Projet d'achat d'un cata dean 36 de 1990 pavillon sud af et le passer en pavillon belge ou français

si ....
ce Dean N 'a pas deja été immatriculé en europe avant 1998......pas d'autre silottion de de faire faire une certification CE ........et cela est valable pour tous les pavillons europeens .Belgique compris..
Dom

je confirme
tu devras faire certifier le bateau.
Ensuite, tu devras payer la TVA sur la valeur d'achat. Si le bateau est dans un TOM, un conseil, passe sous pavillon francais. Pour en avoir parlé avec les douanes pour un dossier, tu seras controlé systématiquement ( les douaniers n'aiment pas ca). pas un soucis particulier si tu n'as rien à te repprocher mais c'est quand meme ch...t à la longue, j'imagine.

Mais rapproche toi des douanes.

Fumisterie
En France il n'y a guère que ICNN à la Rochelle (Véritas refuse de faire les procédures de post certification). Donc un véritable monopole.

En Belgique, je viens de tester un bureau de certification. Une véritable fumisterie mâtinée de malhonnêteté (le gars qui a fait la certification m'a réclamé au dernier moment un complément sous le prétexte que le travail avait été plus long que prévu). Le résultat est abracadabrantesque : j'ai bien le document, mais tout est grossièrement faux (une différence de 40% pour le poids lège du bateau et une différence de 24% pour la surface de voilure.....une paille !)

A moins de 5.000 euros, tu n'auras pas de certificat !

Autre solution
qui a marché justement pour des bateaux sud af qui voulaient se faire immatriculer à Mayotte : j'en connais au moins un, un Astove 31, qui a réussi il y a 3 à 4 ans. Il faut d'abord passer par le pavillon anglais, car il y aurait des facilités de transfert Af Sud - Angleterre compte tenu de leurs anciens liens. Une fois qu'on est sous pavillon anglais, c'est réglé. Ce n'est pas parce que ca a marché que ca remarchera, hélas. Mais à creuser.