pavillon britannique ou français

En effet pour un pavillon anglais classique il faut entre citoyen britannique ou resider la moitie de l'annee au moins en Angleterre.
Par contre, il est possible d'enregistrer son voilier a Jersey (il suffit d;etre citoyen de l'union europeenne) et de garder le pavillon britannique
www.gov.je[...]on.aspx

vois plutôt le pavillon belge, en tant que marin responsable, tu choisis ton armement de securité
www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm puis choisir la page -eau-
www.pavillonbelge.be[...]nt.html
hugy.unblog.fr[...]1/26/6/

pour bil56, une bonne adresse :

www.miralux.ch[...]_fr.htm

"La majorité de nos clients choisit d'effectuer l'enregistrement de leur yacht par une société, qu'il offre nombreux et importants avantages en sauvegardant ainsi l'anonymat et la propriété directe sur le bateau.
En effet, beaucoup de propriétaires de yacht préfèrent contrôler la propriété sur le bateau de manière réservée et discrète. La propriété d'un yacht à travers une société permet pour un bon niveau de discrétion. En utilisant une société qu'il le possède même le bateau, il se limite l'exposition des clients à la responsabilité qui peuvent se lever à travers la propriété directe. Beaucoup de dieux pays en lesquels sont résident ont tu lis héréditaire et patrimoniaux en outre complexes et onéreuses, qu'ils peuvent compromettre considérablement le budget ereditario/patrimoniale. Ces problèmes peuvent être conjurés avec un sain choix sociétaire.
Nous sommes apte à enregistrer société en multiples giurisdizioni sur il escalade mondial. Par ces sociétés, nous enregistrons donc par la suite les bateaux dans les juridictions favorables le plus au client.
En certains cas, il résulte avantageux d'utiliser, pas déjà une société commerciale mais une fondation. Un fondazione permet en effet une gestion patrimoniale plus sûre et durable et quelques clients peuvent préférer cette structure juridique. À travers nos sociétés il est donc possible enregistrer les bateaux en beaucoup d'importantes juridictions et noi nous sommes positionnés pour mieux informer et assister le client dans le choix de la structure plus apte. Nos services comprennent les consultations juridiques et fiscales, l'administration sociétaire, l'enregistrement des bateaux et il se fonde sur les exigences individuelles de chaque client. Pour chaque client nous réalisons une structure spécifique, en base à ses exigences."
:mdr:

Ce n'est pas de l'évasion fiscale !
C'est pour échapper à la domination technocrate ! On est dans un pays où il y a tellement de lois que personne ne peut dire qu'il peut gagner un procès même s'il a raison.

Douanes, Affaires Maritimes, Police et Gendarmerie en deux mois ? Dans quel coin êtes-vous donc ? Pas dans les ports insécurisés d'un fil connexe ?

Ceux qui on un pavillon étrangés ne sont pas necessairement des multimilionnaires qui cache tout au fisc ... faut arretez avec vos generalité a deux sous.
Le nationnalisme peut aussi etre un piege a con.

Bonjour Atyas,
Dans un coin sûrement bourré de pirates et de trafiquants car en effet la pression administrative n'est pas mince.
...C'est à dire au mouillage, devant le port de Hyères; et sur Porquerolles, plage de La Courtade et anse du Bon Renaud.
Je n'ai pas eu tout le même jour, contrairement à un ami (pav. français) où il a du tout sortir à chaque fois, entre Les Minimes de La Rochelle et l'ile de Ré.

Pour répondre à l'ami Marin34 dont la question d'origine n'est pas fiscale, nous devons avoir à bord l'armement et l'équipement exigé par notre pavillon.
Pour le Français c'est la division 240.
Je respecte donc celui des Anglais, dont je n'ai toutefois pas le détail. Ils ne sont bien sûr jamais venu contrôler, car comme toi, mon bateau se trouvait en Espagne et appartenait un un anglais lors de mon achat.
D'autant que tout ou à peu près est sous la responsabilité du capitaine/armateur et pas comme chez nous exigé par une administration.
Je respecte naturellement le RIPAM qui est international comme son nom l'indique!
J'ai aussi demandé les licences radio, facile et gratuit sur Internet, y compris pour un émetteur HF/BLU.
Le changement de propriétaire se fait facilement par Internet pour 30£ avec une carte bancaire, à condition tout de même d'avoir le n°de code de la coque et que le propriétaire précédent fasse sa radiation.
Changement du nom du navire idem.

Alexandre

Je vous met en copie ce qque j'écrivais voici quatre jours sur ma galère pour passer du pavillon Britanique au pavillon français

Malgré les dénégation d'un certain nombre d'intervenant, je confirme ce que j'avais écrit,car je viens de passer trois jours en démarches et 800km parcouru.

" Voyage en absurdie, ou, faire franciser son nouveau voilier.

L'aministration française..Courteline n'est pas mort
DOUANES - IMPOTS - AFFAIRES MARITIMES
La liste des documents pour une demande de francisation est longue comme une journée de juin.

• Acte de vente en quatre exemplaires
  • Copie pièce d'identité
  • Copie carte vitale (on se demande ce qu'elle vient faire là dedans !)
  • Certificat de radiation du pavillon étranger
  • 2 photos d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Attestation de la puissance du moteur
  • Formulaire 202 : demande de francisation
  • Un RIB
  • Permis de navigation.
  • Carnet d'entretien (pour déterminer que le voilier à bien plus de trois mois et 100h de fonctionnement)
  • Certificat d'acquisition d'un bien intra communautaire. (Demande effectuée auprès du centre des impôts des entreprises dont on relève fiscalement.)

Bon, je sens que je vais trouver un autre pavillon.

Mais sans être cocardier, je suis fier du drapeau de mon pays que j'arbore sur la poupe de mon voilier partout dans le monde.

Et donc pourquoi me pousse t-on vers un pavillon étranger ?

******

Toute d'abord je devais me rendre dans le centre des impots ou j'ai élu résidence....Facile dans la mesure où je vis sur mon voilier sur la cote italienne. Pour obtenir un certificat d'acquisition d'un bien intracommunautaire.

Et la douane m'a fait tout un "plat" car le voilier avait été radié du pavillon anglais depuis octobre 2011.

Enfin je suis content d'avoir acheté ce matin un grand pavillon FRANCAIS

Si cela n'avait pas été possible je serais passé sous pavillon hollandais

Marcus

"Pendant 43 ans, fier sous pavillon Français; depuis 2 ans tranquille sous pavillon UK !"

C'est bien là qu'est le problème. Selon le vieil adage, qui se sent morveux se mouche, mais d'un autre côté, c'est quand même gonflant de se faire éplucher alors qu'on n'a rien à se reprocher, et qu'ils le savent pertinemment. Juste, ce jour-là, ils n'avaient rien de mieux à faire...

S'agissant de l'armement, c'est un faux problème, tout marin responsable, comme dit précédemment, prendra soin d'équiper son bateau en fonction de son programme, et ce quel que soit son pavillon. Enfin, j'ose espérer...

Bon vent à tous.

Sans chercher a faire de l'évasion fiscale ,le code des impots français précise que les impots doivent etre payés au lieu de votre domicile. Si vous ne possédez aucuns biens en France et que vous declarez au fisc français habiter sur votre bateau immatriculé a l'etranger vous tombez sous la loi de ce pays et c'est a vous de vous declarer au fisc de ce pays ou non. Lequel peut aussi trouver votre demande irrecevable car en qualité de non résident territorial effectif(sans adresse autre que le lieu d'immatriculation) vous passez entre les mailles et sans le vouloir en plus.

Je viens d'acquérir un voilier immatriculé en France, pour des raisons sentimentales j'aimerai l'immatriculer à jersey.
Est-ce possible?

Mouais, je ne vois pas l'intérêt d'un matériel de sécurité réduit.
C'est jour où tu en as besoin qui compte, pas les autres!

Pour participer aux courses du RORC en classe 3 ou 2 on nous impose une masse d'équipement supplémentaire, onéreux, encombrant parfois, mais qui tombe sous le sens et que je suis plutôt content d'avoir à bord.

Je réside à l'étranger et suis de ce fait enregistré à st Nazaire avec les non-résidents. aucun problème d'immat'.

vous pouvez aussi faire l'immatriculation sous pavillon de l'ile de Jersey (magnifique drapeau)

Il y a juste un souci.

Sauf erreur de ma part, un résident français naviguant en France et battant pavillon étranger sera taxé par les douanes françaises d'une somme correspondant à l'acte de francisation...

Je suis belge et Thoè aussi. J'ai été controlé en Corse par 4 douaniers montés à bord avec un large sourire à l'idée de m'appliquer cette taxe. Pas de chance pour eux. Ils ont dû admettre avoir traqué un mauvais lièvre. Ils ont ensuite passé plusieurs heures sur le superyacht ancré à une encablure, battant le pavillon de Malte...

La meilleure solution, dans ce cas, est de demander votre naturalisation belge, de louer une chambre belge chez un de vos compatriotes et d'y élire domicile ;-)

Pierre, www.thoe.be[...]

Bonjour,
Je ne connais pas la taille du bateau, ni l'année, mais la France c'est pas si cher en droits de navigation, le problème c'est plustot la place de port
Et un pavillon français ça a de la geule
cordialement
edouard

plang> Tout bateau sous pavillon non français qui prends la mer en france et dont le propriétaire réside en france plus de 6 mois par an doit s'acquitter de son droit de passeport dont la montant est identique au droit de navigation.

La notion de résidence est très différente de la notion d'élection de domicile. Même si tu es belge avec un domicile en Belgique, tu es résident français si tu y as aussi une adresse et un boulot... Juste un exemple.

matelot@17210> C'était de l'humour, non ? J'aurais répondu la même chose à une question pareille !