pavillon français : je me permet de reposer ma question différemment

Bonjour

Je suis français résident à l'étranger et je désire, peut etre, faire immatriculer un bateau étranger en France
je fais cette démarche car je me dis que si elle ne me coute pas plus cher, ça sera peut être plus simple
Bateau de série, d'occase, déja immtriculé, vraissemblablement en Australie, voilier 10m
je dis pas plus cher car j'ai lu que si je ne réside pas en france, et que le bateau ne navigue pas en Europe, il y a exemption des taxes

Après recherche auprès des aff mar, je dois envoyer mon dossier complet à la DDTM.
Mais complet de quoi ?!

Quelqu'un a t il déja coché ces cases ? fait les démarches ? abouti ?

ou alors vive langkawi et/ou la pologne ?

Merci à vous

L'équipage
#flag#pavillon#immatriculation
puccavegapuccavega
03 mars 2023
JMVJMV
03 mars 2023

Bonjour,
La question n'est pas ta nationalité, mais celle du bateau et de l'endroit où il va se trouver.
"Les navigateurs français ou étrangers ayant leur résidence fiscale en France ont désormais l’obligation de se soumettre à la réglementation française ou de faire franciser leur bateau de plaisance (Loi du 20 juin 2016)"
bateau-immatriculation.com[...]-bateau
Si tu résides à l'étranger, tu dois regarder la législation du pays où tu résides par rapport au pavillon du bateau. En Espagne, contrairement en France, il est nécessaire de passer un permis "voile" pour skipper un voilier espagnol, quelle que soit ta nationalité.
L'immatriculation du bateau en France est nécessaire que si tu résides et navigues en France. Pour franciser un bateau australien, tu devras en particulier acquitter la TVA, comme avec tout bateau non européen, DOM-TOM y compris puisqu'ils ont une fiscalité différente à celle de métropole (octroi de mer).

puccavega:Bonjour JMV et merci pour ton retour, mais tu nas pas compris ma question si je peux me permettreJe ne veux pas naviguer en espagne avec un pavillon espagnol, je veux naviguer en dehors de l'europe avec un pavillon françaisje nai pas précisé effectivement ça me paraissait couler de source, je ne suis pas résident fiscal en Franceet non je ne suis encore pas d'accord : non résident en france, bateau en dehors de l'europe, je suis sur quil ny a pas de tva acquiterceux sont les informations que je cherche ·le 03 mars 2023 11:12
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QuizasQuizas
03 mars 2023

bonjour,
même si tu n'est pas d'accord l'explication de JMV est pourtant claire, ton bateau n'ayant pas de port d'attache en France et bien que français tu ne peux pas immatriculer ton bateau en France, certains pays comme pour le moment la Pologne font ce genre de manip' mais pas la France.
tu as donc soit la solution d'immatriculer dans ton pays de résidence, ou la Pologne, ou de rapatrier ton bateau en France, de le déclarer dans un port d'attache français et ... de payer la TVA et les éventuelles taxes d'import + la dafn.
pour la Pologne même pas sur qu'ils enregistrent un bateau non E.U. et si c'était le cas ils devraient demander TVA et taxes d'import propres à leur législation même si tu ne navigues pas dans les eaux E.U.

puccavega:je comprends ce que tu me dis mais jai eu des infos contrairesj'ai une adresse en france, ce qui je crois n'est pas obligatoire non plus, il existe une déclaration qui permet de domicilier l'inscription chez une simple connaissancepourquoi rapatrier le bateau en France ?ne peut il pas y avoir un port d'attache déclarative, puisque non physique ?as tu les textes ? un lien ?et je sais également quil y a une exemption de taxe (tva?) si le bateau n'est pas physiquement en Europeceux sont ces informations que je cherchemerci à toi·le 03 mars 2023 12:05
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PolmarPolmar
03 mars 2023

JMV, ta prose me surprend.
Un étranger résident fiscalement en France devrait avoir un pavillon français ?

matelot@58768matelot@58768
03 mars 2023

pourquoi t'emmerder immatricule a langkawi c'est le plus simple et le moins cher

puccavega:malheureusement il faut maintenant faire parti du yach club (600/an) et avoir une assurance obligatoire, on connait les tarifs des assurances, ce qui n'est pas obligatoire dans le reste de l'Asie, du moins je crois, je commence à me renseigner·le 03 mars 2023 12:31
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Pat45Pat45
03 mars 2023

Hello,
Des copains Français , desormais residants à St Martin ont leur cata sous pavillon Français, et HT.
Ça ne les empêche pas de naviguer en Guada et Martinique.
Ils ont été contrôlés plusieurs fois sans souci et ce même avant de s'installer.
J'aurais pu, de mon côté, obtenir le pavillon Polonais sans avoir à payer la TVA(bateau made in Taïwan, acheté HT).
Tu peux aussi prendre conseil auprès de Raphaël, chez "bateau-immatriculation.com".

LostLost
03 mars 2023

Bonjour,
j'ai acheté mon bateau en Grèce immatriculé en Italie, je l'ai fait immatriculer en France, où il n'a jamais mis ses safrans, par contre il m'a fallu obtenir le quitus fiscal auprès des impôts du lieu d'immatriculation, attestant du paiement de la TVA(payé en Italie).

pfoumfpfoumf
05 mars 2023

"...je dis pas plus cher car j'ai lu que si je ne réside pas en France, et que le bateau ne navigue pas en Europe, il y a exemption des taxes..."
La DAFN est due pour tout bateau immatriculé en France quelque soit la résidence du propriétaire.
C'est mon cas : bateau immatriculé en France avec mon adresse en Gambie.
De plus, il faut une adresse de correspondant fiscal en France.
Ce dernier point est moins important dorénavant puisque tout le processus de DAFN se passe sur Internet.

rv56:Je pense que le sujet c’est le quitus fiscalRenseigne directement auprès des douanes·le 05 mars 2023 09:48
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