en hollande, avec un voilier on peut naviguer sans lettre de pavillon, pour autant que l’on reste dans les eaux territoriales hollandaise.
Sauf pour les bateaux moteurs rapides qui doivent avoir une immatriculation avec le n° sur la coque.

Il n'y a pas vraiment d'avantage financier à être sous pavillon belge si on est résident en France, et en termes de sécu la seule différence à mon niveau est que le bib n'est pas vérifié aussi souvent que ne l'impose la France. Le seul avantage est d'ordre moral: à part les douanes, les flics français ne peuvent pas venir m'emmerder. Un second avantage, paraît-il, est que dans certains coins on aime pas trop les français et le pavillon belge c'est plus neutre, mais je n'ai pas d'expérience de cela et c'est sans doute une légende...

Une demi-légende.
Je n'ai jamais vu qu'on bouclait tout à l'approche d'un bateau français, par contre, ce qui est vrai (dans le nord de l'Europe en tout cas), c'est que lorsqu'un bateau français approche dans un port, on voit de suite les regards un peu inquiets et on voit sortir les pare-battages supplémentaires ; les bateaux français ayant la réputation de ne pas être très délicats et précis dans les manoeuvres et surtout de manoeuvrer à force bruit et cris.
Etant passé d'un pavillon belge à un pavillon français, j'ai perçu une certaine différence dans le regards des autres ...

On ne doit pas être loin de la vérité... Ma famille est très cosmopolite et je sais un peu quelle réputation (usurpée ou non ) ont les français...

Le bonheur est d'être italienne, le pavillon du bateau n'a pas grand chose à voir là dedans, je pense... :heu:

Le souci des règlements vient qu'une minorité ayant fait des bêtises ou des excès fonde le législateur à édicter des règlements contraignants pour que cela ne puisse pas se reproduire.
Ceux qui sont en "limite" y verront une restriction de leur liberté chérie, ceux qui sont fautifs auront la crainte du gendarme, ceux qui n'ont rien à se reprocher n'y verront qu'un législateur tatillon mais qui ne les concerne pas.

Pour ce qui est de la survie et des dates de péremption, je souhaite à ceux qui ne font jamais réviser leur voiture de ne jamais tomber en panne et à ceux qui mangent de aliments ayant outrageusement dépassé la date limite de ne pas avoir faim.
Une révision coûte des sous mais bien moins que l'assurance du bateau et les places de port, non?
Pour répondre à Escondida, on met bien plus en danger que sa propre vie. Je pense que ce n'est pas tout seul à bord, par beau temps, un milieu de journée et en vue d'un port que l'on déclenche un Mayday...
il faudra bien qu'un ou plusieurs sauveteur se dérange alors...

" que les Belges copient la législation française "
Oui, quand elle est bonne ! Ce qui n'est pas le cas pour cette obligation de survie.
Je vais faire comme Viking 35
Je reprends mon pavillon belge .
Quand je serai à + de 50 milles de la côte, j'aurai une survie , en deça, je n'en aurai pas parce que + gênante qu'autre chose. Je préfère investir dans une balise Dolink et une vhf portable , ce sera la voie de la raison, pour moi en tout cas !

J'ai reçu ma Lettre de Pavillon hier, demandée début septembre 2012, par courrier. Construction amateur, port d'attache Fort de France
Donc, pour les amateurs, patience...

PHI, et encore, les Français qui osent s'aventurer en Angleterre sont peu nombreux savent, en général, naviguer.

Cela dit, je ne porte jamais mon gilet de sauvetage sauf obligation.

je ne vois pas pourquoi on fait "tout un foin" de ce pavillon belge !

C'est toujours le même problème qui revient en matière d'harmonisation.
Si on part de choses pas trop différentes (ex : les voitures), on arrive après quelques années de discussions, tractations et autres compromis à un dénominateur commun.

Lorsqu'on part de choses très différentes (ex : les connecteurs électriques domestiques, ou, plus généralement, les questions de fiscalité, ...), il y a des différences historiques fondamentales entre les pays. Là, cela devient assez inextricable à harmoniser car chacun (enfin surtout ceux qui se prennent pour des "grands" états) arrive avec l'idée que LUI a le meilleur système et que c'est aux autres de s'aligner.

Transposé au domaine maritime, on imagine les irlandais soutenir que le port du gilet doit être imposé à tout le monde comme chez eux y compris dans les calanques de Provence, ou les français dire aux anglais, aux belges, aux allemands... qu'il faut imposer une survie ou une liste de matériel spécifique et ne laisser que peu de place au 'seamanship' et à la responsabilité individuelle.

Ce sont là des différences historiques, presque culturelles, qu'il est très difficile à harmoniser entre les différents états ... jusqu'à ce que l'arrogance des grands états finisse par céder.
C'est vrai dans toute les matières européennes pour ceux qui ont déjà un peu mis les mains dedans.

Plutôt que le torchon européen, je préfère encore envoyer le Jolly Roger... :jelaferme:

pfffzzzz

Contrairement à certains, je n'ai rien de la girouette... :alavotre:

pfffzzzz

je suis Français et tout mes voilier et bateaux a moteur que j'ai arborés le pavillon Belge.Et je ne m'en plein pas.C'est surtout pour ne pas être en ....der

Par les affmars et la marée chaussée.pour une connerie de rien du tout . Ils sont là pour faire du chiffre au même tarif que leurs collègues a terre Pôvre France ou vas tu :-(

je suis français resident en espagne et quand j'aurais mon bateau il sera surement sous pavillon belge: en plus en espagne tu dois payer en plus pour un controle technique du bateau, en dehors du permis bateau+permis voile+....
pavillon frnaçais peut-être, espagnol jamais.