Place à l'année et taxe de séjour...

J'ai lu quelque part que vous pouvez payer moins de taxes en démémageant en Belgique ou en Russie. Certains citoyens Français le font :heu: :alavotre:

"... Ainsi que le disaient les anciens : "go west, youg man !"
j'ajouterai : "do it too, old man !""

Hum!!! Je ne crois pas que c'est une très bonne idée. Pour vous, allez à l'Ouest c'est... venir chez moi. Ici, on est champions en matière de taxes et d'impôt. :whaou: :alavotre:

Normal pour les passagers. Par contre elle ne peut être due si tu justifies d'une autre résidence que le bateau dans la même commune.

Plus surpris par le coté "contrat à l'année", qui, généralement, ne correspond pas à une résidence. La taxe de séjour est due par une personne, pas par un objet.

Jacques

vosdroits.service-public.fr[...]8.xhtml

La taxe de séjour s'applique bien aux PERSONNES.

Pour les sceptiques, la Loi :
www.legifrance.gouv.fr[...]Code.do

Relever l'article L 2333-30 en particulier :
"Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par PERSONNE et par nuitée de séjour."

Et si le nombre de personnes est personne...

Pani pognon. :non:

"...et par nuitée de séjour." C'est la base de la taxe de séjour.
Juridiquement je vois mal une taxation à l'année et surtout rétroactive sur un bateau. Savent plus quoi inventer pour faire des sous !

Curieux ?!?!...
L'article L2333-42 du code général des collectivités territoriales précise :

"Article L2333-42

Modifié par Loi 2001-1275 2001-12-28 art. 101 2° finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est fixé AVANT le début de la période de perception, par délibération du conseil municipal, ..."

(www.legifrance.gouv.fr[...]icle.do )

Le tarif doit donc être établi AVANT la perception.
Je vois mal dans ces conditions la possibilité d'une rétro activité de la décision.
A moins qu'il s'agisse d'une décision datant de plusieurs années et ignorée jusqu'à présent.

Il n'en reste pas moins qu'elle n'est applicable qu'au prorata du nombre de jour de présence des PERSONNES et non des biens.

Probablement parce que la collectivité lui demande. Alors il va chercher les sous chez les plaisanciers pour payer.

Jacques

impossible pas d'effet rétroactif sur les taxes

la loi laisse le choix à la collectivité en effet c'est soir au jour la jour client après client
soit un forfait calculé sur une moyenne saisonnière ramenée à l'année
dans ce cas deux cas de figure
l'exploitant par manque de fréquentation perçoit moins que ce qu'il verse à la collectivité il est déficitaire
l'exploitant par une bonne fréquentation perçoit plus que ce qu'il verse et il est bénéficiaire

le forfait ou le réel s'applique à tous les exploitants de la même collectivité
ps: la taxe est répartie en plusieurs catégories en fonction du type d'hébergement: campings, location individuelles, hotels , résidences hotelières et aussi les ports de plaisance etc

Alors taxe ou pas taxe ?