Payez vous le DAFN ?

Mon voilier a une longueur de 7.5m, il a un moteur de 9.9 cv et date de 1974. J'ai calculé que je devrais payer 77 euros pour la coque plus 80 euros pour le moteur moins un abattement de 80% pour l'age du bateau. On arrive à 31 euros.

Je n'ai jamais rien reçu. Je me demandais s'il y avait une exonération totale pour les vieux bateaux ou pour les cas ou la taxe de dépasse pas un certain montant. Est-ce simplement un oubli de l'administration ?

Vous payez vous ?

#Administration

Jenlain

17 août 2017

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En dessous de 75€ environs la DAFN n'est pas re... sabord17 août 2017

votre voilier est trop vieux la taxe pas assez ... marge17 août 2017

Salut, Pour la coque 7,5m = 77 € Pour le mote... Mamita17 août 2017

C'est rare de payer le dafn sur un vieux voilie... Rigil17 août 2017

Ok, merci pour ces infos. Je ne serais donc pas... Jenlain17 août 2017

mais peut être qu'un jour tu recevras la taxe d... Jean-Marie First 31017 août 2017

et une taxe d'habitation.... ce à quoi tu rajou... Boatallo17 août 2017

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Une partie de la DAFN est aussi reversée sous f... Jenlain21 août 2017

sabord

17 août 201717 août 2017

En dessous de 75€ environs la DAFN n'est pas recouvée.

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marge

17 août 2017

votre voilier est trop vieux la taxe pas assez élevée, vous avez répondu a la question ! , je suis aussi dans se cas !

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Mamita

17 août 201717 août 2017

Salut,
Pour la coque 7,5m = 77 €
Pour le moteur (HB ?) de 9,9cv de puissance: il faut calculer la Puissance Administrative (PA)qui se trouve inférieure à 5CV , donc exonéré= 0€
Calcul de la DAFN: 77 + 0 = 77€
Vétusté de +de 25ans = 80%
Calcul final = 77 x 0,20 = 15,4€
Taxe inférieure à 75€ = Exonération de la DAFN
Donc, tu ne paieras pas de taxe au titre de la DAFN, qui d'ailleurs ne t'enverras pas de demande de paiement ...
Mamita

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Rigil

17 août 201717 août 2017

C'est rare de payer le dafn sur un vieux voilier...les grosses vedettes en revanche...

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Jenlain

17 août 2017

Ok, merci pour ces infos. Je ne serais donc pas dans l'inquiétude de recevoir un rappel sur plusieurs années.

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Jean-Marie First 310

17 août 2017

mais peut être qu'un jour tu recevras la taxe de séjour à payer

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Boatallo

17 août 2017

et une taxe d'habitation.... ce à quoi tu rajoutes une taxe foncière pour occupation du domaine maritime....
ARRÊTEZ DE LEUR DONNER LES IDEES POUR NOUS SAIGNER !!!

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Rigil

17 août 2017

Tu as raison, moi qui envisage de tout vendre parce-que j'en ai ras le bol de payer pour les cassos de ma ville qui pètent tout ce qu'on leur offre (tramway, bibliothèque incendiée, arrêts de bus, bagnoles incendiées et j'en passe !) Pour vivre sur un bon canot, prêt à partir en gros égoiste que je suis !
En tous cas, le DAFN sert à financer le Conservatoire du littoral, lui !

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Jenlain

21 août 2017

Une partie de la DAFN est aussi reversée sous forme de subvention à la SNSM (trop peu...).

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