probleme douanes

et bien non c'est pas le moteur HB qui est sur l'acte de francisation. il est sur l'acte de vente. sur l'acte de francisation il y a d'inscrit le moteur Yanmar qui lui n'est plus dans le bateau. il semble que c'est lui qui pose probleme.

il te faudrait au moins pouvoir fournir une facture du nouveau moteur;
ca m est arrivé, et je m en suis sorti en demandant a l ancien proprio du moteur en question

Je pense que la meilleure chose à faire dans un premier temps serait d'aller discuter avec les douanes pour examiner la situation et rechercher les solutions possibles. Ce ne sont tout de même pas des monstres et selon mon expérience, il vaut mieux demander conseil aux représentant de ces administrations. Ils en sont généralement ravis (et on démontre ainsi sa bonne foi) et aident à trouver une solution.

Monsieur j'ai besoin de vos conseils et de votre aide...

Normalement tu declare juste aux douanes le nouveau moteur et ils font la mise a jour sur le livret orange. Cela peut changer ta taxe annuelle mais comme le calcul avec la vetusté se fait a partir de l'age de la coque...en principe pas de pb. Les douanes vont te demander un justificatif pour ce nouveau moteur : la facture faite a l'ancien proprietaire convient. l'idée est de prouver que ton moteur n'est ni volé ni importé sans déclaration. Sinon il y a effectivement infraction ...pour la gravité, je ne sais pas.

il n'y aurai pas eu une erreur sur l'acte de francisation, car perso je n'ai jamais vu de in-bord sur un gt 26 !

Il me semble que les démarches consécutives à la cession d'un navire de plaisance doivent être faites par le vendeur et non par l'acheteur. C'est à lui qu'incombe la responsabilité de délivrer des documents en bon ordre à l'acheteur.

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Personnes concernées
Il appartient au vendeur de faire les démarches utiles.

Il reste redevable des redevances de navigation tant que les formalités n'ont pas été accomplies

Démarche
Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative. Il doit être visé par les Affaires maritimes sauf s'il porte sur un navire sans rôle d'équipage,

l'acte de francisation ,

la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en deux exemplaires,

2 photos d'identité,

1 pièce d'identité de l'acheteur.

vosdroits.service-public.fr[...]6.xhtml

en effet le bateau à un puit pour le HB et je ne vois pas comment aurait pu etre mis un INB. pas de trace d'arbre d'helice ou de passage non plus. je regarderai la plaque. cela dit l'acte de francisation precise bien un moteur INB

Bonsoir,le premier moteur il aurait fallut que l'ancien proprio le déclare débarqué au douanes
oui il faut la facture du moteur pour les douanes
non tu ne peut pas revendre le moteur que tu as à un particulier sans la facture d'origine,il pourrait être comme toi en infraction
tous cela pour éviter le trafic des moteurs volés
comme dis plus haut demande conseil aux douanes,il le feront avec plaisir

le probleme n'est pas que je ne puisse pas passer par les douanes. l'acte de francisation est bien aujourd'hui à mon nom, mais il l'est avec ce "Pt" de moteur Yanmar alors que sur l'acte de vente que j'ai signé, le moteur qui a été vendu equipant le bateau est un Yamaha. Donc je serais, selon la personne des douanes qui à emis l'acte de francisation à mon nom , en infraction

le bateau est posté à sec à martigues et le quartier de douane est à marseille

declarer volé le moteur certe mais moi j'ai acheté le voilier avec le moteur Yamaha qui est sur le bateau.

je n'ai pas la facture le seul justif que j'ai c'est l'acte de vente du voilier equipé de ce moteur Yamaha

double post rhaaa !

je disrai même que l'idéal serait de prndre RV avec un agent des dosuanes directement sur le bateau !
les mêmes qui contrôlent en mer peuvent venir constater à bord au port !

je viens de recupérer l'acte de vente conclu entre les deux precedents propriétaires.
en effet il y est bien mentionné moteur Yamaha 8cv...
je vais deja voir avec ça aux douanes.

Ou te faire voir chez les grecs :mdr: :acheval: :acheval: :acheval:

bonsoir ,bien tu progresse cela va s'arranger, bon courage.André

Le justificatif d'achat du moteur HB tu l'as. C'est l'acte de vente. Toi, tu es propre... On vous demande pas la facture d'achat de votre voiture lorsque vous faites faire votre carte grise. Maintenant, j'ai été contrôlé 8 fois par les douanes, dont une fois avec un First 21 avec moteur HB, qui ne figurait pas sur l'acte de francisation. Je n'ai jamais vu personne s'occuper de mon moteur, c'est pas ça qu'ils cherchent !

Il est assez facile de comprendre qu'un ancien propriétaire ait débarqué le moteur sans le signaler, cela ne fait pas de Bahia un voyou, même les douaniers peuvent comprendre ça ! Au pire, faut changer ça maintenant, mais de toute façon, j'en parlerais de manière transparente en off avec les douanes...

oui il y infraction, lors de la dépose définitive d'un moteur pour remplacement ou autres, vous devez impérativement l'indiquer au douane et aux affaires maritimes, vous devez le faire avant la dépose, en précisant le lieu, le jour et l'heure de l'opération, les administrations peuvent se déplacer pour constater (très rare).
si ils ne viennent pas vous devez indiquer le lieu ou vous avez remisé le moteur (ferrailleur, revente, staockage dans son garrage etc).
après si vous remotorisez votre bateau, vous allez aux douanes, puis affmar le déclarer, avec la facture d'achat.
pour votre cas le soucis n'est pas le nouveau moteur mais l'ancien, ils veulent savoir ci qu'il advenu de lui.
un conseil faite inscrire l'ancien moteur sur l'acte de vente, voyez avec le vendeur, puis quand vous aurez les papiers en bon et dues formes vous signalez sa dépose et vous faites inscrire le HB à sa place. (un conseil essayez de ne pas tomber sur le même douanier)
bon courage

Un peu tard pour donner des conseils, mais lors de l'achat, notre ami semble ne pas avoir vu cette incohérence entre la carnet de francisation et la réalité de la motorisation du bateau. Dans un tel cas, il est préférable de rester à l'écart du bateau en question.

bonsoir
je vais deja voir avec la douane pour leur signifier que sans doute jamais ce bateau n'a eu de moteur INB. j'ai deja recupéré l'acte de vente du prtecedent proprio qui fait etat de la vente du Yamaha HB sur le voilier. de plus dans l'historique du voilier il doit bien y avoir dans le dossier le document qui à demandé la francisation, ainsi que le premiere acte de vente. les deux autres je les ai.Si ils acceptes de faire ces recherches je pense que ça devrait s'arranger...je l'espere

Peux-tu nous préciser comment cela s'est réglé?
Interroge également les zotorités au sujet des deux hors bords. C'est ce quil y a de mieux à faire, je pense.

Tout le monde peut faire des erreurs, personne n’est à l’abri…
Mais je comprends, même si je ne l’approuve absolument pas, la réticence de certaines administrations à reconnaître leurs erreurs. Ayant passé quelque fois de longues heures à attendre mon tour sur leurs bancs lors de mes déboires avec lesdites administrations, je me suis rendu compte que ces pauvres agents derrières leurs guichets en voient passer de toutes les formes et de toutes les couleurs…
Ils ont donc du mal a croire que l’erreur peut venir de chez eux, ils sont tellement habitués à la voir de l’autre coté du guichet…
La solution, un grand sourire inoxydable, un langage châtié, une documentation claire et bien bétonné, et demander leur aide… A partir du moment ou on est dans son bon droit et de bonne foi, les problèmes se règlent rapidement… Et quand un problème est identifié correctement, la solution coule de source…
Bon j’avoue avoir explosé quand une personne d’une certaine administration m’avait répondu ; "Mais c’est l’ordinateur qui a fait l’erreur !!!"...
@+
Alain

bonsoir: je le pense aussi, d'autant qu'a aucun moment je n'ai eu l'intention de les rouler ...

Bonjour

plein de voitures sont parties à la casse à cause d'erreur de lettre ou de chiffre sur le numéro de serie du vehicule,
En voulant le revendre son vieux tacot,la mere d'un copain s'est retrouvé avec une opposition judiciaire (vehicule gagé) ,malgré une visite a tous les personnes concernées ;police, tribunal, prefecture; aucune réponse sur cette situation. en plus difficile de l'envoyer à la casse,

bref

Ces personnes sont des représentants de l'état (certains assermentés),
pour eux difficile d'admettre une erreur de leurs services.

Il ne faut pas avoir peur de les rencontrer,c'est comme ça que les mentalités changent

Juste avant d'acheter mon voilier, suite à un début de naufrage, le moteur in board a été changé. Lorsque j'ai amené le livret aux douanes, je leur ai signalé le fait . Ils ont collé une nouvelle page sur le livret au niveau des caractéristiques de l'ancien moteur et l'ont remplie suivant mes dires pour le nouveau moulin et tamponné.
Personne ne m'a demandé la facture du nouveau moteur, ni ce qui était advenu du précédent.
Tous les douaniers ne sont pas féroces ou obtus!!!!( C'était à la Rochelle)

bonjour
et bien voila. en douceur avec patience je viens de faire inscrire mon second moteur HB mercury en lieu et place du yamaha qui était HS.
il est vrais qu'il sont soucieux de là où nous avons déposé le moteur yam.
pour le nouveau l'acte de vente a été suffisant

Bahia2,

Je te vois mal barré. Relis Kafka, tu es maintenant marqué à l'encre rouge.

Ne t'étonnes pas si lors de test sorties tu vois une grosse vedette grise dans ton sillage ou un Bréguet faisant des ronds en rase-vagues à 50m sea-level.

Tu devrais quitter le territoire en attendant que l'affaire se tasse, car un moteur qui disparaît, ça ils n'aiment pas.

Adieu Bahia2, on t'aimait bien...tu sais.

:aurevoirdame:

Pourquoi pas, je dois bien descendre par là-bas un de ces jours.

Pour le fun : Mon Acte de Françisation a sombré corps et biens, par une nuit sans lune, à proximité du banc des couillons (ça ne s'invente pas). Déclaration aux Douanes après conversation téléphonique avec des gens absolument charmants.
Je reçois mon nouveau carnet sur lequel ils avaient dû faire quelques erreurs car j'ai plein de zones surlignées au correcteur blanc et réécrites au stylo feutre.

Lors des contrôles je les laisse béatement s'interroger sur la provenance de cet acte hautement suspect. :pecheur: