Procédure de vente d'un voilier

Bonjour à tous
Quelqu'un pourrait-il m'apprendre quelles sont les obligations légales à prendre pour la vente d'un voilier svp ?
Merci d'avance

L'équipage
#vente#obligation
BMayer (LauBen)BMayer (LauBen)
23 oct. 2025
BoatalloBoatallo
24 oct. 202524 oct. 2025

Je pense que ça devrait se passer par là :

BMayer (LauBen):Merci @Boatallo·le 27 oct. 22:56
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PolmarPolmar
24 oct. 2025

Pour enfoncer le clou
www.mer.gouv.fr[...]-en-mer

BMayer (LauBen):Merci @Polmar·le 27 oct. 22:57
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Tags
#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo
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