Permis mer / permis fluvial

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L'INSCRIPTION
Définition : c'est l'autorisation de naviguer du bateau, délivrée au vu des déclarations du demandeur sur les caractéristiques et l'état du bateau. Sa durée n'est pas limitée, elle cesse d'être valable en cas de changement de caractéristique ou de devise.
Obligation : l'inscription est obligatoire pour tout bateau de plaisance d'une puissance réelle ou supérieure à 6 CV ou 4,416 kW ou d'une longueur supérieure à 5 mètres y compris les engins de plaisance.
Texte : Décret n° 70-801 du 27 août 1970 modifié par l'article 9 du décret n° 91.797 du 20 août1991.HAUT

LE PERMIS DE NAVIGATION
Définition : C'est l'autorisation de naviguer du bateau, équivalent de la carte grise automobile, document délivré au vu du certificat de conformité du constructeur pour un bateau neuf ou d'une visite technique effectuée par un représentant de la commission de surveillance pour les bateaux d'occasion ou de construction amateur.
Sa durée n'est pas limitée, elle cesse d'être valable en cas de changement de caractéristiques ou de devise.
Obligation : Le permis de navigation est obligatoire pour tout bateau ou engins de plaisance muni d'un moteur d'une puissance réelle supérieure à 10 C V (7,36 kW) et non muni d'un titre de navigation pour naviguer en mer.
Texte : Décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 et son arrêté de même date.

un peu du chinois mais .......

EN EAUX INTÉRIEURES

Aucun titre n’est exigé pour conduire en eaux intérieures un voilier ou un bateau de plaisance à moteur non habitable, de moins de 5 m et faiblement motorisé (taux de motorisation inférieur à l’unité)

Taux de motorisation utilisé en eaux intérieures : T= K x P/L²
K = coefficient de modération égal à 2,6
P = puissance réelle du ou des moteurs en kW
L = longueur en mètres

Autrement dit, il faut un certificat pour conduire un bateau à moteur fortement motorisé, quelle que soit sa longueur,ou un bateau habitable, quelle que soit sa longueur ou son taux de motorisation.

Il existe trois catégories de certificats de capacité

CATÉGORIE "S" ‘bateau de sport’
Le permis fluvial "S" est exigé pour la conduite en rivière, canaux ou plans d’eau intérieurs les bateaux de plaisance dont le taux de motorisation est supérieur à l’unité quelle que soit leur longueur.

CATÉGORIE "P.P." ‘péniche de plaisance’
Le permis fluvial "P.P." est exigé pour la conduite en rivière, canaux ou plans d’eau intérieurs les bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 15 mètres et dont le taux de motorisation est inférieur à l’unité.

CATÉGORIE "C" ‘coche de plaisance’
Le permis fluvial "C" est exigé pour la conduite en rivière, canaux ou plans d’eau intérieurs les bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 15 mètres et dont le taux de motorisation est inférieur à l’unité.

L’épreuve théorique est commune aux trois catégories et consiste en un questionnaire à choix multiples de 36 questions notée sur 20. Le candidat doit obtenir au moins la moyenne. Le programme de cette épreuve théorique porte sur la connaissance des eaux intérieures et de la navigation, sur le règlement général de police et sur les connaissances pratiques nécessaires à la sauvegarde du bateau, de ses passagers, du respect des autres usagers de la voie d’eau et de l’environnement.

Les candidats au certificat "C" ne passent que l’épreuve théorique. Les candidats au certificat "S" passent en outre une épreuve pratique sur un bateau fortement motorisé de plus de 5 mètres.

Les candidats titulaires d’un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur sont, sur présentation de ce titre, dispensés de cette épreuve pratique.

Les candidats au certificat "P.P." passent en outre une épreuve pratique sur sur une péniche de plaisance.

calcul
PERMIS FLUVIAL

Il existe trois certificats de capacité :

Pour la conduite des bateaux de plaisances dans les eaux non-maritimes.

Un certificat de capacité C :
Pour tout bateau dont le taux de motorisation est inférieur à 1 et dont la longueur est de 15m au maximum et désigné comme coche de plaisance.

Un certificat de capacité S :
Pour les bateaux dont le taux de motorisation est supérieur à 1 et appelé "bateau de sport".

Un certificat de capacité PP :
Pour les péniches de Plaisance, supérieur à 15m et le taux de motorisation inférieur à 1.
Sont exemptés de certificat de capacité les plaisanciers de plus de 16 ans utilisant un bateau non-habitable d'une longueur inférieure à 5m et dont le taux de motorisation est inférieur à 1.

Calcul de taux de motorisation :

soit : T = KP/L2 ( L2 = L au carré )
avec
L : Longueur en mètres
P : Puissance en CV
K :Coëfficient de modération ramené à 1,9

Exemple :

Bateau de 4 mètres et de 6 CV
1,9 * 6 / 16 = 0,71
donc ce bateau ne nécessite pas de certificat.

NB : Le calcul devrait se faire en KW avec un coëfficient modérateur de 2,6.