Pavillon étranger à moindre frais

Bonjour

Je suis surpris
Mon bateau a été pavillon français,
Puis hollandais.
Je l' ai repassé en pavillon français sans aucun frais (2021)
John

Comme je le racontais la semaine dernière sur un autre fil, j'ai acheté mon Sunshine il y a 24 ans alors qu'il était sous pavillon français et qu'il avait payé sa TVA. Je l'ai mis ensuite sous pavillon suisse, mais sans l'importer physiquement en Suisse. Bien entendu, je n'ai pas récupéré la TVA payée par le 1er proprio.
En 2019, je l'ai revendu à un Français qui a dû alors s’acquitter de la TVA et des droits de douane!!!!

C'est très simple, comme le bateau a été immatriculé en France dans le passé, et que de ce fait la TVA a déjà été payée, faut s'il était commercial, tu t'adresses aux douanes ou le bateau avait été immatriculé préalablement, et tu demande de le faire réimmatriculer avec le certificat de radiation suisse.
Comme les douanes ont une copie du du certificat de vente vers la Suisse qui mentionne le prix de vente, tu ne payeras de la TVA que sur le delta entre le prix de vente au suisse et ton prix d'achat, si ce dernier est plus élevé.

Si le suisse n'a pas immatriculé le bateau en Suisse, c'est avec l'original du certificat de radiation émis par les douanes français que tu vas réimatriculer le bateau en laissant le problème de TVA de coté

Au cas où, aux dernières nouvelles la solution simple et rapide (quelques jours, et quelques centaines d'euros) pour immatriculer un navire c'est dans le Delaware. Chercher "delaware boat registration" doit suffire. Après, faut avoir envie de se balader avec un pavillon US.

Néanmoins, il n'y a aucune raison d'avoir à payer une TVA déjà acquittée, ça c'est clair.