Quelles démarches administratives pour une construction amateur

Bonjour,

comment se fait l'homologation d'une construction amateur par les autorités maritimes ? Est ce un gage de qualité de la construction ?
Comment ca se passe avec l'assurance ?
Faut il une expertise donnant la valeur vénale du bateau ?

Merci d'avance

L'équipage
05 avr. 2014
07 avr. 2014

Salut Penn-Kalet
Pour la construction d'un navire de moins de 24 m, peut être un bon début de réponses officielles avec:
www.developpement-durable.gouv.fr[...]ks.html
Mais...bon courage !
Mamita

07 avr. 2014

Pour l'homologation de notre randonneur 1200 nous sommes passés par l'ICNN de La Rochelle ,il y a le bureau véritas ,ensuite munie de ce document,douane et affaires maritime pour l'immatriculation du navire .En 2010 nous avons payé à l'ICNN la somme de 1084.77€ .Notre bateau mesure 11.99m x 4.36m

07 avr. 201416 juin 2020

Pour mon voilier construit en amateur en 1979 déclaration de mise en chantier et affectation de la catégorie de navigation par les aff mar après le passage des douanes pour le calcul des tonneaux. Après 10 ans à sec pour remise en état pas de problèmes pour l'assurance. Je suis chez AXA valeur déclarée par mes soins et pas de demande d'expertise. Pour un bateau d'une valeur importante je pense qu'il est bien de faire expertiser par un expert reconnu par l'assureur de façon limiter les problèmes en cas de fortune de mer.

Jacques


07 avr. 201407 avr. 2014

@belles f: si je ne m'abuse, l'homologation de votre randonneur via l'ICNN, c'est pour le faire rentrer dans la certification CE?
Ce fût votre choix, mais il me semble que ce n'est pas une obligation. Par contre, de ce fait, on ne peut revendre une construction amateur avant cinq ans après sa fin de chantier.
EDITH: J'ai trouvé la réponse a cette question dans le document mis en ligne par BATO770: passer par un organisme certifieur obligatoire si catégorie A ou B.

07 avr. 2014

Je pense que la certification CE est bien plus chère. Mais effectivement, elle permet la revente avant 5 ans.

Le coût indique semble être juste le contrôle stabilité uniquement ISO 12217 pour A et B et le dossier technique 240 pour les navires hors marquage CE.

07 avr. 2014

oui c'est exact OLIV ,certification CE ,si je veux le revendre sous 5 ans ,dans ce cas j acquitte la TVA ,mais pas à la fin de chantier (pour les 5 ans )mais à l'immatriculation du navire (octobre 2015 pour moi ).Je suis en catégorie A

07 avr. 2014

sur mon document il est inscrit ceci :
Ce navire est donc conforme en tous points aux exigences de la catégorie A de la norme "EN ISO 12217-2:2002 Evaluation et Catégorisation de la Stabilité et de la Flottabilité des Bateaux à Voiles d'une longueur de coque supérieure à 6m "" pour :
Catégorie de conception A B C D
Nombres de personnes recommandé(75 kg) 8 10 12 12
Charge maximum recommandée 2010 kg 2160 kg 2230kg 2170kg

Ensuite le constructeur amateur se voit l'obligation d'apposer deux plaques avec ces caractéristiques une bien en vue pour les administrations et une cachées ,en cas de vol

07 avr. 2014

cela dépend de la taille de ce que tu construits. en dessous de 7m (je crois) rien à faire avant, juste une déclaration et un dossier "technique"à la fin pour avoir une immatriculation.
au dela de 7m, il faut je crois faire une déclaration préalable et que le chantier soit suivi par l'administration

07 avr. 2014

L'administration ne s'occupe plus des suivis de chantier depuis janvier 2008 .

07 avr. 201407 avr. 2014

Tout dépend du type de bateau et de l'utilisation prévue.

Si c'est un bateau pour faire du côtier, une attestation sur l'honneur suffit (Division 240) pour le faire enregistrer en catégorie de construction C ou D.

Pour de la navigation hauturière, une homologation en catégorie B ou A sera nécessaire pour les assurances et votre responsabilité en cas d'accident. Si vous traversez l'atlantique avec un bateau en catégorie C (vous avez le droit) et que vous avez un naufrage avec la perte d'un équipier par exemple, la responsabilité du skipper est totalement engagée.
Pour l'homologation en catégorie A ou B, il faut obligatoirement passer par un organisme (Européen) agréé et passer un test de stabilité. Pour la France, il y a L'ICNN ou VERITAS ou expert indépendant (comme je l'ai fait) travaillant avec des sociétés européennes.

L'assurance demandera peut être une expertise, tout dépend du programme de navigation et du type de bateau.

Pour information, j'ai immatriculé mon bateau en catégorie C pour pouvoir le mettre à l'eau et naviguer en côtier puis l'année suivante, je l'ai fait passer en catégorie A pour faire un tour de l'atlantique (encore en cours).

L'assurance (APRIL) ne m'a pas demandé d'expertise en région Europe, par contre il en fallait une pour quitter cette zone.

Je confirme l'interdiction européenne de revente du bateau avant 5 ans. Donc le faire immatriculer le plus tôt possible peut être intéressant.

Bon courage.

Franck.

07 avr. 2014

Merci pour toutes ces réponses.

Et concernant l'homologation d'insubmersibilité comment cela ce passe ?

07 avr. 2014

Je crois qu'elle n'existe plus (plus reconnue administrativement)

07 avr. 201407 avr. 2014

Depuis le 15 avril 2008, toute construction amateur ou toute modifications de navire existant doit répondre à la Division 240 notamment le Chapitre 2. Il faut tenir à la disposition de l'administration pendant au moins 10 ans la documentation technique (modèle annexe 240-A.3) de toute partie construite ou modifiée. Les parties que vous n'avez pas réalisées doivent être justifiées par le chantier ou le professionnel qui les a conçues ou par des documents qui attestent la conformité CE des éléments acquis préfabriqués. Une construction amateur n'est pas soumise au marquage CE si elle n'est pas mise sur le marché dans les 5 ans qui suivent sa mise en service

07 avr. 2014

@Parenthese06:
Bien sûr, tu dois respecter la D240 au chapitre 2 "navires exclus du marquage CE". Mais pour autant, tu dois quand même répondre a l'article Article 240-2.02 (Arrêté du 04/12/09)
"Attribution d’une catégorie de conception" (A; B; C; D). Et là, en cas de A ou de B, tu as besoin de faire valider le respect de la norme (A ou B) par un organisme certificateur (ICNN, Véritas...). Seul le C et le D peuvent être le fait d'une "Autocertification".
C'est du moins ce que je comprends.

07 avr. 2014

Pour ce qui concerne la catégorie C :
si, d"après la division 240, le dossier technique a juste besoin d'être à disposition, certains bureaux des affaires maritimes vous demanderont peut être le dossier avec la déclaration sur l'honneur.
J'ai fait deux demandes, voici quelques temps, via mail, à deux bureaux.
Les réponses sur bateaubois.com :
www.bateaubois.com[...]pic.php

08 avr. 2014

Merci a tous pour ces infos
Cdlt

Butt of Lewis, Hebrides Extérieures .

Phare du monde

  • 4.5 (85)

Butt of Lewis, Hebrides Extérieures .

2022